Droit des sociétés commerciales

Auteur(s) :

Duquesne, François (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation et comparaison des différents régimes des sociétés commerciales. A jour des modifications législatives récentes. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- La couv. porte en plus : "Licence, master, concours" ; "Droit français"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (445 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Paradigme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-428-2
Indice
- 347.2(07) Droit des sociétés. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit des sociétés commerciales
  Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
  Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
  Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
  
  L'existence de la société commerciale
  
  Le fonctionnement de la société commerciale
  
  Les mutations de la société commerciale
  
  À jour au 1^er juillet 2023
  L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
  
  Loi n° 2022-172 du U février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et décret n° 2022-799 du 12 mai 2022
  
  Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  
  Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
  
  Dir. (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 concernant l'amélioration de l'équilibre entre les hommes et tes femmes parmi les administrateurs de sociétés cotées et les mesures connexes
  
  Dir. (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
  
  Ord. n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
  
  L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Tables des matières
- - Droit des sociétés commerciales
  - 10e édition
  - François Duquesne
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations 7
  - Sommaire 11
  - Introduction 13
  - Section I Classification des sociétés commerciales 15
  - § 1 Grandes catégories15
  - A Sociétés commerciales par la forme ou par l'objet15
  - B Sociétés commerciales avec ou sans personnalité juridique19
  - C Sociétés de personnes ou sociétés de capitaux26
  - D Sociétés commerciales avec ou sans offre au public28
  - E Sociétés commerciales cotées ou non cotées30
  - § 2 Catégories spécifiques32
  - A Adaptations du régime imposées par l'exercice de certaines activités32
  - B Adaptations des régimes imposés par l'internationalisation de la vie des affaires37
  - Section II Justification du choix de la société commerciale 40
  - § 1 Enjeux patrimoniaux41
  - A Statut unique de l'entrepreneur individuel41
  - B Fiducie42
  - § 2 Enjeux statutaires44
  - Section III Sources et grandes orientations de la réglementation 46
  - § 1 Principales étapes législatives49
  - § 2 Principales orientations législatives50
  - A Réforme de la gouvernance50
  - B Sécurisation de l'activité financière et protection des actionnaires51
  - C Impact de la responsabilité sociétale de l'entreprise52
  - D Adaptation et simplification du droit54
  - Partie1
  - L'existence de la société commerciale
  - Chapitre I
  - L'acte juridique de société commerciale61
  - Section I Nature de l'acte 61
  - § 1 Contrat61
  - § 2 Acte unilatéral64
  - Section II Spécificités de l'acte 65
  - § 1 Mise en commun de moyens65
  - A Contenu65
  - B Incidence69
  - § 2 Accomplissement d'une finalité commune70
  - A Partage du résultat70
  - B Accomplissement collectif75
  - Section III Régime de l'acte 83
  - § 1 Consentement84
  - § 2 Capacité85
  - § 3 Objet social87
  - Section IV Sanctions des conditions d'existence de l'acte : la nullité de la société 90
  - § 1 Sources de la nullité de la société91
  - § 2 Champ de la nullité de la société92
  - § 3 Exercice de l'action en nullité de la société93
  - § 4 Effets de l'action en nullité de la société95
  - Chapitre II
  - La personnalité juridique de la société commerciale97
  - Section I Individualisation de la société commerciale 97
  - § 1 Dénomination sociale98
  - § 2 Siège social99
  - § 3 Nationalité101
  - § 4 Qualité102
  - Section II Vie et mort de la société commerciale 103
  - § 1 Existence de la société commerciale103
  - § 2 Dissolution de la société commerciale105
  - A Causes de la dissolution105
  - B Effets de la dissolution111
  - C Opérations de liquidation112
  - D Partage du patrimoine social116
  - Section III Droits et devoirs de la société commerciale 118
  - § 1 Patrimoine social118
  - § 2 Action et défense en justice119
  - § 3 Responsabilité sociale121
  - A Responsabilité civile121
  - B Responsabilité pénale121
  - Chapitre III
  - La constitution de la société commerciale129
  - Section I Actes constitutifs 129
  - § 1 Objet des actes129
  - A Engagements préalables129
  - B Statuts131
  - C Actes nécessaires à la constitution de la société anonyme avec offre au public134
  - D Responsabilités encourues136
  - § 2 Imputation des actes137
  - A Imputation à l'auteur de l'acte137
  - B Régime de la reprise des actes138
  - C Effet de la reprise des actes par la société immatriculée140
  - Section II Formation du capital 141
  - § 1 Règles communes à toutes les sociétés commerciales141
  - § 2 Règles propres à certaines sociétés commerciales143
  - A Montant du capital social143
  - B Dépôt et retrait des fonds145
  - C Parts et titres sociaux147
  - Section III Formalités liées à la constitution de la société commerciale 147
  - § 1 Formalités exécutées auprès du centre de formalités des entreprises149
  - § 2 Formalités exécutées par le greffier du tribunal de commerce151
  - § 3 Formalités découlant du droit à l'information permanente152
  - A Régime général de l'information permanente152
  - B Régime d'information spécifique relatif à la désignation des bénéficiaires effectifs153
  - Partie2
  - Le fonctionnement de la société commerciale
  - Chapitre I
  - La vie collective au sein de la société commerciale159
