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Documento Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2024

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2024

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Niveau 3 - Droit

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2024

Résumé

Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encore les droits sociaux des étrangers. ©Electre 2023