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Documento Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23

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Résultat numéro 0, sélectionner Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23 0

Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23

par Éditions Francis Lefebvre

Éditions Francis Lefebvre

Disponible - 345.16 ASS

Niveau 3 - Droit

Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, 23

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Ce mémento examine les règles communes ou spécifiques à tous les types d'associations. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées par des dossiers thématiques. A jour des dernières législations. ©Electre 2023