par Perrin, Alix (1976-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
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Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une présentation du contentieux administratif qui répond aux questions essentielles sur le sujet : attributions du juge administratif, circonstances et conditions de sa saisine, actions contentieuses, devoirs et pouvoirs du juge dans le déroulement du procès, entre autres. Avec une attention particulière sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VIII-264 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-22458-6
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Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 352.74 PER
Niveau 3 - Droit
