par Forest, David (1972-....)
Enrick B. éditions
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions
| Auteur(s) : |
Forest, David (1972-....)
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Résumé
Une synthèse des principales notions, des règles et des procédures du droit des marchés publics. La commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et les modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres, les sanctions des manquements et les recours sont également abordés. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) : ill. en coul. ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-38313-157-1
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Le droit des marchés publics en un clin d'oeil
Marché public
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Parties
- Opérateur économique
Candidat
Soumissionnaire - Acheteur
Pouvoir adjudicateur
Entité adjudicatrice
- Opérateur économique
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Seuils de procédure
- Marché ≤ 40 000 € HT
- MAPA
Appel d'offres
Dialogue compétitif
Procédure avec négociation
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Sanctions
- Pénales
- Disciplinaires
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Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
REP
Référés
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Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
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Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
ICCAG- CCAP
CCTG - CCTP
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Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
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Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
Liberté d'accès
Transparence
Égalité d'accès
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Parties
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
