Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques

Résumé

Quarante ans après les lois sur la décentralisation, l'auteur dresse un bilan de ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il revient sur les principes, les thèmes, l'évolution et l'avenir de cette décision politique. Acte 1, en 1982, avec la création des régions, acte 2, en 2003, avec la révision de la carte. ©Electre 2023

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- L'Harmattan
Date
- C 2023
Notes
- Actes du colloque de Reims qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2023, organisé par le Centre de recherche droit et territoire (CRDT) sur le sujet des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
- En appendice, choix de documents dont plusieurs en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (295 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Collections
- Grale
Sujet(s)
Epoque
- 1970-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-14-049808-4
Indice
- 352.1 Organisation administrative, décentralisation
Quatrième de couverture
- Actes 1 et 2 de la décentralisation
  Les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
  La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.
  Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2.
  40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.
Origine de la notice:
- Electre