Droit des ICPE

Auteur(s) :

Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : la nomenclature, le fonctionnement, les différentes procédures et les constitutions de dossiers, la cessation d'activité, les contentieux, les sanctions et la fiscalité. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Editions Le moniteur
Date
- 2023
Notes
- ICPE = Installations classées pour la protection de l'environnement
- SERDEAUT = Sorbonne études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (200 p.) ; 20 cm
Sujet(s)
- Installations classées
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13595-4
Indice
- 352.93 Droit de l'environnement
Quatrième de couverture
- Droit des ICPE
  Textes
  Jurisprudence
  Doctrine et pratiques
  Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
  Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 « ICPE et procédés contractuels » ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE.
  Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.
  Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré aux droits de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques, rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d'actualité, débats, colloques, etc.
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre