Libertés fondamentales
5e édition - 2023
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Nicolas Zinamsgvarov
Lefebvre Dalloz
Introduction3
Section 1 - Des principes philosophiques aux droits de l'homme4
§ 1 - Les déclarations de droits4
§ 2 - La garantie des droits4
Section 2 - Des droits de l'homme aux libertés publiques6
§ 1 - La détermination législative des libertés7
§ 2 - La protection ordinaire des libertés9
Section 3 - Des libertés publiques aux libertés fondamentales10
§ 1 - L'élargissement de la notion de « libertés publiques »11
§ 2 - L'effacement de la notion de « libertés publiques »13
Première partie
La notion de libertés fondamentales
Titre 1 - L'existence des libertés fondamentales
21
Chapitre 1 - La qualification de « liberté fondamentale »22
Section 1 - La conception formelle du caractère fondamental d'une liberté22
§ 1 - Avantage(s)22
§ 2 - Inconvénient(s)23
Section 2 - La conception matérielle du caractère fondamental d'une liberté23
§ 1 - Avantage(s)24
§ 2 - Inconvénient(s)24
Chapitre 2 - La nature des libertés fondamentales25
Section 1 - Un concept générique par son objet25
§ 1 - Les dimensions subjectives et objectives25
§ 2 - La dimension institutionnelle26
Section 2 - Un concept générique par son contenu26
§ 1 - Le développement des libertés27
§ 2 - Un développement inquiétant ?27
Chapitre 3 - L'exercice des libertés fondamentales28
Section 1 - Les bénéficiaires des libertés fondamentales28
§ 1 - L'assimilation des étrangers aux nationaux28
§ 2 - L'assimilation des personnes morales aux personnes physiques29
Section 2 - Les débiteurs des libertés fondamentales30
§ 1 - Les pouvoirs publics30
§ 2 - Les particuliers et assimilés31
Titre 2 - L'effectivité des libertés fondamentales
33
Chapitre 1 - Les conditions substantielles de l'effectivité34
Section 1 - L'effet direct des libertés fondamentales34
§ 1 - Son principe34
§ 2 - Sa reconnaissance34
Section 2 - La réserve de loi en matière de libertés fondamentales36
§ 1 - Son principe36
§ 2 - Sa reconnaissance36
§ 3 - Son contrôle37
Section 3 - Le respect du contenu essentiel des libertés fondamentales37
§ 1 - Son principe37
§ 2 - Sa reconnaissance38
§ 3 - Son contrôle38
Section 4 - Le caractère exceptionnel des suspensions de garanties des libertés fondamentales39
§ 1 - Son principe39
§ 2 - Sa reconnaissance39
§ 3 - Ses modalités (le cas français)39
Section 5 - La stabilité des normes de consécration des libertés fondamentales47
§ 1 - La stabilité constitutionnelle47
§ 2 - La stabilité conventionnelle48
Chapitre 2 - Les conditions organiques de l'effectivité50
Section 1 - Les garanties juridictionnelles50
§ 1 - Les garanties offertes par la justice constitutionnelle50
§ 2 - Les garanties offertes par la justice ordinaire52
§ 3 - Les garanties offertes par la justice supranationale55
Section 2 - Les garanties non juridictionnelles (l'exemple français du Défenseur des droits)56
§ 1 - Origine57
§ 2 - Présentation57
§ 3 - Appréciation59
Deuxième partie
La garantie des libertés fondamentales
Titre 1 - La garantie constitutionnelle des libertés fondamentales
63
Chapitre 1 - La reconnaissance constitutionnelle des libertés64
Section 1 - La consécration du bloc de constitutionnalité64
§ 1 - La Constitution de 195864
§ 2 - Le préambule de la Constitution64
Section 2 - La consolidation du bloc de constitutionnalité65
§ 1 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le préambule de la Constitution de 194665
§ 2 - L'exclusion des conventions internationales66
Section 3 - L'enrichissement du bloc de constitutionnalité66
§ 1 - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République66
§ 2 - La Charte de l'environnement67
Chapitre 2 - La protection constitutionnelle des libertés68
Section 1 - Le contrôle de constitutionnalité a priori68
§ 1 - Le rôle du Conseil constitutionnel68
§ 2 - La portée du contrôle : l'autorité absolue de chose jugée68
§ 3 - La limite du contrôle : le cas des textes promulgués sans contrôle préalable69
Section 2 - Le contrôle de constitutionnalité a posteriori71
§ 1 - La création d'un contrôle incident de la constitutionnalité des lois71
§ 2 - Une garantie juridictionnelle supplémentaire des libertés fondamentales72
§ 3 - Un système encore perfectible73
Titre 2 - La garantie supranationale des libertés fondamentales
75
Chapitre 1 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre des Nations unies76
Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre des Nations unies76
§ 1 - Le pacte international relatif aux droits civils et politiques76
§ 2 - Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels77
Section 2 - La protection des libertés dans le cadre des Nations unies79
§ 1 - Le Comité des droits de l'homme79
§ 2 - Le Conseil économique et social81
Chapitre 2 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre du Conseil de l'Europe83
Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre du Conseil de l'Europe83
§ 1 - La Convention européenne des droits de l'homme83
§ 2 - La Charte sociale européenne85
Section 2 - La protection des libertés dans le cadre du Conseil de l'Europe87
§ 1 - La Cour européenne des droits de l'homme87
§ 2 - Le Comité européen des droits sociaux92
Chapitre 3 - La garantie des libertés fondamentales dans le cadre de l'Union européenne95
Section 1 - La reconnaissance des libertés dans le cadre de l'Union européenne95
§ 1 - La reconnaissance jurisprudentielle des libertés95
§ 2 - La reconnaissance textuelle des libertés98
Section 2 - La protection des libertés dans le cadre de l'Union européenne103
§ 1 - L'insuffisance de la protection des libertés par les voies générales de recours104
§ 2 - Les progrès et limites de la protection des libertés dans le cadre de l'Union européenne107
Troisième partie
L'application des libertés fondamentales
Titre 1 - Le principe de dignité
115
Chapitre 1 - La consécration du principe de dignité116
Section 1 - La consécration nationale de la dignité116
§ 1 - En droit comparé116
§ 2 - En droit français116
Section 2 - La consécration supranationale de la dignité118
§ 1 - Dans le cadre de l'organisation des Nations unies118
§ 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe118
§ 3 - Dans le cadre de l'Union européenne119
Chapitre 2 - La portée du principe de dignité120
Section 1 - Le droit à la vie et à l'intégrité de la personne120
§ 1 - La consécration du droit à la vie et à l'intégrité de la personne120
§ 2 - La portée du droit à la vie et à l'intégrité de la personne122
Section 2 - Le droit d'être traité humainement128
§ 1 - La consécration supranationale du droit d'être traité humainement129
§ 2 - La portée du droit d'être traité humainement131
Titre 2 - Le principe de liberté
137
Chapitre 1 - La consécration du principe de liberté138
Section 1 - La consécration nationale de la liberté138
§ 1 - En droit comparé138
§ 2 - En droit français138
Section 2 - La consécration supranationale de la liberté139
§ 1 - Dans le cadre de l'organisation des Nations unies139
§ 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe139
§ 3 - Dans le cadre de l'Union européenne140
Chapitre 2 - La portée du principe de liberté141
Section 1 - La liberté individuelle141
§ 1 - La consécration de la liberté individuelle141
§ 2 - La portée de la liberté individuelle143
Section 2 - La liberté personnelle147
§ 1 - La liberté d'aller et venir148
§ 2 - La liberté de la vie privée et familiale156
Section 3 - La liberté de posséder (Droit de propriété)168
§ 1 - La consécration de la liberté de posséder168
§ 2 - La portée de la liberté de posséder169
Section 4 - Les libertés de se grouper174
§ 1 - La liberté de réunion174
§ 2 - La liberté d'association178
§ 3 - Le droit de grève181
§ 4 - La liberté syndicale184
Section 5 - Les libertés de la pensée187
§ 1 - La liberté d'opinion (entendue au sens large)187
§ 2 - La liberté d'expression (entendue au sens large)191
Titre 3 - Le principe d'égalité
205
Chapitre 1 - La consécration du principe d'égalité206
Section 1 - La consécration nationale de l'égalité206
§ 1 - En droit comparé206
§ 2 - En droit français206
Section 2 - La consécration supranationale de l'égalité210
§ 1 - Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies210
§ 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe211
§ 3 - Dans le cadre de l'Union européenne211
Chapitre 2 - La portée du principe d'égalité212
Section 1 - L'interdiction des discriminations injustifiées212
§ 1 - La typologie des discriminations212
§ 2 - La consécration de deux degrés d'intensité du contrôle juridictionnel214
Section 2 - L'autorisation des discriminations positives215
§ 1 - L'ambiguïté de la notion de discrimination positive215
§ 2 - L'originalité de la conception française des discriminations positives217
Titre 4 - Le principe de fraternité
221
Chapitre 1 - La consécration du principe de fraternité222
Section 1 - La consécration nationale de la fraternité222
§ 1 - En droit comparé222
§ 2 - En droit français222
Section 2 - La consécration supranationale de la fraternité223
§ 1 - Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies223
§ 2 - Dans le cadre du Conseil de l'Europe224
§ 3 - Dans le cadre de l'Union européenne224
Chapitre 2 - La portée du principe de fraternité225
§ 1 - La consécration du droit à la protection de la santé225
§ 2 - La portée du droit à la protection de la santé227
Section 2 - Le droit à l'instruction229
§ 1 - La consécration du droit à l'instruction229
§ 2 - La portée du droit à l'instruction231
Section 3 - Le droit au travail237
§ 1 - La consécration du droit au travail237
§ 2 - La portée du droit au travail239
Section 4 - Le droit à la protection de l'environnement240
§ 1 - La consécration du droit à la protection de l'environnement241
§ 2 - La portée du droit à la protection de l'environnement244
Index alphabétique249