  - Section I Fondements du droit des associés de participer à la vie collective 159
  - § 1 Titres non négociables et titres négociables159
  - A Principe et exception159
  - B Spécificités du régime des titres émanant des sociétés par actions ou à responsabilité limitée161
  - § 2 Disposition du titre163
  - A Transmission entre vifs des titres sociaux164
  - B Transmission pour cause de mort des titres sociaux176
  - C Autres opérations178
  - Section II Manifestations du droit des associés de participer à la vie collective 180
  - § 1 Droits financiers180
  - A Droits financiers communs aux différentes catégories de parts et titres sociaux181
  - B Droits financiers attachés à la détention de certains titres particuliers184
  - § 2 Droits politiques186
  - A Droit à l'information186
  - B Droit de participer aux décisions collectives188
  - C Droit de voter204
  - Section III Obligations des associés 214
  - § 1 Associés en nom collectif215
  - § 2 Autres associés217
  - Chapitre II
  - La gestion de la société commerciale219
  - Section I Contenu des fonctions de gestion 220
  - § 1 Pouvoir de décision et de représentation220
  - A Unité du pouvoir de décision et de représentation220
  - B Dissociation du pouvoir de décision et de représentation221
  - § 2 Pouvoir de contrôle224
  - Section II Titulaires des fonctions de gestion 225
  - § 1 Gérant225
  - A Qualité du gérant226
  - B Capacité du gérant227
  - C Nomination et cessation des fonctions du gérant228
  - D Statut du gérant233
  - E Pouvoirs du gérant239
  - § 2 Organes de la société anonyme245
  - A Directeur général et directeur général délégué de la société anonyme à forme classique (avec conseil d'administration)245
  - B Directoire de la société anonyme à forme moderne
  - (avec conseil de surveillance)255
  - § 3 Président de la société par actions simplifiée261
  - A Titulaire261
  - B Pouvoirs263
  - Section III Exercice des fonctions de gestion 265
  - § 1 Finalités de la délégation de gestion266
  - A Délégation de gestion et délégation de compétence266
  - B Délégation de gestion et délégation statutaire de pouvoir267
  - C Délégation de gestion et responsabilité pénale268
  - § 2 Régime de la délégation fonctionnelle de gestion269
  - A Au sein de la société269
  - B Au sein des regroupements de sociétés276
  - Section IV Responsabilités attachées aux fonctions de gestion 278
  - § 1 Responsabilité civile du titulaire des fonctions de gestion278
  - A Identification du responsable279
  - B Mise en oeuvre de la responsabilité281
  - § 2 Responsabilité pénale du titulaire des fonctions de gestion291
  - A Régime général292
  - B Infractions issues du droit des sociétés commises dans l'exercice des fonctions293
  - Chapitre III
  - Le contrôle de la gestion de la société commerciale299
  - Section I Contrôles par les associés 299
  - § 1 Procédure d'alerte300
  - § 2 Expertise de gestion300
  - A Conditions générales301
  - B Objet302
  - C Procédure302
  - § 3 Conventions réglementées304
  - A Domaine304
  - B Procédure305
  - Section II Contrôles exercés par les organes de gestion 307
  - § 1 Conseil d'administration de la société anonyme de forme classique307
  - A Membres du conseil d'administration307
  - B Statut des membres du conseil d'administration317
  - C Organisation du conseil d'administration321
  - D Pouvoirs du conseil d'administration327
  - E Responsabilités des membres du conseil d'administration336
  - § 2 Conseil de surveillance de la société anonyme et de la société en commandite par actions337
  - A Mise en place du conseil de surveillance337
  - B Organisation du conseil de surveillance339
  - C Pouvoirs du conseil de surveillance341
  - D Responsabilités des membres du conseil de surveillance343
  - § 3 Organes de contrôle de la société par actions simplifiée343
  - Section III Autres sources de contrôles à finalité plus générale 344
  - § 1 Commissaire aux comptes344
  - A Statut professionnel du commissaire aux comptes345
  - B Désignation et révocation du commissaire aux comptes352
  - C Exercice des fonctions du commissaire aux comptes355
  - § 2 Comité social et économique360
  - A Extension de la mission de contrôle361
  - B Protection de la mission366
  - § 3 Autorité des marchés financiers367
  - A Mission de contrôle368
  - B Pouvoir de sanction370
  - C Autres prérogatives371
  - D Recours contre les décisions de l'Autorité des marchés financiers372
  - Partie3
  - Les mutations de la société commerciale
  - Chapitre I
  - Les mutations internes de la société commerciale379
  - Section I Transformation de la forme juridique de la société 379
  - § 1 Mise en oeuvre380
  - A Domaine380
  - B Formalités380
  - § 2 Conséquences385
  - A Conséquences sur la vie sociale385
  - B Autres conséquences387
  - Section II Mutations du capital de la société 387
  - § 1 Augmentation du capital387
  - A Règles d'apports propres aux sociétés anonymes388
  - B Règles d'apports propres aux sociétés à responsabilité limitée399
  - § 2 Réduction du capital400
  - A Règles propres aux sociétés par actions402
  - B Règles propres aux sociétés à responsabilité limitée404
  - § 3 Amortissement du capital405
  - Chapitre II
  - Les restructurations de la société commerciale407
  - Section I Fusion et opérations associées 407
  - § 1 Conditions410
  - A Projet410
  - B Mise en oeuvre du projet414
  - § 2 Effets419
  - A Moment419
  - B Portée421
  - C Sanctions428
  - Section II Prises de participations subies : l'offre publique 428
  - § 1 Caractères de l'offre429
  - § 2 Dépôt et effets de l'offre430
  - A Début de la période d'offre431
  - B Issue de la période d'offre433
  - § 3 Défenses à l'encontre de l'offre434
  - A Transformation de la forme juridique de la société435
  - B Autres mesures435
  - C Mise en oeuvre436
  - Bibliographie 439
  - Index 441
  - Table des encadrés 447
Origine de la notice:
- Electre