La justice : organisation, institutions, fonctionnement

Auteur(s) :

Braconnay, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la justice française axée autour de quatre thèmes : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre les justices française et internationale. Pour chaque thème, des questions-réponses, des encadrés, des éclairages historiques et des tableaux comparatifs. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- DL 2023
Notes
- Contient un "flshcode" permettant d'accéder à un contenu via Internet
- Précédemment paru sous le titre : La justice et les institutions juridictionnelles
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : ill., tabl. ; 19 cm
Collections
- Découverte de la vie publique
Sujet(s)
- France
- Justice -- Administration
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157740-4
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
Quatrième de couverture
- La justice.
  Organisation - Institutions - Fonctionnement
  Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu'administrative autour de quatre thèmes :
  
  la définition de la notion de justice et de ses principes ;
  
  le fonctionnement de la justice ;
  
  les gens de justice ;
  
  la justice internationale.
  
  Des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles telles que le délai raisonnable en matière de jugement ou la présomption d'innocence, ainsi que la justice en pratique : les différents acteurs d'un procès civil, le déclenchement d'une affaire pénale...
  Des encadrés traitent de sujets plus spécifiques comme la justice pénale des mineurs, la réforme des prisons...
  Des éclairages historiques (la justice depuis la Révolution française...) et internationaux (les conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française) apportent un utile complément.
Tables des matières
- - La justice
  - Organisation - Institutions - Fonctionnement
  - 4e édition
  - Nicolas Braconnay
  - La Documentation française
  - Chapitre 1
  - Définir la justice7
  - Des principes 7
  - 1. Qu'est-ce que la justice ?7
  - 2. Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?8
  - 3. Quels sont les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice ?9
  - 4. Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?10
  - Encadré La construction d'une justice d'État en France, du Moyen Âge à la Révolution11
  - 5. La justice est-elle indépendante et impartiale ?13
  - 6. Pourquoi le juge doit-il être neutre ?14
  - 7. Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la justice ?15
  - 8. Qu'est-ce que la collégialité ?16
  - Encadré La justice depuis la Révolution française17
  - 9. La justice est-elle égale pour tous ?21
  - 10. La justice est-elle payante ?22
  - 11. Qu'est-ce que la publicité de la justice ?23
  - Encadré La question du juge unique : un état des lieux25
  - Des symboles 27
  - 12. Qui est la déesse de la justice ?27
  - 13. Que représentent le glaive et la balance ?28
  - 14. À quoi sert le rituel judiciaire ?29
  - Des lois appliquées 30
  - 15. Que sont le droit et la loi ?30
  - 16. Quels sont les différents recueils de lois ?31
  - 17. Qu'est-ce qu'un garde des Sceaux ?32
  - 18. Comment s'organise le ministère de la Justice ?33
  - 19. Qu'est-ce qu'un tribunal ?34
  - 20. Qu'est-ce qu'un procès ?34
  - Des garanties offertes aux personnes 35
  - 21. La justice est-elle proche de ceux qui en ont besoin ?35
  - 22. Comment l'accès à la justice est-il garanti ?37
  - 23. La justice est-elle trop lente ?38
  - Encadré Concept de délai raisonnable : la jurisprudence de la Cour de cassation39
  - 24. Quels sont les droits des justiciables en cas de mauvais fonctionnement de la justice ?41
  - 25. Comment l'exécution d'un jugement est-elle assurée ?42
  - 26. Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?43
  - 27. Pourquoi la procédure doit-elle être contradictoire ?44
  - 28. La justice est-elle rétroactive ?45
  - 29. Peut-on être jugé deux fois pour le même fait ?46
  - 30. Le droit de contester une décision est-il garanti ?47
  - Chapitre 2
  - Le fonctionnement de la justice49
  - Les différents tribunaux 49
  - 31. Comment sont organisés les différents tribunaux ?49
  - 32. Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?50
  - 33. Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?51
  - 34. En quoi consistent les tribunaux spécialisés ?52
  - 35. Quel est le rôle de la Cour de cassation ?54
  - Illustration Quel est le rôle de la Cour de cassation ?55
  - 36. Qui juge les conflits avec l'Administration ?56
  - 37. Quel est le rôle du Conseil d'État ?57
  - Illustration Quel est le rôle du Conseil d'État ?58
  - Le fonctionnement de la justice civile 59
  - 38. Qu'est-ce qu'une affaire civile ?59
  - 39. Quels sont les différents acteurs d'un procès civil ?60
  - 40. Comment peut-on déclencher une procédure civile ?61
  - 41. Comment se déroule un procès civil devant le tribunal judiciaire ?62
  - 42. Qu'est-ce qu'une procédure de référé ?63
  - 43. Existe-t-il d'autres procédures spéciales devant le tribunal judiciaire ?64
  - 44. Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?65
  - Le fonctionnement de la justice pénale 66
  - 45. Qu'est-ce qu'une affaire pénale ?66
  - 46. Quels sont les différents types d'infractions pénales ?67
  - Tableau Les condamnations et compositions pénales en 2021 (crimes, délits, contraventions de cinquième classe)68
  - 47. Quels sont les différents intervenants d'une affaire pénale ?69
  - 48. Comment se déclenche une affaire pénale ?70
  - Encadré Les principes fondamentaux spécifiques de la justice pénale71
  - 49. À quoi sert le juge d'instruction ?73
  - 50. Qu'est-ce que la détention provisoire ?75
  - 51. Quel est le rôle de la chambre de l'instruction ?76
  - 52. Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?77
  - 53. Qu'est-ce que le « plaider-coupable » ?78
  - Encadré Procédure accusatoire/procédure inquisitoire : deux modèles pour la justice pénale79
  - Tableau Les différences entre procédure inquisitoire et procédure accusatoire81
  - 54. Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?81
  - 55. Qu'est-ce qu'un procès d'assises ?83
  - 56. Quels sont les différents types de peines ?84
  - Tableau Les condamnations selon la nature de la peine principale en 1990, en 2010 et en 202185
  - Encadré La justice pénale des mineurs86
  - Le fonctionnement de la justice administrative 89
  - 57. Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ?89
  - 58. Comment se déclenche une procédure devant le juge administratif ?90
  - 59. Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?92
  - 60. Existe-t-il des procédures d'urgence devant le juge administratif ?93
  - Les juridictions particulières 96
  - 61. Qu'est-ce que la Haute Cour ?96
  - 62. Qui est jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ?95
  - 63. Qu'est-ce que le Tribunal des conflits ?96
  - 66. Que juge le Conseil constitutionnel ?97
  - Encadré Le progressif renforcement du contrôle de constitutionnalité des lois98
  - 65. Quels sont les tribunaux qui contrôlent les finances publiques ?100
  - 66. Quelles sont les compétences des autorités indépendantes (AAI et API) en matière de justice ?102
  - 67. Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?103
  - 68. Qu'est-ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ?106
  - Les modes alternatifs de règlement des conflits 105
  - 69. Qu'est-ce qu'une conciliation ?105
  - 70. Qu'est-ce qu'une médiation ?106
  - 71. Qu'est-ce qu'une transaction ?107
  - 72. Quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?108
  - 73. Que sont les maisons de justice et du droit ?109
  - Témoigner, un acte essentiel au bon fonctionnement de la justice 110
  - 74. À quoi sert un témoignage ?110
  - 75. Qui peut témoigner ?111
  - 76. Est-on obligé de témoigner ?112
  - 77. Qu'est-ce qu'un faux témoignage ?113
  - 78. Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?114
  - Contester une décision de justice 115
  - 79. Est-on obligé d'exécuter une décision de justice ?115
  - 80. Qu'est-ce qu'un appel ?116
  - 81. Comment fonctionne une cour d'appel ?117
  - 82. Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?118
  - 83. Quelles sont les autres voies de recours devant le juge judiciaire ?119
  - 84. Peut-on contester une décision des juridictions administratives ?120
  - Le fonctionnement de l'administration pénitentiaire 121
  - 85. Qu'est-ce que l'administration pénitentiaire ?121
  - 86. Quelle est la population pénitentiaire ?122
  - 87. Existe-t-il différents types de prisons ?123
  - 88. Quel est le statut des détenus ?126
  - 89. Quels sont les différents acteurs intervenant en milieu pénitentiaire ?126
  - 90. Comment l'administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ?127
  - 91. Les peines d'emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?128
  - 92. Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?129
  - Encadré Quelle réforme pour les prisons françaises ?130
  - Chapitre 3
  - Les gens de justice133
  - Les magistrats 133
  - 93. Comment définir un magistrat ?133
  - 94. Existe-t-il plusieurs catégories de magistrats ?134
  - 95. Qu'est-ce que le parquet ?135
  - 96. Comment sont recrutés les magistrats ?136
  - 97. Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature ?137
  - 98. Quelles sont les obligations déontologiques des magistrats ?138
  - 99. Qui sont les juges administratifs ?140
  - Encadré La responsabilité des magistrats141
  - Les juges 144
  - 100. Qu'est-ce qu'un juge ?144
  - 101. Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?145
  - 102. Qu'est-ce qu'un juré d'assises ?146
  - 103. Qu'est-ce qu'un magistrat exerçant à titre temporaire (MÎT) ?147
  - 104. Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?148
  - 105. Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ?149
  - Encadré Quels magistrats pour diriger les enquêtes ?150
  - 106. Qu'est-ce qu'un juge des libertés et de la détention (JLD) ?153
  - 107. Qu'est-ce qu'un juge de l'application des peines (JAP) ?154
  - 108. Qu'est-ce qu'un juge aux affaires familiales (JAF) ?155
  - 109. Qu'est-ce qu'un juge des contentieux de la protection (JCP) ?157
  - Les auxiliaires de justice 158
  - 110. Quelles sont les différentes catégories d'auxiliaires de justice ?158
  - 111. Qu'est-ce qu'un greffier ?159
  - 112. À quoi sert un commissaire (ex-huissier) de justice ?160
  - 113. Que font les experts ?161
  - 114. Quel est le rôle du notaire ?162
  - 115. Quel est le rôle d'un avocat ?163
  - 116. Quel est le statut des avocats ?164
  - 117. Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ?165
  - 118. Quels sont les devoirs des avocats ?166
  - Chapitre 4
  - La justice internationale169
  - Les juridictions européennes 169
  - 119. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?169
  - 120. Quelle est la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme ?170
  - 121. Quelles sont les conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la justice française ?171
  - 122. À quoi sert la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?172
  - 123. Que peut faire un citoyen quand une norme européenne n'est pas appliquée dans son État ?174
  - Les autres juridictions internationales 175
  - 124. Que juge la Cour internationale de justice (CIJ) ?175
  - 125. Qu'étaient les tribunaux pénaux internationaux ?176
  - 126. À quoi sert la Cour pénale internationale (CPI) ?177
  - Annexe
  - Liens utiles 181
Origine de la notice:
- Electre