Droit des libertés fondamentales

Auteur(s) :

Safatian, Saman Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur les droits fondamentaux des citoyens, dont le respect de la vie privée, l'égalité de droits, la liberté d'expression ou encore de réunion. Les sources de ces droits sont détaillées ainsi que les mécanismes de défense et de respect des libertés. L'ouvrage est illustré de cas pratiques et un QR code permet d'accéder à des compléments. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Enrick B. Editions
Date
- DL 2023
Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
- Le document comporte des codes QR permettant l'accès à du contenu en ligne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (31 p.) : ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-38313-220-2
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Les libertés fondamentales en un clin d'oeil
  Les libertés fondamentales
  
  Les sources
  
  Les sources nationales
  • Le règlement
  • Les principes généraux du droit
  • La loi
  • Le bloc de constitutionnalité
  
  Les sources européennes
  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  
  Les sources internationales
  • La Déclaration universelle des droits de l'homme
  • Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  
  Les garanties
  
  Les garanties en période exceptionnelle
  • La théorie des circonstances exceptionnelles
  • L'état d'urgence
  • L'état d'urgence sanitaire
  • L'état de siège
  • L'article 16 de la Constitution
  
  Les garanties juridictionnelles
  • La garantie du juge constitutionnel
  • La garantie du juge judiciaire
  • La garantie du juge administratif
  • La garantie de la CEDH
  • La garantie de la CJUE
  
  Les garanties non juridictionnelles
  • La garantie du législateur
  • La garantie de l'Administration
  
  Les droits et libertés de la personne physique
  
  Le droit à la vie
  
  La dignité de la personne humaine
  
  La liberté individuelle
  
  L'égalité
  
  La protection de la vie privée
  
  Les libertés de l'esprit
  
  La liberté d'expression
  
  La liberté d'opinion, de conscience et de religion
  
  La liberté d'enseignement
  
  Les droits économiques, sociaux et environnementaux
  
  Les droits individuels
  • Le droit de propriété
  • La liberté du commerce et de l'industrie
  
  Les droits collectifs
  • Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
  • Les droits sociaux des travailleurs
  • Le droit à l'environnement
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre