La santé au travail : droit et pratique

Auteur(s) :

Wurtz, Emmanuelle (19..-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des réponses aux questionnements juridiques, pratiques et méthodologiques que les acteurs de la santé au travail peuvent se poser, notamment dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Autre(s) auteur(s)
- Lanouzière, Hervé (1964-....)
Contributeur(s)
- Struillou, Yves (1960-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Économica
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (587 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-7273-6
Indice
- 365.5 Accidents du travail, risques professionnels
Quatrième de couverture
- Devenue un enjeu stratégique dans l'entreprise, la santé au travail repose sur des principes généraux de prévention dont beaucoup peinent à mesurer la portée.
  Comment rendre opérationnels ces principes, inscrits dans le Code du travail et issus d'une norme européenne ?
  Comment faire la démonstration devant le juge qu'ils ont été pleinement respectés et ont assuré de façon efficace la santé et la sécurité des femmes et des hommes au travail ?
  Comment développer une culture de la prévention dans l'entreprise, notamment pour affronter les risques nouveaux, non encore appréhendés techniquement ou non réglés juridiquement ?
  Comment se saisir du changement pour en faire une opportunité d'amélioration constante de la santé au travail, conciliant performances sociale et économique ?
  Au carrefour du droit, de la médecine, des sciences de l'ingénieur, de la sociologie, de l'ergonomie, de la psychologie et de la gestion, la santé au travail doit privilégier une approche globale pour appréhender pleinement la complexité du rapport de l'homme au travail.
  Actant le mouvement contemporain tendant à faire de la prévention des risques professionnels une affaire de tous au quotidien, les auteurs répondent aux questionnements juridiques, pratiques et méthodologiques de tous les acteurs intéressés, pour leur permettre de faire face aux multiples situations auxquelles ils sont aujourd'hui confrontés.
Tables des matières
- - La santé au travail
  - Droit et pratique
  - Emmanuelle Wurtz
  - Hervé Lanouzière
  - Yves Struillou
  - Economica
  - Préface1
  - Préambule5
  - Chapitre 1
  - Repères théoriques sur la santé au travail
  - 1.1 Glossaire du risque et de la prévention11
  - 1.1.1 Le danger12
  - 1.1.2 Le risque12
  - 1.1.3 La prévention18
  - 1.2 Les différentes approches de la prévention22
  - 1.2.1 L'approche par les risques23
  - 1.2.2 L'approche par la santé31
  - 1.3 Les différents niveaux de prévention39
  - 1.3.1 Préventions primaire, secondaire et tertiaire39
  - 1.3.2 Prévention universelle et prévention ciblée44
  - 1.4 L'influence de principes non issus de la santé au travail46
  - 1.4.1 L'obligation de prévention en santé publique47
  - 1.4.2 L'obligation de prévention en droit de l'environnement49
  - 1.5 Les grandes évolutions des logiques et des pratiques de prévention52
  - 1.5.1 De la réparation des conséquences à la promotion de la santé : les quatre étapes de la prévention52
  - 1.5.2 Le modèle de la réparation, ou le risque accepté54
  - 1.5.3 Le modèle de la protection, ou le risque limité58
  - 1.5.4 Le modèle de la prévention, ou le risque évité62
  - 1.5.5 Le modèle de promotion de la santé ou le risque éradiqué64
  - 1.6 L'écosystème de la prévention70
  - 1.6.2 Les appuis externes à l'entreprise73
  - Chapitre 2
  - Les sources de la santé au travail
  - 2.1 Les sources normatives européennes75
  - 2.1.1 La directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 198975
  - 2.1.2 Les directives particulières prises en application de la directive-cadre80
  - 2.1.3 La charte des droits fondamentaux de 1'Union européenne81
  - 2.2 Les conventions de l'OIT et autres textes internationaux82
  - 2.2.1 Les conventions OIT82
  - 2.2.2 La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe84
  - 2.2.3 La Déclaration universelle des droits de l'homme85
  - 2.3 Les sources internes86
  - 2.3.1 Les sources légales86
  - 2.3.2 Les conventions et accords collectifs91
  - 2.4 L'emprise croissante du droit souple102
  - 2.4.1 Les plans gouvernementaux103
  - 2.4.2 Les sources des institutions de prévention121
  - 2.4.3 Les actes émanant des acteurs privés124
  - 2.4.4 Les normes de standardisation128
  - Chapitre 3
  - Le champ d'application de l'obligation de sécurité
  - 3.1 La propension à l'expansion du champ de la protection143
  - 3.2 L'acception élargie du travailleur et de l'employeur144
  - 3.2.1 La notion de travailleur144
  - 3.2.2 La notion d'employeur146
  - 3.3 La couverture des fonctionnaires et agents publics148
  - 3.3.1 L'application du droit commun148
  - 3.3.2 Les adaptations148
  - 3.3.3 Un plan santé au travail spécifique150
  - 3.4 La couverture des autres acteurs152
  - 3.4.1 Les extensions légales de la protection152
  - 3.4.2 Les extensions volontaires de la protection152
  - 3.4.3 L'obligation de vigilance du donneur d'ordre154
  - 3.4.4 Les obligations des travailleurs indépendants155
  - 3.4.5 Les obligations des concepteurs157
  - Chapitre 4
  - Portée juridique de l'obligation de sécurité
  - 4.1 Les contours de l'obligation juridique de sécurité : entre prévention et réparation160
  - 4.1.1 La dimension préventive de l'obligation de sécurité160
  - 4.1.2 La dimension réparatrice de l'obligation de sécurité172
  - 4.2 La responsabilité de l'employeur : des critères harmonisés mais un régime d'exception face à certains risques181
  - 4.2.1 La responsabilité pour manquement à l'obligation de sécurité ou la consécration d'une obligation de prévention181
  - 4.2.2 La responsabilité de l'employeur face à certains risques : le cas de l'amiante188
  - 4.3 La relation triangulaire entre organismes de sécurité sociale, victime et employeur194
  - 4.3.1 L'inopposabilité d'une décision : sa justification et sa traduction concrète194
  - 4.3.2 Les limites à l'inopposabilité d'une décision : l'incidence de l'imputabilité196
  - 4.4 La voie coercitive et punitive des manquements200
  - 4.4.1 Les délits et contraventions visés par le Code du travail : un champ vaste pour un seul responsable200
  - 4.4.2 Les délits et contraventions visés par le Code pénal : entre imprudence et mise en danger délibérée206
  - 4.4.3 Les autres moyens contraignants de l'inspection du travail : des voies plus rapides et efficaces213
  - 4.5 Les moyens des organismes de sécurité sociale220
  - 4.6 Droits et obligations du travailleur221
  - 4.6.1 Les droits d'alerte et de retrait222
  - 4.6.2 Les obligations du travailleur226
  - Chapitre 5
  - Comprendre et mettre concrètement en ouvre les principes généraux de prévention
  - 5.1 La signification et la portée pratique de chaque PGP236
  - 5.1.1 Premier principe : éviter les risques237
  - 5.1.2 Deuxième principe : évaluer les risques qui ne peuvent être évités245
  - 5.1.3 Troisième principe : combattre les risques à la source271
  - 5.1.4 Quatrième principe : adapter le travail à l'homme274
  - 5.1.5 Cinquième principe : tenir compte de l'état d'évolution de la technique286
  - 5.1.6 Sixième principe : remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux288
  - 5.1.7 Septième principe : planifier la prévention dans un ensemble cohérent290
  - 5.1.8 Huitième principe : prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle298
  - 5.1.9 Neuvième principe : donner des instructions appropriées au travailleur305
  - 5.2 Repères et proposition de modèle pour une mise en ouvre cohérente des principes de prévention (PGP)309
  - 5.2.1 Une lecture combinée des PGP309
  - 5.2.2 Une action concomitante sur trois catégories de mesures311
  - 5.2.3 Une intégration de la dimension temporelle313
  - 5.2.4 Illustration pratique du modèle : le cas de l'entreprise Martin322
  - 5.3 La culture de prévention329
  - 5.3.1 Un savoir-être non réductible à la formation329
  - 5.3.2 Une culture à l'image de l'entreprise330
  - 5.3.3 Une ambition qui se déduit de la loi332
  - Chapitre 6
  - Le rôle et la place du comité social et économique (CSE) dans la prévention
  - 6.1 Les enjeux du dialogue social en santé au travail335
  - 6.2 L'articulation des attributions respectives du CSE, de la CSSCT et du représentant de proximité337
  - 6.2.1 Le rôle stratégique du CSE en santé au travail338
  - 6.2.2 Le rôle expert de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)339
  - 6.2.3 Le rôle relais du représentant de proximité340
  - 6.3 Les différentes fonctions du CSE en santé au travail selon la nature de ses interventions341
  - 6.3.1 La fonction consultative344
  - 6.3.2 La fonction régulatrice349
  - 6.3.3 La fonction préventive350
  - 6.3.4 La fonction investigatrice351
  - 6.4 Les moyens et le fonctionnement spécifiques du CSE en santé au travail351
  - 6.4.1 Les temps dédiés et alloués351
  - 6.4.2 La participation de membres extérieurs aux réunions de l'instance353
  - 6.4.3 Les sources de données du CSE en matière de santé au travail354
  - 6.4.4 Le recours à l'expertise354
  - 6.4.5 Les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)360
  - 6.5 L'élargissement des compétences du CSE à l'environnement et à la santé publique363
  - 6.5.1 Les compétences au titre des risques professionnels dans certaines installations363
  - 6.5.2 Les compétences au titre des conséquences environnementales des décisions de l'employeur365
  - 6.6 Les autres modes de dialogue sur la santé au travail367
  - 6.6.1 Les espaces de dialogue professionnel367
  - 6.6.2 Le droit d'expression directe et collective373
  - 6.6.3 La supervision d'équipes et les groupes d'analyse des pratiques professionnelles374
  - 6.7 Les instances de représentation dans la fonction publique375
  - Chapitre 7
  - La formation en santé au travail
  - 7.1 La distinction entre information et formation377
  - 7.2 La nature et le contenu de l'obligation de formation378
  - 7.2.1 Les obligations générales et particulières de formation378
  - 7.2.2 Le référentiel pédagogique et la sanction des acquis379
  - 7.2.3 Les requis d'une formation pratique et appropriée380
  - 7.3 La portée de l'obligation de formation383
  - 7.3.1 Le suivi et le contrôle social par la représentation du personnel383
  - 7.3.2 Le contrôle opéré par les juges384
  - 7.3.3 L'angle mort du non-réglé et de l'imprévu, pallié par le développement des compétences390
  - 7.4 Le passeport de prévention391
  - 7.5 L'éducation à la santé393
  - Chapitre 8
  - Prévention et suivi de la santé : de l'aptitude individuelle à la santé du collectif
  - 8.1 Une organisation de la médecine du travail enrichie et recentrée sur la prévention primaire et l'effectivité des services rendus396
  - 8.2 Un suivi individuel de santé plus ciblé et adapté à la réalité399
  - 8.2.1 Un suivi allégé pour les travailleurs peu exposés : visites d'information et de prévention et visites périodiques399
  - 8.2.2 Un suivi adapté pour les travailleurs le nécessitant400
  - 8.2.3 Une surveillance renforcée pour les travailleurs exposés : visites d'aptitude401
  - 8.2.4 Un examen médical après un arrêt de travail prolongé : visite de pré-reprise et visite de reprise402
  - 8.2.5 Les autres visites et rendez-vous409
  - 8.3 L'inaptitude : une notion médicale restrictive relevant d'une qualification juridique précise410
  - 8.3.1 Les contours de l'inaptitude ou l'impossibilité d'aménager le poste410
  - 8.3.2 Une qualification juridique étroitement contrôlée pour un office du juge renouvelé412
  - 8.4 Le constat de l'inaptitude : une procédure encadrée et des mentions à forte portée juridique413
  - 8.4.1 Des actes et diligences impératifs413
  - 8.4.2 Des mentions qui dispensent du reclassement415
  - 8.5 La portée de l'inaptitude : entre reclassement ou rupture du contrat417
  - 8.5.1 L'obligation de rechercher un reclassement : étendue et périmètre des recherches417
  - 8.5.2 L'obligation de consulter le CSE et ses dispenses421
  - 8.5.3 L'impossible reclassement et l'indemnisation de la rupture422
  - 8.5.4 Les pouvoirs du médecin du travail : des pouvoirs étendus mais non sans limites424
  - 8.6 Le contentieux des avis médicaux : un contentieux technique peu adapté à l'urgence433
  - 8.6.1 Un objet limité à certains actes433
  - 8.6.2 Une procédure spécifique avec des experts désignés par la loi435
  - 8.7 Le nécessaire recours à d'autres professionnels de santé et à des pratiques médicales nouvelles437
  - 8.8 Médecines de ville, du travail et de sécurité sociale : un rapprochement amorcé441
  - 8.8.1 Une approche globale de la santé limitée par le principe du secret médical441
  - 8.8.2 Un rapprochement des acteurs de la santé445
  - 8.9 Retour sur le rôle central de l'employeur dans la prévention de la désinsertion : une réponse face à la complexité du système447
  - Chapitre 9
  - L'obligation de sécurité à l'épreuve de la coactivité
  - 9.1 L'existence d'un principe de coordination451
  - 9.2 L'obligation de coordination453
  - 9.2.1 Les fondements de l'obligation453
  - 9.2.2 Les hypothèses réglementaires régissant la coactivité453
  - 9.2.3 La prévention des risques d'interférence456
  - 9.2.4 Le rôle pivot de l'entreprise utilisatrice458
  - 9.3 La distribution ou le partage des responsabilités461
  - 9.4 L'applicabilité des PGP aux situations de coactivité466
  - 9.5 Le relais des politiques de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)470
  - 9.6 Le cas particulier des travailleurs isolés471
  - Chapitre10
  - L'obligation de sécurité à l'épreuve des évolutions contemporaines du travail
  - 10.1 Les risques psychosociaux et la tertiarisation des risques professionnels474
  - 10.1.1 La construction laborieuse d'un modèle de prévention474
  - 10.1.2 Une description des causes stabilisée481
  - 10.1.3 Un encadrement légal néanmoins limité482
  - 10.1.4 Des risques particuliers à traiter comme les autres492
  - 10.1.5 Des risques comme les autres à traiter de manière particulière495
  - 10.1.6 Vers un droit de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ?498
  - 10.2 La charge de travail et la soutenabilité des organisations501
  - 10.2.1 Le poids de l'organisation et du modèle économique502
  - 10.2.2 Les facteurs influençant la charge de travail504
  - 10.2.3 Les circonstances de variation de la charge506
  - 10.2.4 L'évaluation et la régulation de la charge de travail508
  - 10.2.5 Le contrôle opéré par les juges515
  - 10.2.6 Le caractère raisonnable ou soutenable de la charge516
  - 10.3 Le temps de travail, entre dépassements et débordements518
  - 10.3.1 Le temps quantifié519
  - 10.3.2 Le temps aménagé521
  - 10.3.3 Le temps compressé524
  - 10.3.4 Les temps articulés526
  - 10.3.5 Du temps de travail aux temps de travail527
  - 10.4 Le télétravail et ses ambivalences529
  - 10.4.1 Les limites du droit commun de la santé au travail529
  - 10.4.2 Le rôle renforcé du management et son effectivité532
  - 10.4.3 L'ambivalence d'un risque « codécidé »533
  - 10.5 Le risque infectieux au travail : les enseignements du Covid-19535
  - 10.5.1 L'évaluation adaptée du risque biologique535
  - 10.5.2 La mise à jour incidente d'autres risques539
  - 10.5.3 La responsabilité de l'employeur dans un contexte d'incertitudes540
  - Chapitre11
  - L'obligation de sécurité face aux risques et opportunités à venir
  - 11.1 Des risques qui se profilent543
  - 11.1.1 Les risques traditionnels réactivés par des usages nouveaux544
  - 11.1.2 Les risques traditionnels accrus par des technologies nouvelles545
  - 11.1.3 Les risques nouveaux547
  - 11.1.4 Les risques exogènes548
  - 11.1.5 Les risques mal menés561
  - 11.2 Des opportunités pour la santé au travail566
  - 11.2.1 La notion d'opportunité, contrepoint du risque566
  - 11.2.2 Le changement sous l'angle de l'opportunité : l'exemple de l'intelligence artificielle569
  - Conclusion575
Origine de la notice:
- Abes