Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article

Auteur(s) :

Fernandez, Julian (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire article par article, réunissant les contributions de 125 auteurs s'exprimant en langue française, vient de paraitre. Cet ouvrage propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales, et rédigée par des auteurs experts dans leur domaine, qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction. Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Decaux, Emmanuel (1947-....). Préfacier, etc.
- Badinter, Robert (1928-2024). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Éditions A. Pedone
- Corlet impr
Date
- [2019]
Notes
- En annexe : texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Textes en français. Texte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en anglais
Langues
- Français, Anglais
Description matérielle
- 2 vol. (2943 p.) ; 25 cm
Sujet(s)
- Cour pénale internationale
- Cour pénale internationale Statut de Rome1998
ISBN
- 978-2-233-00925-8
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Statut de Rome de la cour penale internationale
  Commentaire article par article
  Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1^er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
  Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
  Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
Tables des matières
- - Statut de Rome de la Cour pénale internationale
  - Commentaire article par article
  - Julian Fernandez, Xavier Pacreau et Muriel Ubeda-Saillard
  - Pedone
  - Tome 1
  - In limine 3
  - Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard avec le concours de Manon Dosen
  - Liste des auteurs7
  - Avant-propos à la première édition13
  - Robert Badinter
  - Préface17
  - Emmanuel Decaux
  - Sommaire23
  - Liste des acronymes et abréviations25
  - I. Contributions préalables
  - 1. La Cour pénale internationale dans les relations internationales
  - La Cour pénale internationale comme un objet historique33
  - Xavier Pacreau
  - La Cour pénale internationale comme un objet politique. Cour pénale internationale et politique internationale : essai de conceptualisation55
  - Frédéric Mégret
  - La Cour pénale internationale comme un objet juridique. A propos de la condition juridique de la CPI83
  - Muriel Ubéda-Saillard
  - La cour pénale internationale et les victimes d'atrocités97
  - Aurélien Lemasson
  - La Cour pénale internationale, la lutte contre l'impunité et la prévention des crimes internationaux117
  - Sévane Garibian et Marion Vironda-Dubray
  - Les relations entre la justice transitionnelle et la Statut de Rome139
  - Xavier Philippe et Jean-Pierre Massias
  - La Cour pénale internationale et les Etats163
  - Mohamed Bennouna et Hala El Amine
  - La Cour pénale internationale et les Nations Unies181
  - Annalisa Ciampi
  - La Cour pénale internationale et le maintien de la paix199
  - Anne-Laure Chaumette
  - Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale213
  - Julian Fernandez
  - L'« Afrique » et la Cour pénale internationale229
  - Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
  - La CPI et les organisations non gouvernementales : vingt ans plus tard255
  - Gaëlle Breton-Le Goff
  - 2. La Cour pénale internationale questions choisies
  - Sur la route de Rome : les négociations préalables à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale275
  - Antoine Buchet et Immi Tallgren
  - Bilan des quinze premières années de la Cour pénale internationale299
  - Paola Gaeta et Patryk I. Labuda
  - Les incidences du droit international des droits de l'homme sur l'organisation de la procédure devant la CPI323
  - Ioannis Panoussis et Marthe Riche
  - L'organisation de la défense343
  - Philippe Currat
  - La procédure pénale devant la CPI351
  - Jean-Marie Biju-Duval
  - La Conférence de révision du Statut de Rome373
  - Fabrice Leggeri et Fabien Gouttefarde
  - La compétence de la Cour pénale internationale sur le crime d'agression391
  - François Alabrune
  - L'Assemblée des Etats parties407
  - Lara Danguy des Déserts
  - Le Statut en pratique : saisie des faits et délibération421
  - Julien Seroussi et Franck Leibovici
  - II. Commentaire article par article du Statut de Rome
  - Préambule441
  - Eric David
  - Chapitre I. Institution de la Cour
  - Article I. La Cour453
  - Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
  - Article 2. Lien de la Cour avec les Nations Unies469
  - Xavier Pacreau
  - Article 3. Siège de la Cour483
  - Gérard Cahin
  - Article 4. Régime et pouvoirs juridiques de la Cour501
  - Gérard Cahin
  - Chapitre II. Compétence, recevabilité et droit applicable
  - Article 5. Crimes relevant de la compétence de la Cour517
  - Caroline Laly-Chevalier et Elsa Marie
  - Article 6. Crime de génocide531
  - Olivier Beauvallet
  - Article 7. Crimes contre l'humanité567
  - Yann Jurovics
  - Article 8. Crimes de guerre627
  - Marina Eudes
  - Article 8^bis. Crime d'agression687
  - Xavier Pacreau
  - Article 9. Eléments des crimes709
  - Salvatore Zappala
  - Article 10.727
  - Mohamed Bennouna
  - Article 11. Compétence ratione temporis733
  - Julien Cazala et Menent Savas-Cazala
  - Article 12. Conditions préalables à l'exercice de la compétence747
  - Nicolas Haupais
  - Article 13. Exercice de la compétence775
  - Fannie Lafontaine et Fabrice Bousquet
  - Article 14. Renvoi d'une situation par un Etat partie797
  - Olivier de Frouville
  - Article 15. Le Procureur821
  - Raphaëlle Nollez-Goldbach
  - Article 15^bis. Exercice de la compétence à l'égard du crime d'agression (Renvoi par un Etat, de sa propre initiative)837
  - Xavier Pacreau
  - Article 15^ter. Exercice de la compétence à l'égard du crime d'agression (renvoi par le Conseil de sécurité)845
  - Xavier Pacreau
  - Article 16. Sursis à enquêter ou à poursuivre849
  - Hala El Amine
  - Article 17. Questions relatives à la recevabilité867
  - Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
  - Article 18. Décision préliminaire sur la recevabilité895
  - Silvain Sana
  - Article 19. Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d'une affaire919
  - Laurent Trigeaud
  - Article 20. Ne bis in idem941
  - Diane Bernard
  - Article 21. Droit applicable957
  - Nathalie Clarenc Bicudo
  - Chapitre III. Principes généraux du droit pénal
  - Article 22. Nullum crimen sine lege979
  - Valérie Malabat
  - Article 23. Nulla poena sine lege993
  - Damien Scalia
  - Article 24. Non-rétroactivité rationae personae1005
  - Damien Scalia
  - Article 25. Responsabilité pénale individuelle1011
  - Ghislain Mabanga
  - Article 26. Incompétence à l'égard des personnes de moins de 18 ans1063
  - Etienne Gouin
  - Article 27. Défaut de pertinence de la qualité officielle1071
  - Xavier Aurey
  - Article 28. Responsabilités des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques1095
  - Cyril Laucci
  - Article 29. L'imprescriptibilité1121
  - Gesa Dannenberg
  - Article 30. Elément psychologique1135
  - Fiana Gantheret
  - Article 31. Motifs d'exonération de la responsabilité pénale1151
  - Didier Rebut
  - Article 32. Erreur de droit ou erreur de fait1167
  - Alexis Marie
  - Article 33. Ordre hiérarchique et ordre de la loi1179
  - Virginie Saint James
  - Chapitre IV. Composition et administration de la Cour
  - Article 34. Organes de la Cour1195
  - Claire Crépet Daigremont
  - Article 35. Exercice des fonctions des juges1205
  - Péter Kovács
  - Article 36. Qualifications, candidature et élection des juges1215
  - Péter Kovács
  - Article 37. Sièges vacants1231
  - Péter Kovács
  - Article 38. La Présidence1237
  - Hirad Abtahi
  - Article 39. Les Chambres1253
  - Hirad Abtahi
  - Article 40. Indépendance des juges1259
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 41. Décharge et récusation des juges1265
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 42. Le Bureau du Procureur1271
  - Isabelle Moulier
  - Article 43. Le Greffe1285
  - Bruno Cathala, Barbara Hild et Natacha Schauder
  - Article 44. Le personnel1327
  - Idris Fassassi
  - Article 45. Engagement solennel1337
  - Idris Fassassi
  - Article 46. Perte de fonctions1341
  - Idris Fassassi
  - Article 47. Sanctions disciplinaires1351
  - Idris Fassassi
  - Article 48. Privilèges et immunités1357
  - Mouloud Boumghar
  - Article 49. Traitements, indemnités et remboursement de frais1379
  - Idris Fassassi
  - Article 50. Langues officielles et langues de travail1385
  - Philippe Currat
  - Article 51. Règlement de procédure et de preuve1399
  - Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
  - Article 52. Règlement de la Cour
  - Jean-Louis Atangana Amougou 1419
  - Tome 2
  - Sommaire1443
  - Chapitre V. Enquête et poursuites
  - Article 53. Ouverture d'une enquête1447
  - Gilbert Bitti
  - Article 54. Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes1519
  - Pierre Belbenoit-Avich
  - Article 55. Droits des personnes dans le cadre d'une enquête1547
  - Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sansan Shoamanesh
  - Article 56. Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l'occasion d'obtenir des renseignements ne se présentera plus1571
  - Nicolas Jeanne
  - Article 57. Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire1583
  - Marie Mathiaud
  - Article 58. Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrêt ou d'une citation à comparaître1609
  - Silvain Sana
  - Article 59. Procédure d'arrestation dans l'Etat de détention1635
  - Marc Dubuisson et Marie Alvine Tchekanda
  - Article 60. Procédure initiale devant la Cour1653
  - Dov Jacobs
  - Article 61. Confirmation des charges avant le procès1675
  - Leïla Bourguiba
  - Chapitre VI. Le procès
  - Article 62. Lieu du procès1705
  - Emmanuel Guematcha
  - Article 63. Procès en présence de l'accusé1717
  - Daniel Didier Preira, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
  - Article 64. Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance1741
  - Thomas Körner et Bruno Cotte
  - Article 65. Procédure en cas d'aveu de culpabilité1787
  - Michel Massé
  - Article 66. Présomption d'innocence1801
  - Michel Massé
  - Article 67. Droits de l'accusé1821
  - Xavier-Jean Keïta, Claire Fourçans, Géraldine Danhoui, Marjorie Masselot, Daniel Didier Preira, Abdoul Aziz Mbaye et Sam Sasan Shoamanesh
  - Article 68. Protection et participation au procès des victimes et des témoins1869
  - Paolina Massidda et Caroline Walter
  - Article 69. Preuve1901
  - Carsten Stahn et Rafael Braga Da Silva
  - Article 70. Atteintes à l'administration de la justice1929
  - Daphné Dreysse
  - Article 71. Sanctions en cas d'inconduite à l'audience1939
  - Daphné Dreysse
  - Article 72. Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale1947
  - Charlotte Beaucillon
  - Article 73. Renseignements ou documents émanant de tiers1961
  - Charlotte Beaucillon
  - Article 74. Conditions requises pour la décision1969
  - Volker Nerlich
  - Article 75. Réparation en faveur des victimes1985
  - Sarah Pellet
  - Article 76. Prononcé de la peine2007
  - Damien Scalia
  - Chapitre VII. Les peines
  - Article 77. Peines applicables2015
  - Damien Scalia
  - Article 78. Fixation de la peine2025
  - Damien Scalia
  - Article 79. Fonds au profit des victimes2035
  - Pieter De Baan et Esther Saabel
  - Article 80. Le Statut, l'application des peines par les Etats et le droit national2059
  - Damien Scalia
  - Chapitre VIII. Appel et révision
  - Article 81. Appel d'une décision sur la culpabilité ou la peine2067
  - Laurent Trigeaud
  - Article 82. Appel d'autres décisions2093
  - Fadi El Abdallah
  - Article 83. Procédure d'appel2109
  - Laurent Trigeaud
  - Article 84. Révision d'une décision sur la culpabilité ou la peine2123
  - Catherine Maia
  - Article 85. Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées2137
  - Daphné Dreysse
  - Chapitre IX. Coopération internationale et assistance judiciaire
  - Article 86. Obligation générale de coopérer2147
  - Abdoul Aziz Mbaye
  - Article 87. Demandes de coopération : dispositions générales2177
  - Annalisa Ciampi
  - Article 88. Procédures disponibles selon la législation nationale2201
  - Hélène Raspail
  - Article 89. Remise de certaines personnes à la Cour2213
  - Julien Cazala
  - Article 90. Demandes concurrentes2227
  - Julien Cazala
  - Article 91. Contenu de la demande d'arrestation et de remise2241
  - Julien Cazala
  - Article 92. Arrestation provisoire2251
  - Julien Cazala
  - Article 93. Autres formes de coopération2259
  - Julien Détails et Sandrine De Sena
  - Article 94. Sursis à exécution d'une demande à raison d'une enquête ou de poursuites en cours2273
  - Christophe Deprez
  - Article 95. Sursis à exécution d'une demande en raison d'une exception d'irrecevabilité2279
  - Pascal Turlan
  - Article 96. Contenu d'une demande portant sur d'autres formes de coopération visées à l'artice 932297
  - Julien Détais et Sandrine de Sena
  - Article 97. Consultations2303
  - Christophe Deprez
  - Article 98. Coopération en relation avec la renonciation à l'immunité et le consentement à la remise2309
  - Muriel Ubeda-Saillard
  - Article 99. Exécution des demandes présentées au titre des articles 93 et 962327
  - Julien Détais et Sandrine De Sena
  - Article 100. Dépenses2337
  - Ottavio Quirico
  - Article 101. Règle de la spécialité2345
  - Ottavio Quirico
  - Article 102. Emploi des termes2355
  - Ottavio Quirico
  - Chapitre X. Exécution
  - Article 103. Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnements2363
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 104. Modification de la désignation de l'Etat chargé de l'exécution2371
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Articles 105. Exécution de la peine2375
  - Cheihk A.B. Fall
  - Article 106. Contrôle de l'exécution de la peine et conditions de détention2381
  - Faustin Z. Ntourandi
  - Article 107. Transfèrement du condamné qui a accompli sa peine2387
  - Manon Dosen et Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 108. Limites en matière de poursuites ou de condamnations pour d'autres infractions2399
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 109. Exécution des peines d'amende et de mesures de confiscation2405
  - Cheihk A.B. Fall
  - Article 110. Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine2411
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Article 111. Evasion2417
  - Faustin Z. Ntoubandi
  - Chapitre XI. Assemblée des Etats parties
  - Article 112. Assemblée des Etats parties2423
  - Lorenzo Gradoni
  - Chapitre XII Financement
  - Article 113. Règlement financier et règles de gestion financière2461
  - Jenifer Prades
  - Article 114. Règlement des dépenses2471
  - Emmanuel Bourdoncle
  - Article 115. Ressources financières de la Cour et de l'Assemblée des Etats parties2481
  - Manon Dosen et Lola Maze
  - Article 116. Contributions volontaires2499
  - Camille Cressent
  - Article 117. Calcul des contributions2507
  - Camille Cressent
  - Article 118. Vérification annuelle des comptes2515
  - Rachel Lucas
  - Chapitre XIII. Clauses finales
  - Article 119. Règlement des différends2525
  - Emmanuel Decaux
  - Article 120. Réserves2533
  - Frédérique Coulée
  - Article 121. Amendements2547
  - Veronika Bilkova
  - Article 122. Amendements aux dispositions de caractère institutionnel2567
  - Veronika Bilkova
  - Article 123. Révision du statut2575
  - Lorenzo Gradoni
  - Article 124. Dispositions transitoire2591
  - Abdoul Aziz Mbaye et Pascal Chenivesse
  - Article 125. Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion2607
  - Gérard Teboul
  - Article 126. Entrée en vigueur2637
  - Robert Kolb
  - Article 127. Retrait2647
  - Robert Kolb
  - Article 128. Textes faisant foi2659
  - Robert Kolb
  - Postface La Cour pénale internationale à l'épreuve2665
  - Serge Sur
  - Annexes
  - La CPI en un « clin d'oeil »2679
  - Eglantine Morfouace
  - Etat des lieux des enquêtes et poursuites2697
  - Olivier Beauvallet
  - Règlement de procédure et de preuve2707
  - Règlement de la Cour2773
  - Eléments des crimes2813
  - Rome Statute of the International Criminal Court2847
  - Index thématique2907
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- BPI