Gestion fiscale du patrimoine

Auteur(s) :

Fernoux, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des stratégies de défiscalisation dans le cadre du régime d'imposition des distributions. Pour chaque type d'investissement, une synthèse livre l'ensemble des régimes fiscaux qui s'appliquent tant au plan des revenus que des plus-values. ©Electre 2024

Autre(s) auteur(s)
- La Villeguérin, Yves de (1959-....)
Contributeur(s)
- Fernoux, Pierre. Préfacier, etc.
- Aulagnier, Jean (1942-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Groupe Revue Fiduciaire
Date
- DL 2024
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-833 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Collection Pratiques d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7579-1066-5
Indice
- 354.3(07) Système fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Gestion fiscale du patrimoine
  Un ouvrage indispensable
  Dans cette 29^e édition, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier. L'exposé synthétique et actualisé des règles est complété par de nombreuses études consacrées aux problématiques fréquemment rencontrées par les praticiens et proposées sous forme de fiches pratiques. Des fiches stratégiques décrivent les montages les plus performants et analysent les risques, notamment au regard de la procédure de l'abus de droit étendue aux opérations à motif principalement fiscal.
  Les plus
  
  Une présentation synthétique des principes généraux.
  
  Une étude exhaustive des régimes fiscaux pour chaque type de placement.
  
  Des stratégies d'optimisation fiscale exemptes de risques fiscaux.
  
  Des développements actualisés et enrichis des dernières décisions de jurisprudence.
  
  De nombreuses fiches pratiques.
Tables des matières
- - Gestion fiscale du patrimoine
  - 29e édition
  - Yves de La Villeguérin
  - Jean-Pierre Casimir
  - Pierre Fernoux
  - Groupe Revue Fiduciaire
  - Préface I
  - Introduction III
  - Partie 1
  - Principes généraux de l'impôt et gestion fiscale des revenus de l'épargne et du patrimoine
  - Introduction2
  - La gestion du foyer fiscal3
  - Les enfants à charge 3
  - Les conséquences du rattachement des enfants 4
  - L'influence sur le revenu imposable4
  - L'influence sur le calcul de l'impôt dû par le foyer fiscal4
  - Avantage fiscal et atténuation du revenu imposable6
  - Le revenu imposable 6
  - Le principe6
  - La notion de revenu7
  - Le revenu disponible8
  - Le revenu net catégoriel10
  - Le report des déficits 12
  - Le principe12
  - Les limites au report déficitaire13
  - La notion de BIC non professionnel14
  - Investissements réalisés depuis le 1^er janvier 1996 14
  - Le sort fiscal du déficit 16
  - Le déficit non professionnel en cas de liquidation judiciaire 17
  - L'utilisation de la technique du report déficitaire dans la gestion de patrimoine18
  - Le report déficitaire et l'impôt sur le revenu 18
  - Le report déficitaire et l'impôt sur la fortune immobilière 19
  - La perte des déficits19
  - Avantage fiscal et réductions d'impôt20
  - La notion de réduction d'impôt 20
  - La réduction des réductions : rabot ou varlope ? 21
  - Quatre questions essentielles face à un investissement fiscalement avantageux 22
  - L'investissement proposé est-il économiquement sain ?22
  - L'épargnant doit-il participer à un montage juridique complexe23
  - Le régime fiscal du bien est-il simple ? Autrement dit, l'avantage fiscal est-il soumis au respect de nombreuses conditions ?24
  - Le sous-acquéreur peut-il également bénéficier de l'avantage fiscal ?24
  - Conclusion24
  - Les étapes de la détermination du revenu imposable25
  - Le plafonnement global des avantages fiscaux liés aux niches fiscales27
  - Le champ d'application du plafonnement 27
  - Les personnes visées par le texte27
  - Les avantages fiscaux soumis au plafonnement28
  - Les conditions d'application et le calcul du plafonnement 28
  - Stratégie fiscale, avantages fiscaux et abus de droit30
  - La notion d'abus de droit 31
  - Le retour de la notion de fraude à la loi31
  - L'introduction du but principalement fiscal35
  - La fictivité des actes juridiques36
  - Les sociétés fictives 36
  - La dissimulation de la nature des opérations 38
  - Approfondissement de la fraude à la loi38
  - L'utilisation du texte contraire à l'intention de son auteur 39
  - La poursuite d'un but exclusivement fiscal 40
  - Approfondissement du mini-abus de droit sanctionnant la poursuite d'un but principalement fiscal 7. 42
  - La prévention du risque fiscal 43
  - Les montages à haut risque fiscal43
  - La détention de l'habitation principale par une SCI 43
  - Les baux fictifs 44
  - Les donations déguisées 45
  - L'apport d'un immeuble ou d'un fonds de commerce à une société civile suivi de la cession des parts 45
  - Les montages à risque fiscal calculé46
  - Prévention du risque fiscal et création de société 47
  - Prévention du risque fiscal et démembrement de propriété 49
  - Démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise 55
  - Prévention du risque fiscal et donations 58
  - Prévention du risque fiscal et transmission de l'entreprise ou de droits sociaux 59
  - Partie 2
  - Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers
  - Introduction72
  - Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux74
  - Taxation des revenus 74
  - Les règles communes à l'imposition des revenus de placements mobiliers74
  - La déclaration des revenus74
  - Cas général 75
  - Cas particulier 75
  - Les revenus exonérés 75
  - Les revenus d'actions et parts sociales de sociétés soumises à l'IS 75
  - Les revenus des actions ou parts sociales de sociétés françaises76
  - Le régime d'imposition des dividendes au choix du contribuable : l'abattement de 40 % 76
  - Le prélèvement forfaitaire obligatoire 79
  - La dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire 80
  - Le paiement à la source des prélèvements sociaux81
  - Les prélèvements sociaux sur les produits de placement 81
  - Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine 82
  - Les revenus d'obligations et autres produits de placements à revenu fixe 82
  - Les produits des bons et contrats de capitalisation 2018 afférents à des versements postérieurs au 27 septembre 201783
  - Les revenus de parts sociales de sociétés non soumises à l'IS 84
  - La fiscalité des revenus des sociétés semi-transparentes84
  - Activités créées avant le 1^er janvier 1996 84
  - Les déficits non professionnels provenant d'activités créées depuis le 1^er janvier 1995 87
  - La fiscalité des revenus de la société civile immobilière d'attribution de l'article 1655 ter du CGI88
  - Le propriétaire des parts se réserve la jouissance de l'immeuble 89
  - L'immeuble est donné en location 89
  - Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux91
  - Les revenus exonérés 91
  - Le plan d'épargne en actions 92
  - L'ouverture du PEA93
  - Le fonctionnement du PEA93
  - La constitution du plan 93
  - La composition du PEA 94
  - La clôture du PEA98
  - Le régime fiscal99
  - La restitution des crédits d'impôt 99
  - L'exonération des produits et des plus-values et les conséquences d'un retrait 100
  - Plafonnement de l'exonération pour les titres non cotés 100
  - Le retrait dans les cinq ans 101
  - Le retrait ou le rachat entre la cinquième et la huitième année 101
  - Le retrait réalisé au-delà de la huitième année 102
  - L'imputation des pertes 103
  - Obligations déclaratives 103
  - Fiches pratiques
  - 2.1 Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt 106
  - 2.2 Vous détenez un compte PME Innovation 107
  - 2.3 Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française 112
  - 2.4 Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France 113
  - 2.5 Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 % 116
  - 2.6 Vous optez pour la souscription au capital d'une PME 118
  - 2.7 Le paiement à la source des prélèvements sociaux 123
  - 2.8 Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger 125
  - 2.9 Vous percevez des produits d'OPCVM 131
  - 2.10 Vous souhaitez investir dans une SOFICA 136
  - 2.11 Vous détenez des stock-options 141
  - 2.12 Vous faites une donation de vos stock-options 156
  - 2.13 La cession de vos stock-options 159
  - Partie 3
  - La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux
  - Introduction166
  - L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI ART. 150-0 A) : principes généraux168
  - Les personnes imposables 169
  - Territorialité169
  - Personnes concernées169
  - Opérations imposables et droits sociaux visés par le texte 170
  - Détermination de la plus-value et calcul de l'impôt 172
  - Le calcul de la plus-value elle-même172
  - Le prix de cession 173
  - Un mode déclaratif simiplifié 174
  - Les frais de cession 175
  - Le prix d'acquisition 175
  - Les frais d'acquisition 176
  - Les clauses d'intéressement177
  - Clause d'earn out ou de complément de prix 177
  - Le traitement fiscal du complément de prix 177
  - Les clauses de garantie de passif ou d'actif net178
  - Le calcul de l'impôt pour les gains nets soumis sur option au barème progressif de l'impôt178
  - L'abattement pour durée de détention applicable depuis le 1^er janvier 2013179
  - Les opérations bénéficiant de l'abattement 180
  - Les opérations exclues de l'abattement 180
  - La durée de détention 181
  - Le taux de l'abattement 181
  - L'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values en report avant le 1^er janvier 2013 182
  - Le sort fiscal des pertes 183
  - Le sort fiscal des moins-values constatées depuis le 1^er janvier 2011184
  - La définition des pertes de même nature185
  - Le sursis d'imposition 185
  - Les opérations concernées187
  - Les effets du sursis d'imposition189
  - La cession des titres reçus en échange189
  - Le rachat des titres reçus en échange189
  - Le remboursement des titres reçus en échange190
  - La donation des titres reçus en échange190
  - L'entrée en vigueur du sursis d'imposition190
  - Le report d'imposition 191
  - Les conditions de l'application du report d'imposition191
  - Les opérations mettant fin au report d'imposition et les exceptions192
  - L'exception en cas de réinvestissement192
  - L'exception liée à une donation des titres reçus en échange195
  - La prorogation du report d'imposition195
  - Les obligations déclaratives195
  - Les obligations déclaratives et le contrôle de la taxation des plus-values de l'article 150-0 A du CGI 196
  - Les obligations déclaratives générales196
  - Les mesures de contrôle197
  - Le prélèvement unique (PFU ou flat TAX)198
  - L'entrée en vigueur du PFU 198
  - Le champ d'application du PFU 198
  - Possibilité d'opter globalement pour le barème de l'IR 199
  - Imposition des dividendes et intérêts 200
  - Le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur les dividendes et les intérêts200
  - Les revenus concernés 200
  - Les revenus exclus 201
  - Le calcul du PFO201
  - L'Imputation du prélèvement forfaitaire obligatoire sur l'imposition définitive201
  - Le calcul de l'Impôt sur le revenu202
  - Le calcul ou taux de 12,8% 202
  - Le calcul de l'IR selon le barème progressif 202
  - La demande de dispense de PFO202
  - La retenue à la source de 12,8 % pour les non-résidents203
  - Récapitulatif des nouvelles modalités d'imposition des RCM 203
  - Produits de placements à revenu fixe (intérêts) 204
  - L'application du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source204
  - Les revenus concernés 205
  - Les revenus exclus 205
  - L'imputation du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % sur l'imposition définitive206
  - La suppression du régime fiscal dérogatoire de l'anonymat207
  - L'imposition des produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie 207
  - Les produits attachés à des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017207
  - Les produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017208
  - Demande de dispense de prélèvement209
  - Prélèvement appliqué aux non-résidents209
  - Les modalités d'application de l'imposition forfaitaire209
  - Le contrat a moins de huit ans 210
  - Le contrat est d'une durée de 8 ans et plus ; 210
  - L'application de l'abattement de 4600 ?211
  - L'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 212
  - Le principe d'imposition pour les cessions réalisées depuis le 1^er janvier 2018212
  - Les gains nets concernés ... 212
  - Le régime fiscal dérogatoire du PEA est maintenu 214
  - Les modalités d'imposition des gains nets au taux forfaitaire de 12,8 %214
  - L'assiette de l'imposition forfaitaire 215
  - La CSC n'est pas déductible 215
  - L'option possible pour le barème progressif de l'IR 216
  - L'intérêt de l'option216
  - Abattements pour durée de détention : clause de sauvegarde pour les titres acquis avant le 1^er janvier 2018216
  - L'abattement de droit commun 216
  - L'abattement renforcé 217
  - Les abattements applicables aux compléments de prix 217
  - Les abattements applicables aux gains réalisés à la sortie des actifs du CPI 218
  - La fraction déductible du revenu global de l'année qui suit la cession (6,8 %)219
  - Le maintien de l'abattement fixe de 500000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite 220
  - Les conditions d'application de l'abattement fixe221
  - Les aménagements concernant le cédant 221
  - Les aménagements concernant la société dont les titres sont cédés 221
  - La remise en cause de l'abattement fixe 222
  - Les particularités liées à l'option pour l'application du barème progressif de l'IR 222
  - Les aménagements propres au report d'imposition des plus-values 226
  - Le maintien du report en cas d'apports successifs226
  - La soumission des plus-values en report au barème progressif de l'impôt sur le revenu227
  - L'incidence de l'imposition forfaitaire des plus-values mobilières sur l'exit tax 228
  - Stratégies d'optimisation de la gestion et de la transmission des valeurs mobilières et droits sociaux
  - Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants 232
  - Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants 239
  - Fiches pratiques
  - 3.1 Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer, Attention danger 248
  - 3.2 Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite 250
  - 3.3 Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société 252
  - 3.4 Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite 255
  - 3.5 Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite, Le non-respect des conditions 267
  - 3.6 Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1^er janvier 2000 269
  - 3.7 Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM 271
  - 3.8 Le rachat par une société de ses propres titres 272
  - 3.9 Vous cédez des titres migrants 274
  - 3.10 Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée 277
  - 3.11 Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value 282
  - 3.12 Les dividendes dans le contexte international 284
  - 3.13 Vous bénéficiez de gains de management package 287
  - Partie 4
  - La gestion fiscale des revenus des placements immobiliers nus introduction290
  - Les revenus de la location nue : principes généraux291
  - Détermination des revenus fonciers 291
  - Les recettes courantes291
  - Les charges déductibles293
  - La déduction des frais réels 294
  - Les primes d'assurances 294
  - Les frais de procédure 294
  - Les frais de rémunération des gardes et concierges 294
  - Les frais de rémunération, honoraires et commissions de gestion des immeubles 295
  - Les dépenses de travaux payées par le plein propriétaire 295
  - Les dépenses de travaux et la TVA 299
  - La déduction des intérêts d'emprunt 300
  - Les impôts déductibles 300
  - La détermination du revenu net foncier et le sort fiscal des déficits300
  - Le revenu net fonder 301
  - Le sort fiscal des déficits 301
  - Un régime pour les petits propriétaires fonciers : le régime du microfoncier 304
  - Le champ d'application304
  - L'option pour le régime réel et ses conséquences au plan de l'imposition des revenus305
  - Fiches pratiques
  - 4.1 Vous encaissez des recettes particulières. Vous vous réservez la jouissance de l'immeuble 308
  - 4.2 Votre entreprise individuelle utilise gratuitement votre immeuble 311
  - 4.3 Comment gérer vos relations financières avec votre locataire 314
  - 4.4 Vous encaissez des recettes exceptionnelles 318
  - 4.5 Vous avez conclu un bail à construction 320
  - 4.6 L'usufruitier construit sur le terrain dont vous êtes nu-propriétaire 325
  - 4.7 Vous avez payé des travaux en tant qu'usufruitier 328
  - 4.8 Vous donnez en location et vous recourez à des emprunts particuliers 330
  - 4.9 Vous détenez les locaux au travers d'une SCI 333
  - 4.10 Vous donnez en location des locaux et relevez du régime micro-foncier 337
  - 4.11 Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Les conditions pour bénéficier de réduction d'impôt 340
  - 4.12 Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Modalités pratiques d'application de la réduction d'impôt 347
  - 4.13 Vous voulez investir dans un monument historique. Les conditions pour bénéficier du régime de faveur 353
  - 4.14 Vous voulez investir dans un monument historique. Modalités pratiques d'application de l'avantage fiscal 358
  - 4.15 Vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel 365
  - 4.16 Vous souhaitez détenir vos biens immobiliers dans une SCI soumise à l'IS 376
  - 4.17 Votre SCI opte pour l'IS. Quel coût fiscal et quelles formalités à accomplir 382
  - 4.18 Vous optez pour la soumission des loyers à la TVA 388
  - 4.19 Vous avez opté pour la soumission des loyers à la TVA. Quelles conséquences ? 396
  - 4.20 Vous avez décidé d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie 402
  - 4.21 Vous donnez en location nue un immeuble inscrit au bilan de votre entreprise ou d'une société de personnes 406
  - 4.22 Vous voulez bénéficier de la réduction d'impôt pour un investissement locatif à loyer abordable 408
  - Partie 5
  - L'imposition des plus-values immobilières
  - L'imposition des plus-values immobilières : principes généraux412
  - Le champ d'application en matière de cession d'immeubles, de droits portant sur des immeubles et de terrains à bâtir 413
  - Présentation du régime413
  - Les exonérations414
  - L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale 414
  - L'exonération de la plus-value de la première cession d'un logement 415
  - L'exonération en faveur de la cession de l'ancienne résidence des retraités et invalides 416
  - L'exonération en cas de cession d'un immeuble d'une valeur inférieure ou égale à 15000 ? 417
  - L'exonération des titulaires d'une pension de vieillesse ou de la carte d'invalidité 417
  - L'exonération fondée sur la durée de la possession 417
  - L'exonération en faveur du logement social 418
  - Le calcul de la plus-value brute 418
  - Le prix de cession419
  - Le prix de revient419
  - Le prix d'acquisition 420
  - Les autres éléments du prix de revient 420
  - Les travaux 421
  - Le calcul de la plus-value nette imposable 422
  - L'abattement pour durée de détention423
  - Les taux applicables 424
  - Le point de départ du délai 425
  - Le terme du délai de détention 425
  - Les abattements exceptionnels de 70 % et de 85 %425
  - La déclaration et l'imposition de la plus-value 427
  - La plus-value est réalisée par le propriétaire personne physique427
  - La déclaration de la plus-value 427
  - Le calcul et le paiement de l'impôt 428
  - La taxe spéciale sur les plus-values immobilières 428
  - La plus-value est réalisée par une société de personnes429
  - Le sort fiscal des pertes 429
  - La cession de parts d'une société à prépondérance immobilière430
  - La notion de société à prépondérance immobilière 430
  - La cession des droits sociaux 432
  - Le régime fiscal applicable433
  - Le calcul de la plus-value434
  - La prise en compte des moins-values 434
  - Les plus-values de cession de biens meubles438
  - Les exonérations 438
  - La détermination de la plus-value nette imposable 438
  - La déclaration de la plus-value et le paiement de l'impôt 439
  - Les modalités de contrôle des déclarations de plus-values440
  - Le contrôle des déclarations 440
  - La procédure de rectification 440
  - Gestion du patrimoine privé et activité de marchand de biens441
  - La définition du marchand de biens 443
  - Le marchand de biens agit de manière habituelle443
  - Le marchand de biens a l'intention de revendre lors de l'achat445
  - La contestation de la requalification des revenus 446
  - Le marchand de biens et la TVA 448
  - Stratégies d'optimisation de la gestion et de la transmission de l'immobilier nu
  - Vous voulez transmettre un immeuble à vos enfants tout en conservant les revenus 450
  - Vous détenez un immobilier d'entreprise en direct ou par le biais d'une SCI et vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine privé 454
  - Vous avez inscrit un immeuble à l'actif du bilan de votre entreprise individuelle ou de votre société et vous souhaitez en optimiser la sortie 474
  - Fiches pratiques
  - 5.1 Votre plus-value est issue d'une opération particulière 484
  - 5.2 Vous cédez votre résidence principale. Précisions importantes 486
  - 5.3 Vous pouvez bénéficier d'une exonération. Cas particuliers 489
  - 5.4 Plus-values immobilières : vous voulez jouer avec Je démembrement de propriété ? 492
  - 5.5 Vous devez calculer la plus-value : comment déterminer le prix de cession 494
  - 5.6 Vous devez déterminer le prix de revient du bien cédé 496
  - 5.7 Vous cédez un immeuble qui a fait l'objet d'un démembrement de propriété 503
  - 5.8 Vous cédez un immeuble inscrit au bilan d'une entreprise individuelle. Calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle 507
  - 5.9 Vous êtes coïndivisaire d'une indivision propriétaire d'un immeuble qui doit être cédé 511
  - 5.10 Vous devez calculer la plus-value nette imposable. Circonstances particulières 512
  - 5.11 Vous êtes non-résident et vous cédez un immeuble situé en France 516
  - 5.12 Vous cédez les parts d'une société à prépondérance immobilière 526
  - Partie 6
  - La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé
  - Introduction534
  - La location meublée : principes généraux535
  - Le loueur en meublé professionnel 537
  - La définition du loueur en meublé professionnel538
  - La réalisation d'un chiffre d'affaires excédant 23000 ? 538
  - La réalisation de recettes supérieures aux revenus professionnels 539
  - L'imposition des revenus541
  - La comptabilisation des produits 541
  - Les charges déductibles du bénéfice 541
  - L'influence du régime d'imposition sur la constatation d'un déficit 543
  - L'adhésion à un centre de gestion agréé 545
  - Le loueur en meublé professionnel et l'Imposition des plus-values546
  - Le loueur en meublé professionnel et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)547
  - Le loueur en meublé professionnel et les autres charges548
  - Le loueur en meublé professionnel et les droits d'enregistrement548
  - Le loueur en meublé non professionnel 548
  - Le loueur en meublé non professionnel et les plus-values550
  - Le loueur en meublé non professionnel et l'IFI551
  - La réduction d'impôt « Censi-Bouvard » ouverte au loueur en meublé non professionnel 552
  - Le champ d'application de l'avantage fiscal553
  - Les modalités d'application de l'avantage fiscal : son influence sur l'amortissement du bien553
  - Les engagements du bailleur et la remise en cause de l'avantage fiscal554
  - Le loueur en meublé et la TVA 555
  - L'exonération555
  - Modalités d'application555
  - Stratégie d'optimisation de la gestion et de la transmission de l'immobilier meublé
  - Vous souhaitez savoir s'il est préférable de donner un bien immobilier en location nue, meublée ou aménagée 560
  - Fiches pratiques
  - 6.1 Vous donnez en location des locaux meublés, Les caractéristiques précises de cette location 566
  - 6.2 Vous êtes loueur en meublé professionnel, Précisions sur les conditions d'exercice 568
  - 6.3 Vous êtes loueur en meublé professionnel, Précisions sur la détermination de votre revenu 572
  - 6.4 Vous êtes loueur en meublé professionnel et vous réalisez une plus-value de cession d'un bien 578
  - 6.5 Vous êtes loueur en meublé professionnel. IFI : vos biens sont détenus par une société de personnes 582
  - 6.6 Vous êtes loueur en meublé, La réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation de locaux 585
  - 6.7 Vous êtes loueur en meublé et vous changez de statut. Vous devenez professionnel ou non professionnel 585
  - 6.8 Vous êtes loueur en meublé professionnel. Vous détenez l'immeuble au travers d'une société 588
  - Partie 7
  - Investissements dans des résidences hôtelières
  - L'investissement dans une résidence hôtelière ou de tourisme : principes généraux594
  - La définition de la résidence hôtelière ou de tourisme 594
  - Location meublée assortie de services594
  - Qu'est-ce donc maintenant qu'une résidence de tourisme ?595
  - Le régime fiscal des résidences hôtelières ou de tourisme 596
  - L'impôt sur le revenu596
  - La résidence est donnée à bail par le propriétaire 596
  - Le propriétaire devient exploitant en direct 597
  - Le régime TVA599
  - Le schéma de la mise en place des résidences hôtelières, la TVA (CGI art. 261-D-4°-b) : 599
  - La réduction d'impôt en faveur de la rénovation des résidences de tourisme classées 605
  - Le champ d'application de la réduction d'impôt605
  - Liquidation de la réduction d'impôt604
  - Remise en cause de la réduction d'impôt604
  - Stratégie d'optimisation de la gestion des investissements en résidences hôtelières
  - Vous voulez investir dans une résidence en étant loueur en meublé 606
  - Fiches pratiques
  - 7.1 Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence hôtelière. Le régime fiscal au plan de l'Impôt sur le revenu 610
  - 7.2 Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence de tourisme. Votre régime au plan de la TVA 616
  - Partie 8
  - Location de locaux équipés
  - La location de locaux équipés : principes généraux624
  - La notion de mobilier ou matériel nécessaire à l'exploitation 625
  - La location aménagée et la notion de BIC non professionnels 626
  - L'intérêt fiscal de la location de locaux équipés 628
  - Le régime fiscal des revenus de la location équipée628
  - La location équipée et la taxation des plus-values629
  - La location équipée et la TVA630
  - La location équipée et l'IFI630
  - Fiches pratiques
  - 8.1 Vous acquérez un bien en crédit-bail. Donnez-le en location, mais... équipé 632
  - 8.2 Location nue ou location équipée. Quel choix pour vous ? 633
  - Partie 9
  - L'impôt sur la fortune immobilière
  - Introduction638
  - Personnes imposables639
  - Personnes domiciliées en France 639
  - Personnes domiciliées hors de France 639
  - Notion de foyer fiscal 640
  - Patrimoine imposable541
  - Patrimoine immobilier à inclure dans l'assiette de l'IFI 641
  - Biens détenus directement641
  - Biens détenus indirectement641
  - Parts ou actions représentatives d'immeubles 641
  - Calcul de la valeur imposable 642
  - Crédit-bail immobilier643
  - Contrat de location-accession643
  - Contrats d'assurance-vie rachetables et bons et contrats de capitalisation643
  - Biens démembrés643
  - Patrimoine immobilier exclu de l'assiette de l'IFI 644
  - Biens détenus par le biais d'une société644
  - Définition des activités opérationnelles 644
  - Faible participation644
  - Parts de sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) 645
  - Parts ou actions d'OPCVM, de fonds d'investissement ou de Sicaf 645
  - Immeubles affectés à l'activité de la société opérationnelle646
  - La société détient et affecte le bien à son activité opérationnelle 646
  - Groupe de sociétés 646
  - Exonération des biens professionnels648
  - Principes communs à l'exonération des biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle 648
  - Les biens professionnels nécessaires à une activité individuelle 649
  - Les conditions de l'exonération649
  - La situation des biens objets d'un démembrement de propriété650
  - Les biens affectés simultanément à plusieurs activités650
  - Activités individuelles similaires, ou connexes et complémentaires 651
  - Activités exercées individuellement et en société 651
  - Activités multiples sans lien de connexité 651
  - Les parts ou actions de sociétés considérées comme biens professionnels 651
  - Les parts de sociétés soumises à l'IR651
  - Les conditions de l'exonération 651
  - L'exercice d'activités multiples 652
  - Les parts ou actions de sociétés soumises à l'IS652
  - L'exercice effectif des fonctions 653
  - La rémunération des fonctions 653
  - La participation minimale 653
  - La participation représentant plus de 50 % de la valeur brute du patrimoine total 654
  - Activités multiples et notion de bien unique 654
  - La situation des sociétés holdings655
  - La portée de l'exonération657
  - Les biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA non exploitants, bois et forêts658
  - Les exonérations 658
  - Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible 658
  - L'exonération totale658
  - L'exonération partielle658
  - Les parts de CFA non exploitants 659
  - L'exonération totale659
  - L'exonération partielle659
  - Les bois et forêts 659
  - Les parts de groupements forestiers 659
  - Les parts de groupements fonciers ruraux 660
  - Les biens loués ou mis à la disposition d'une société agricole, apport du droit au bail à une société 660
  - L'évaluation des biens soumis à l'IFI653
  - Les immeubles 661
  - Les principes d'évaluation661
  - L'abattement de 30 % applicable à la valeur de l'habitation principale662
  - Les valeurs mobilières 663
  - Les titres cotés663
  - Les titres non cotés553
  - Les clauses anti-abus564
  - Le passif déductible555
  - Les conditions de déduction des dettes 666
  - Les dettes déductibles 667
  - Les modalités particulières de déduction 668
  - En présence d'un prêt in fine668
  - En présence de prêts familiaux669
  - Le plafond de déduction 669
  - Le calcul de L'IFI670
  - Le barème de l'IFI 670
  - Les réductions d'IFI 670
  - L'imputation des versements pour investissements sur l'IFI 2018670
  - La réduction d'IFI en faveur des dons à des organismes d'intérêt général671
  - Le plafonnement de l'IFI 672
  - Principe du plafonnement672
  - Impôts à prendre en compte673
  - Revenus retenus pour le calcul du plafonnement673
  - L'incidence de la mise en ouvre du prélèvement libératoire de l'IR sur le calcul du plafonnement674
  - Imputation du montant de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France 675
  - Déclaration et paiement668
  - Déclaration à souscrire 675
  - Déclaration 2042-IFI annexée à la 2042676
  - Personnes concernées 676
  - Lieu de souscription de la déclaration677
  - Contrôle et contentieux677
  - Demande d'éclaircissements et de justifications 677
  - Procédure contradictoire ou taxation d'office 677
  - Délais de reprise de 3, 6 ou 10 ans 678
  - Paiement de l'IFI 678
  - Délai678
  - Solidarité du paiement679
  - Partie 10
  - La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés
  - Introduction682
  - Les investissements outre mer684
  - Le régime entreprise de l'investissement outre-mer : la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du CCI- 684
  - Présentation684
  - La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (loi 2003-660) 684
  - La loi pour le développement économique de l'outre-mer du 27 mai 2009 684
  - Les secteurs d'activité concernés685
  - Les immobilisations concernées688
  - Les bénéficiaires de la réduction d'impôt690
  - La réduction d'impôt691
  - L'année d'imputation 691
  - Le montant de la réduction d'impôt 693
  - Les modalités d'imputation de la réduction d'impôt 694
  - La combinaison de la réduction d'impôt avec l'imputation d'un déficit d'exploitation695
  - Les obligations de l'entreprise696
  - L'obligation de conservation et d'affectation 696
  - L'obligation d'obtention d'un agrément 698
  - Les obligations déclaratives de l'investisseur qui prétend à l'imputation des déficits 700
  - La réduction d'impôt pour investissement dans le logement social de l'article 199 undecies C du CGI 701
  - Le domaine d'application de la réduction d'impôt702
  - Les modalités de la location704
  - La réduction d'impôt et la rétrocession de l'avantage fiscal705
  - L'imputation de la réduction d'impôt705
  - La remise en cause de la réduction d'impôt707
  - Le crédit d'impôt pour investissement productif dans les DOM 707
  - Les investissements et les entreprises concernés par le crédit d'impôt709
  - L'obtention d'un agrément710
  - Assiette et taux du crédit d'impôt710
  - L'exercice du crédit d'impôt dans le temps711
  - La reprise du crédit d'impôt712
  - Le régime des particuliers dans l'investissement outre-mer : la réduction d'impôt de l'article 199 undecies A du CGI 712
  - Le champ d'application de la réduction d'impôt713
  - Les opérations visées 714
  - Les conditions pour bénéficier du régime 716
  - Les modalités d'application de la réduction d'impôt721
  - La base de la réduction d'impôt 721
  - Le taux de la réduction d'impôt 722
  - La remise en cause de la réduction d'impôt724
  - Le plafonnement global des réductions d'impôt pour les investissements outre-mer 725
  - Le plafonnement de 30600 €725
  - Le plafonnement en fonction d'un pourcentage du revenu727
  - Le plafonnement outre-mer et le plafonnement global des niches fiscales728
  - Les risques de l'investissement outre-mer 729
  - L'assurance-vie731
  - La réduction d'impôt sur le revenu 732
  - Les contrats de rente-survie et d'épargne-handicap732
  - Les modalités d'application de la réduction d'impôt733
  - L'imposition des produits 734
  - Les produits exonérés734
  - Les contrats conclus avant le 1^er janvier 2005 734
  - Les contrats « actions » souscrits à compter du 1^er janvier 2005 : les contrats NSK 737
  - Les transformations de contrats intervenues depuis le 1^er janvier 2014 738
  - Les contrats euro-croissance 740
  - Les contrats vie-génération 742
  - Les produits taxables743
  - Le principe de l'imposition 743
  - L'exonération des rachats pour alimenter un plan d'épargne retraite 745
  - Les contrats en cours ou 26 septembre 1997 745
  - L'abattement annuel 746
  - Le prélèvement libératoire 746
  - Les prélèvements sociaux applicables aux contrats multi supports747
  - Les règles d'imposition en cas de décès ou de rachat total 748
  - Les règles d'imposition lors d'un premier rachat partiel du contrat 748
  - La restitution des prélèvements sociaux 749
  - Les prélèvements sociaux dus au titre des contrats dénoués par le décès de l'assuré749
  - Rachat du contrat et acceptation de la clause bénéficiaire 751
  - L'assurance-vie et les droits de succession 752
  - La détermination des droits de mutation à titre gratuit et la jurisprudence Praslicka756
  - L'importance des versements, l'abus de droit et la donation indirecte757
  - Assurance-vie, donation déguisée et but exclusivement fiscal758
  - Le Comité consultatif 758
  - La jurisprudence 759
  - Assurance-vie et donation indirecte763
  - La requalification du contrat en contrat de capitalisation764
  - Le prélèvement sur les capitaux-décès 766
  - Le champ d'application du prélèvement767
  - L'assiette, le fait générateur et le redevable du prélèvement770
  - Pour les contrats rachetables 770
  - Pour les contrats non rachetables 771
  - Fait générateur 772
  - Redevable 772
  - La liquidation et le recouvrement du prélèvement772
  - Infractions et pénalités773
  - L'entrée en vigueur du dispositif773
  - Partie 11
  - La délocalisation des biens et des personnes à-l'étranger
  - Introduction776
  - La délocalisation et le droit fiscal778
  - La délocalisation des biens à l'étranger 778
  - L'acquisition occulte de biens à l'étranger778
  - L'acquisition officielle de biens à l'étranger : le bien dégage des revenus779
  - La domiciliation fiscale782
  - La domiciliation fiscale et le droit interne 783
  - La domiciliation et les conventions fiscales internationales 787
  - L'acquisition officielle de biens à l'étranger : bien ne dégageant pas de revenus796
  - Les obligations déclaratives liées à la détention de biens à l'étranger797
  - La déclaration des revenus encaissés à l'étranger 797
  - La déclaration des comptes et des contrats d'assurance-vie ouverts à l'étranger et des sommes transférées 798
  - Les transferts de capitaux à l'étranger et le droit de communication de l'article L. 96 A du LPF 804
  - La lutte contre l'implantation d'entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée805
  - Les conditions d'application du régime de l'article 123 bis du CGI 806
  - La détermination du montant des revenus imposables en France 808
  - Les méthodes pour éviter les doubles impositions 809
  - Les obligations déclaratives 810
  - La compatibilité des dispositions de l'article 123 bis du CGI avec le droit communautaire 811
  - Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l'étranger812
  - La délocalisation des personnes physiques à l'étranger 813
  - L'obligation déclarative814
  - L'imposition des plus-values latentes : l'exit TAX (CGI art 167 bis)814
  - L'exit TAX, le droit européen et les conventions fiscales internationales 816
  - Personnes et opérations concernées 817
  - Le fait générateur de l'imposition 818
  - Modalités d'imposition de la plus-value 818
  - Le sursis de paiement 819
  - L'effet du sursis de paiement 821
  - La fin du sursis de paiement 821
  - Le sort des moins-values 825
  - Les obligations déclaratives 825
  - Le délai de reprise de l'administration 826
  - Bibliographie 827
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre