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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Livre Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

par France

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  • Disponible - 34.1 DAL 34

    Niveau 3 - Droit

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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. ©Electre 2024

  • Disponible - 34.1 DAL 34

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