Cours de droit social : tout le programme en 80 fiches et en schémas

Auteur(s) :

Leborgne-Ingelaere, Céline Découvrir l'auteur

Résumé

80 fiches pour réviser l'épreuve de droit social à l'examen d'accès au CRFPA. Elles sont constituées d'un résumé de cours, d'un rappel des connaissances et de références bibliographiques pour approfondir les acquis. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Haeri, Kami. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (696 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Collection CRFPA
Autre(s) édition(s)
- Cours de droit social :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-38313-182-3
Indice
- 36(07) Droit social et professionnel. Manuels
Quatrième de couverture
- Cours de droit social
  Tout le programme en 80 fiches et en schémas
  Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats :
  I. Droit du travail.
  II. Droit de la protection sociale.
  III. Droit social international et européen.
  À jour de la loi du 21 décembre 2022, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
  Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.
Tables des matières
- - Cours de droit social
  - Tout le programme en 80 fiches et en schémas
  - Céline Leborgne Ingelaere
  - Emmanuelle Clément Dimitra Pallantza
  - Jean-Philippe Tricoit
  - Enrick B Éditions
  - P@rtie 1
  - Droit du travail : les relations individuelles de travail prolégomènes27
  - Fiche n° 1 Les sources du droit du travail28
  - Fiche n° 2 Les instances de contrôle34
  - Titre 1. La formation de la relation de travail 41
  - Fiche n° 3 La notion de contrat de travail42
  - Fiche n° 4 L'embauche du salarié48
  - Fiche n° 5 Les conditions de conclusion du contrat de travail54
  - Fiche n° 6 Les différentes formes contractuelles60
  - Fiche n° 7 La période d'essai69
  - Titre 2. L'exécution de la relation de travail 75
  - Sous-titre 1- Les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'employeur77
  - Fiche n° 8 Le pouvoir réglementaire78
  - Fiche n°9 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur84
  - Sous-titre 2 - Les événements qui affectent la relation de travail89
  - Fiche n° 10 La maladie de droit commun90
  - Fiche n° 11 L'inaptitude médicale96
  - Fiche n° 12 La maternité101
  - Fiche n° 13 Le transfert d'entreprise107
  - Fiche n° 14 La modification du contrat de travail et des conditions de travail112
  - Sous-titre 3 - L'encadrement des conditions de travail117
  - Fiche n° 15 La durée du travail118
  - Fiche n° 16 Les congés130
  - Fiche n° 17 La rémunération138
  - Fiche n° 18 Les acteurs de la protection de la santé et de la sécurité146
  - Fiche n° 19 Le harcèlement au travail154
  - Fiche n° 20 La lutte contre les discriminations162
  - Fiche n° 21 L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes168
  - Fiche n° 22 La formation professionnelle continue173
  - Titre 3. La rupture de la relation de travail 181
  - Fiche n° 23 Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse182
  - Fiche n° 24 Le licenciement pour motif personnel : procédure189
  - Fiche n° 25 Le licenciement économique : notion193
  - Fiche n° 26 Le licenciement économique : procédures201
  - Fiche n° 27 La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié216
  - Fiche n° 28 La rupture conventionnelle222
  - Fiche n° 29 La retraite233
  - Fiche n° 30 Les conséquences de la rupture235
  - P@rtie 2
  - Droit du travail : les relations collectives de travail
  - Titre 1. La représentation du personnel 241
  - Sous-titre 1 - La désignation et l'élection des représentants du personnel243
  - Fiche n° 31 Le cadre d'implantation244
  - Fiche n° 32 Les seuils d'effectif252
  - Fiche n° 33 Les élections255
  - Sous-titre 2 - Le droit syndical267
  - Fiche n° 34 La liberté syndicale268
  - Fiche n° 35 La représentativité syndicale273
  - Fiche n° 36 L'activité des syndicats dans l'entreprise282
  - Sous-titre 3 - Les institutions représentatives élues289
  - Fiche n° 37 Les institutions représentatives élues avant les ordonnances du 22 septembre 2017290
  - Fiche n° 38 Le Comité social et économique - Composition et fonctionnement298
  - Fiche n° 39 Le Comité social et économique - Attributions302
  - Fiche n° 40 Le Conseil d'entreprise308
  - Fiche n° 41 Les représentants de proximité311
  - Sous-titre 4 - Le statut des représentants du personnel313
  - Fiche n° 42 Les moyens des représentants du personnel314
  - Fiche n° 43 La protection des représentants du personnel319
  - Titre 2. La négociation collective 327
  - Fiche n° 44 Les modalités de négociation et de conclusion328
  - Fiche n° 45 Les thèmes de la négociation334
  - Fiche n° 46 L'articulation entre les accords d'entreprise et les normes supérieures339
  - Fiche n° 47 La révision, la dénonciation et la remise en cause des accords collectifs342
  - Titre 3. Les conflits collectifs du travail 349
  - Fiche n° 48 La notion de grève350
  - Fiche n° 49 Les effets de la grève359
  - Fiche n° 50 Le règlement des conflits collectifs365
  - P@rtie 3
  - Droit de la protection sociale prolégomènes371
  - Fiche n° 51 Présentation générale du droit de la protection sociale372
  - Titre 1. La couverture des risques sociaux 389
  - Sous-titre 1- Les risques pris en charge par les régimes de base391
  - Fiche n° 52 La maladie392
  - Fiche n° 53 La maternité402
  - Fiche n° 54 L'invalidité407
  - Fiche n° 55 Le décès414
  - Fiche n° 56 La vieillesse421
  - Fiche n° 57 La paternité432
  - Fiche n° 58 La famille438
  - Sous-titre 2 - Les risques pris en charge par les régimes complémentaires445
  - Fiche n° 59 La protection sociale complémentaire dans l'entreprise446
  - Fiche n° 60 Les retraites complémentaires (secteur privé)449
  - Titre 2. La couverture des risques professionnels 453
  - Fiche n° 61 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : qualification454
  - Fiche n° 62 Les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : réparation463
  - Titre 3. Le contentieux 475
  - Fiche n° 63 Le contentieux de la sécurité sociale476
  - Fiche n° 64 Le contentieux URSSAF491
  - Fiche n° 65 Le contrôle des arrêts de travail501
  - P@rtie 4
  - Circulation et détachement des travailleurs dans l'espace de l'union européenne prolégomènes511
  - Fiche n° 66 La mobilité internationale des travailleurs salariés512
  - Fiche n° 67 Le Droit social de l'Union Européenne522
  - Titre 1. La circulation des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union Européenne 541
  - Sous-titre 1 - Les travailleurs salariés citoyens de l'Union Européenne543
  - Fiche n°68 La libre circulation des travailleurs (le principe)544
  - Fiche n° 69 La libre circulation des travailleurs (les limitations)555
  - Sous-titre 2 - Les travailleurs salariés ressortissants d'états tiers563
  - Fiche n° 70 L'immigration légale exercée aux fins d'emploi564
  - Sous-titre 3 - Le détachement des travailleurs salariés577
  - Fiche n° 71 Le détachement des travailleurs salariés dans le cadre d'une libre prestation des services578
  - Titre 2. Le rapprochement des législations sociales nationales 593
  - Fiche n° 72 Le principe de non-discrimination (le cadre général)594
  - Fiche n° 73 L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes607
  - Fiche n° 74 L'harmonisation minimale des règles régissant les relations individuelles du travail619
  - Fiche n° 75 L'harmonisation minimale des règles relatives à la protection des travailleurs face aux restructurations des entreprises637
  - Titre 3. La coordination des systèmes de sécurité sociale 651
  - Fiche n° 76 Les principes de la coordination des systèmes de sécurité sociale652
  - Fiche n° 77 Les techniques de la coordination des systèmes de sécurité sociale663
  - Fiche n° 78 Le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale671
  - Titre 4. Les conflits des lois et des juridictions dans le cadre du contrat de travail international 679
  - Fiche n° 79 La loi applicable au contrat de travail international680
  - Fiche n° 80 La compétence juridictionnelle en matière de contrat de travail international687
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre