Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Auteur(s) :

Forest, David (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, déontologie applicable, droits et libertés, sanctions disciplinaires. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Enrick B. Editions
Date
- DL 2023
Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
- Le document comporte des codes QR permettant l'accès à du contenu en ligne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) : cill. en coul., fig., tabl. ; 23 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-3831-3225-7
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil
  Agent public
  Titulaire
  
  Positions d'activité
  
  Disponibilité
  
  Congé parental
  
  Détachement
  
  Activité
  Position normale d'activité
  Mise á disposition
  
  Avancement
  Grade
  Échelon
  
  Mutation
  
  À la demande de l'agent
  
  Dans l'intérêt du service
  
  Dialogue social
  
  Comité social d'administration
  
  Négociation
  
  LDG
  
  Sanctions disciplinaires
  
  Recrutement
  
  Concours
  
  Non-discrimination
  
  Obligations légales
  
  Contractuel
  
  Déontologie
  
  Probité, intégrité
  
  Neutralité, laïcité
  
  Prévention des conflits d'intérêt
  
  Obligation de servir
  
  Dignité
  
  Impartialité
  
  Droits
  
  Protection fonctionnelle
  
  Rémunération
  
  Libertés publiques et droits fondamentaux
  Aménagés ou supprimés pour certains corps
  
  Cessation des fonctions
  
  Décidée
  
  Constatée
  
  Recrutement
  
  Emploi permanent ou temporaire
  
  Contrat de projet
  
  CDD ou CDI
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre