Contentieux administratif

Auteur(s) :

Le Bot, Olivier (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (395 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Paradigme. Manuels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-406-0
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Contentieux administratif
  Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
  L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
  L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
  Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
Tables des matières
- - Contentieux administratif
  - 10e édition
  - Olivier Le Bot
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations9
  - Sommaire13
  - Introduction15
  - Section 1 Le contentieux administratif : différends et règlement des différends15
  - § 1 Le traitement des litiges par le juge judiciaire15
  - § 2 Le traitement des litiges de façon alternative.16
  - A L'exercice d'un recours administratif16
  - B L'accord entre les parties19
  - C L'arbitrage24
  - § 3 Le traitement des litiges par le juge administratif26
  - Section 2 Pourquoi un juge administratif ?27
  - Section 3 Les sources30
  - § 1 Le Code de justice administrative30
  - § 2 Les sources supralégislatives31
  - § 3 La jurisprudence32
  - Section 4 Plan du manuel33
  - Partie 1
  - Les juges
  - Chapitre 1
  - Le conseil d'État39
  - Section 1 Les membres du Conseil d'État39
  - § 1 L'origine des membres du Conseil d'État40
  - A Les membres en service ordinaire40
  - B Les membres en service extraordinaire42
  - § 2 L'affectation des membres du Conseil d'État43
  - A Affectation au Conseil ou en dehors de l'institution43
  - B Affectation au sein du Conseil d'État44
  - § 3 Le statut des membres du Conseil d'État45
  - Section 2 La structure interne du Conseil d'État46
  - § 1 La présidence46
  - § 2 Les sections48
  - § 3 Le secrétariat général50
  - Section 3 Les attributions du Conseil d'État51
  - § 1 La fonction consultative du Conseil d'État51
  - A Les cas de consultation51
  - B La procédure de consultation52
  - C L'avis53
  - § 2 La fonction contentieuse du Conseil d'État53
  - A Les attributions contentieuses du Conseil d'État54
  - B Les formations de jugement du Conseil d'État60
  - § 3 Interrogations sur le dualisme fonctionnel du Conseil d'État64
  - Chapitre 2
  - Les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel69
  - Section 1 Les magistrats69
  - Section 2 Les tribunaux71
  - § 1 Les attributions des tribunaux administratifs71
  - § 2 L'organisation des tribunaux administratifs72
  - Section 3 Les72
  - § 1 Les attributions des cours administratives d'appel73
  - § 2 L'organisation des cours administratives d'appel74
  - Chapitre 3
  - Les juridictions administratives spéciales75
  - Section 1 Présentation générale des JAS75
  - Section 2 Identification des JAS77
  - Section 3 Régime juridique des JAS79
  - Chapitre 4
  - Le tribunal des conflits81
  - Section 1 Présentation générale du Tribunal des conflits81
  - Section 2 Saisine du Tribunal des conflits82
  - Partie 2
  - Les recours
  - Chapitre 1
  - Les recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux93
  - Section 1 Le recours pour excès de pouvoir95
  - § 1 Présentation générale du REP95
  - § 2 L'évolution du REP100
  - A Un pouvoir plus nuancé101
  - B La maîtrise des conséquences d'une annulation105
  - § 3 Les moyens du REP106
  - Section 2 Les recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction)107
  - § 1 Les caractères du plein contentieux107
  - A L'étendue des pouvoirs du juge107
  - B L'extrême hétérogénéité de son régime110
  - C Les raisons d'un rattachement au plein contentieux111
  - § 2 Les familles du plein contentieux111
  - A Le contentieux de la responsabilité111
  - B Le contentieux contractuel113
  - C Le plein contentieux des actes administratifs unilatéraux120
  - D Le contentieux du changement de nom129
  - Section 3 Le domaine des deux recours129
  - § 1 Deux domaines distincts129
  - § 2 Les décloisonnements admis130
  - A L'exercice d'un REP à la place d'un recours de plein contentieux130
  - B L'exercice d'un recours indemnitaire en substitut d'un REP (seconde chance)135
  - § 3 L'exercice d'un REP et d'un recours de plein contentieux136
  - Chapitre 2
  - Les actions répressives139
  - § 1 Les actions répressives relevant des JAS139
  - § 2 L'action répressive relevant des JAG : le régime des contraventions de grande voirie140
  - Chapitre 3
  - Les recours déclaratif143
  - § 1 Le recours en interprétation143
  - A Présentation144
  - B Conditions144
  - C Office du juge146
  - § 2 Les actions de groupe147
  - A L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité147
  - B L'action de groupe en reconnaissance de droits149
  - Chapitre 4
  - Les recours en référé151
  - Section 1 Les procédures concernant tous les domaines152
  - § 1 Les procédures présentant un caractère accessoire152
  - A Obtenir une mesure de suspension : le référé-suspension153
  - B Obtenir une mesure de constat ou d'expertise : les référé-constat et référé-expertise155
  - § 2 Les procédures présentant un caractère autonome157
  - A Obtenir une mesure de sauvegarde d'une liberté fondamentale : le référé-liberté157
  - B Obtenir une mesure utile : le référé-mesures utiles159
  - C Obtenir le versement d'une somme d'argent : le référé-provision161
  - Section 2 Les procédures limitées à un domaine déterminé162
  - § 1 Protéger le contribuable : référé fiscal163
  - § 2 Enjoindre l'hébergement ou le logement du demandeur : le recours DALO164
  - § 3 Préserver le secret des affaires : le référé « secret des affaires »164
  - Section 3 Les procédures réservées à l'autorité publique165
  - Chapitre 5
  - Les demandes d'homologation d'une transaction et d'exequatur d'une sentence arbitrale169
  - Section 1 La demande d'homologation d'une transaction169
  - Section 2 La demande d'exequatur d'une sentence arbitrale171
  - Partie 3
  - Le procès
  - Chapitre 1
  - Les éléments fondamentaux du procès177
  - Section 1 Les parties et les intervenants177
  - § 1 Les parties177
  - A Les parties originaires177
  - B Les parties attraites à l'instance179
  - § 2 Les intervenants181
  - § 3 Les tiers184
  - Section 2 Les conclusions185
  - § 1 Typologie des conclusions185
  - § 2 La particularité des conclusions reconventionnelles186
  - § 3 La rédaction et l'interprétation des conclusions188
  - § 4 La recevabilité des conclusions190
  - Section 3 Les moyens192
  - § 1 Présentation générale192
  - § 2 L'examen des moyens193
  - A Mansuétude du juge193
  - B Ordre d'examen des moyens193
  - § 3 Les moyens d'ordre public196
  - § 4 L'invocation des moyens nouveaux198
  - § 5 L'exception d'illégalité200
  - A Conditions200
  - B Effets203
  - Chapitre 2
  - La procédure ordinaire205
  - Section 1 La saisine de la juridiction205
  - § 1 La compétence de la juridiction206
  - A Détermination de la juridiction compétente206
  - B L'adaptation des règles de compétence et la régularisation des incompétences211
  - C La plénitude de compétence de la juridiction saisie212
  - § 2 La recevabilité de la demande213
  - A Les conditions de recevabilité relatives à la requête214
  - B Les conditions de recevabilité relatives au requérant216
  - C L'exigence d'une décision préalable232
  - D Le délai pour agir238
  - E Les régularisations249
  - § 3 Effets s'attachant à l'introduction du recours251
  - Section 2 L'instruction de la demande252
  - § 1 Une instruction écrite, inquisitoriale et contradictoire253
  - A Une instruction écrite253
  - B Une instruction inquisitoriale254
  - C Une instruction contradictoire254
  - § 2 Déroulement de l'instruction257
  - A La transmission des mémoires et des pièces257
  - B L'établissement des faits261
  - § 3 Les renvois préjudiciels270
  - § 4 La fin de l'instruction272
  - A La séance d'instruction272
  - B La clôture de l'instruction273
  - Section 3 Le jugement de la demande276
  - § 1 Cadre général du jugement276
  - A L'obligation de juger276
  - B Les limites au pouvoir de juger280
  - C La formation de jugement281
  - D Typologie des jugements284
  - E Jugement unique portant sur plusieurs recours (jonction)285
  - § 2 La procédure de jugement285
  - A Le règlement des questions simples par voie d'ordonnance286
  - B Le jugement par voie de jugement287
  - § 3 Le contenu du jugement294
  - A Les visas295
  - B Les motifs295
  - C Le dispositif299
  - § 4 L'autorité et les effets du jugement306
  - A Autorité de la chose jugée et force exécutoire306
  - B Les effets d'une annulation en excès de pouvoir315
  - C Les difficultés et refus d'exécution de la chose jugée319
  - Section 4 Les voies de recours ouvertes325
  - § 1 Le recours en appel326
  - A L'engagement de l'appel327
  - B L'instruction de l'appel332
  - C Le jugement de l'appel332
  - § 2 Le recours en cassation335
  - A L'engagement du recours en cassation335
  - B L'instruction du recours en cassation337
  - C Le jugement du recours en cassation338
  - § 3 Les voies de recours spéciales344
  - A Assurer le contradictoire : les recours en opposition et en tierce opposition344
  - B Lever une ambiguïté ou une obscurité : le recours en interprétation345
  - C Corriger une erreur matérielle : le recours en rectification d'erreur matérielle346
  - D Problèmes relatifs aux pièces ou aux formes du jugement le recours en révision347
  - E Éviter une mauvaise jurisprudence : le recours dans l'intérêt de la loi348
  - § 4 Le règlement de juges348
  - Chapitre 3
  - Les procédures dérogatoires351
  - Section 1 Les procédures d'urgence351
  - § 1 Traits généraux351
  - A Renvoi au droit-commun du procès administratif351
  - B Les adaptations commandées par l'urgence352
  - § 2 Les spécificités procédurales par voie de droit353
  - A La procédure applicable aux référés d'urgence353
  - B La procédure applicable aux référés constat et expertise356
  - C La procédure applicable au référé-provision356
  - D La procédure applicable aux REP jugés de façon accélérée357
  - E La procédure applicable aux référés précontractuel et contractuel360
  - F La procédure applicable au recours DALO361
  - G La procédure applicable au référé fiscal361
  - H La procédure applicable aux déférés et autres procédures réservées à l'autorité publique362
  - Section 2 Les contentieux au fond soumis à des règles spécifiques363
  - § 1 Les contentieux sociaux363
  - § 2 Le contentieux électoral364
  - § 3 Le contentieux fiscal365
  - § 4 Le contentieux de l'urbanisme -365
  - § 5 Le contentieux du renseignement367
  - § 6 La question préjudicielle sur renvoi du juge judiciaire370
  - Section 3 Les adaptations prévues sous l'état d'urgence sanitaire370
  - Conclusion373
  - Annexes375
  - Bibliographie générale381
  - Index383
  - Table des encadrés387
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre