Cours de procédure pénale : tout le programme en 50 fiches et en schémas

Auteur(s) :

Maréchal, Jean-Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Ces fiches proposent des résumés du cours de procédure pénale, un rappel des connaissances et des approfondissements afin de préparer les épreuves d'admissibilité pour l'entrée en Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). A jour du Code de la justice pénale des mineurs. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (416 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection CRFPA
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38313-188-5
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- Cours de procédure pénale
  Tout le programme en 50 fiches et en schémas
  La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition rapide des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches, infographies et vidéos. Chaque fiche comprend trois rubriques avec trois niveaux d'approfondissement :
  
  L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ;
  
  Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
  
  Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.
  
  Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.
  À jour en permanence grâce aux actualisations en ligne, chaque ouvrage contient des QR codes donnant accès à des vidéos pédagogiques de l'auteur.
  À jour de la loi LOPMI du 24 janvier 2023. Cet ouvrage est conçu autour du programme de procédure pénale à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018. Il retrace donc à la fois la procédure pénale et l'exécution des peines. Sont étudiés : les acteurs du procès pénal, les actions, les investigations, l'action publique, l'instruction, le jugement et les peines.
  Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en procédure pénale.
Tables des matières
- - Cours de procédure pénale
  - Tout le programme en 50 fiches et en schémas
  - Jean-Yves Maréchal
  - Enrick B. Éditions
  - Introduction générale
  - Fiche n° 1 La notion et les principes directeurs de la procédure pénale38
  - Fiche n° 2 Le système procédural français43
  - P@rtie 1
  - Les acteurs du proces pénal
  - Titre 1 La police judiciaire53
  - Fiche n° 3 La définition et le rôle de la police judiciaire54
  - Fiche n° 4 La composition de la police judiciaire56
  - Titre 2. Le ministère public61
  - Fiche n° 5 L'organisation et les caractères du ministère public62
  - Fiche n° 6 Le rôle du ministère public68
  - Titre 3. Les juridictions pénales71
  - Fiche n° 7 Les juridictions d'instruction72
  - Fiche n° 8 Les juridictions de jugement de droit commun78
  - Fiche n° 9 Les juridictions de jugement spécialisées84
  - P@rtie 2
  - Les actions
  - Titre 1. L'action publique93
  - Fiche n° 10 Les parties à l'action publique94
  - Fiche n° 11 Les causes d'extinction de l'action publique99
  - Titre 2. L'action civile113
  - Fiche n° 12 Les demandeurs à l'action civile115
  - Fiche n° 13 Les défendeurs à l'action civile123
  - Fiche n° 14 L'exercice de l'action civile126
  - P@rtie 3
  - Les investigations préalables aux poursuites
  - Fiche n° 15 Les règles de preuve en matière pénale136
  - Titre 1. Les contrôles d'identité et les fouilles151
  - Fiche n° 16 Les contrôles et relevés d'identité152
  - Fiche n° 17 Les vérifications d'identité et de situation159
  - Fiche n° 18 Les fouilles de véhicules et de bagages162
  - Titre 2. Les enquêtes de police167
  - Fiche n° 19 Les différents types d'enquête169
  - Fiche n° 20 Les constatations matérielles et les réquisitions174
  - Fiche n° 21 Les perquisitions et saisies181
  - Fiche n° 22 Les auditions de personnes et les droits des suspects192
  - Fiche n° 23 Les privations de liberté200
  - Fiche n° 24 Les spécificités des enquêtes en matière de criminalité organisée215
  - P@rtie 4
  - La mise en ouvre de l'action publique
  - Fiche n° 25 Le principe de l'opportunité des poursuites228
  - Titre 1. La décision de ne pas poursuivre233
  - Fiche n° 26 Le classement sans suite et les alternatives aux poursuites234
  - Fiche n° 27 Les procédures transactionnelles240
  - Titre 2. Le déclenchement des poursuites247
  - Fiche n° 28 La poursuite engagée par le ministère public248
  - Fiche n° 29 La poursuite engagée par la partie civile260
  - P@rtie 5
  - L'instruction
  - Titre 1. La recherche des preuves267
  - Fiche n° 30 Les titulaires des pouvoirs d'instruction268
  - Fiche n° 31 Les actes d'instruction relatifs aux faits274
  - Fiche n° 32 Les auditions et interrogatoires283
  - Fiche n° 33 L'appréciation des charges290
  - Titre 2. Les mesures de contrainte297
  - Fiche n° 34 Les mandats298
  - Fiche n° 35 Le contrôle judiciaire302
  - Fiche n° 36 L'assignation à résidence avec surveillance électronique308
  - Fiche n° 37 La détention provisoire : conditions312
  - Fiche n° 38 La détention provisoire : durée et achèvement317
  - Titre 3. Le contrôle de l'instruction329
  - Fiche n° 39 L'identification des nullités de procédure330
  - Fiche n° 40 Le régime juridique des nullités de procédure336
  - P@rtie 6
  - Le jugement
  - Titre 1. Le jugement en première instance347
  - Fiche n° 41 Le jugement des crimes349
  - Fiche n° 42 La procédure ordinaire en matière de délits et de contraventions354
  - Fiche n° 43 L'ordonnance pénale et l'amende forfaitaire357
  - Titre 2. Les voies de recours365
  - Fiche n° 44 Les voies de recours ordinaires366
  - Fiche n° 45 Les voies de recours extraordinaires373
  - P@rtie 7
  - L'exécution des peines
  - Fiche n° 46 Principes généraux et autorités chargées de l'exécution des peines382
  - Fiche n° 47 L'individualisation des peines privatives de liberté en cours d'exécution388
  - Fiche n° 48 La libération conditionnelle et la libération sous contrainte398
  - Fiche n° 49 La période de sûreté405
  - Fiche n° 50 La rétention et la surveillance de sûreté410
  - Index 415
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre