Gestion fiscale du patrimoine
29e édition
Yves de La Villeguérin
Jean-Pierre Casimir
Pierre Fernoux
Groupe Revue Fiduciaire
Préface
I
Introduction
III
Partie 1
Principes généraux de l'impôt et gestion fiscale des revenus de l'épargne et du patrimoine
Introduction2
La gestion du foyer fiscal3
Les enfants à charge
3
Les conséquences du rattachement des enfants
4
L'influence sur le revenu imposable4
L'influence sur le calcul de l'impôt dû par le foyer fiscal4
Avantage fiscal et atténuation du revenu imposable6
Le revenu imposable
6
Le principe6
La notion de revenu7
Le revenu disponible8
Le revenu net catégoriel10
Le report des déficits
12
Le principe12
Les limites au report déficitaire13
La notion de BIC non professionnel14
Investissements réalisés depuis le 1er janvier 1996
14
Le sort fiscal du déficit
16
Le déficit non professionnel en cas de liquidation judiciaire
17
L'utilisation de la technique du report déficitaire dans la gestion de patrimoine18
Le report déficitaire et l'impôt sur le revenu
18
Le report déficitaire et l'impôt sur la fortune immobilière
19
La perte des déficits19
Avantage fiscal et réductions d'impôt20
La notion de réduction d'impôt
20
La réduction des réductions : rabot ou varlope ?
21
Quatre questions essentielles face à un investissement fiscalement avantageux
22
L'investissement proposé est-il économiquement sain ?22
L'épargnant doit-il participer à un montage juridique complexe23
Le régime fiscal du bien est-il simple ? Autrement dit, l'avantage fiscal est-il soumis au respect de nombreuses conditions ?24
Le sous-acquéreur peut-il également bénéficier de l'avantage fiscal ?24
Conclusion24
Les étapes de la détermination du revenu imposable25
Le plafonnement global des avantages fiscaux liés aux niches fiscales27
Le champ d'application du plafonnement
27
Les personnes visées par le texte27
Les avantages fiscaux soumis au plafonnement28
Les conditions d'application et le calcul du plafonnement
28
Stratégie fiscale, avantages fiscaux et abus de droit30
La notion d'abus de droit
31
Le retour de la notion de fraude à la loi31
L'introduction du but principalement fiscal35
La fictivité des actes juridiques36
Les sociétés fictives
36
La dissimulation de la nature des opérations
38
Approfondissement de la fraude à la loi38
L'utilisation du texte contraire à l'intention de son auteur
39
La poursuite d'un but exclusivement fiscal
40
Approfondissement du mini-abus de droit sanctionnant la poursuite d'un but principalement fiscal 7.
42
La prévention du risque fiscal
43
Les montages à haut risque fiscal43
La détention de l'habitation principale par une SCI
43
Les baux fictifs
44
Les donations déguisées
45
L'apport d'un immeuble ou d'un fonds de commerce à une société civile suivi de la cession des parts
45
Les montages à risque fiscal calculé46
Prévention du risque fiscal et création de société
47
Prévention du risque fiscal et démembrement de propriété
49
Démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise
55
Prévention du risque fiscal et donations
58
Prévention du risque fiscal et transmission de l'entreprise ou de droits sociaux
59
Partie 2
Gestion et optimisation fiscale des revenus de capitaux mobiliers
Introduction72
Revenus de capitaux mobiliers : principes généraux74
Taxation des revenus
74
Les règles communes à l'imposition des revenus de placements mobiliers74
La déclaration des revenus74
Cas général
75
Cas particulier
75
Les revenus exonérés
75
Les revenus d'actions et parts sociales de sociétés soumises à l'IS
75
Les revenus des actions ou parts sociales de sociétés françaises76
Le régime d'imposition des dividendes au choix du contribuable : l'abattement de 40 %
76
Le prélèvement forfaitaire obligatoire
79
La dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire
80
Le paiement à la source des prélèvements sociaux81
Les prélèvements sociaux sur les produits de placement
81
Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
82
Les revenus d'obligations et autres produits de placements à revenu fixe
82
Les produits des bons et contrats de capitalisation 2018 afférents à des versements postérieurs au 27 septembre 201783
Les revenus de parts sociales de sociétés non soumises à l'IS
84
La fiscalité des revenus des sociétés semi-transparentes84
Activités créées avant le 1er janvier 1996
84
Les déficits non professionnels provenant d'activités créées depuis le 1er janvier 1995
87
La fiscalité des revenus de la société civile immobilière d'attribution de l'article 1655 ter du CGI88
Le propriétaire des parts se réserve la jouissance de l'immeuble
89
L'immeuble est donné en location
89
Régimes fiscaux favorables aux placements en actions ou parts sociales : principes généraux91
Les revenus exonérés
91
Le plan d'épargne en actions
92
L'ouverture du PEA93
Le fonctionnement du PEA93
La constitution du plan
93
La composition du PEA
94
La clôture du PEA98
Le régime fiscal99
La restitution des crédits d'impôt
99
L'exonération des produits et des plus-values et les conséquences d'un retrait
100
Plafonnement de l'exonération pour les titres non cotés
100
Le retrait dans les cinq ans
101
Le retrait ou le rachat entre la cinquième et la huitième année
101
Le retrait réalisé au-delà de la huitième année
102
L'imputation des pertes
103
Obligations déclaratives
103
Fiches pratiques
2.1 Vous êtes associé d'une société. Vous percevez des avances ou bénéficiez d'un prêt
106
2.2 Vous détenez un compte PME Innovation
107
2.3 Vous êtes non résident et vous percevez des distributions de source française
112
2.4 Vous bénéficiez de distributions provenant d'une entité établie hors de France
113
2.5 Vous bénéficiez de distributions qui ne peuvent bénéficier de l'abattement de 40 %
116
2.6 Vous optez pour la souscription au capital d'une PME
118
2.7 Le paiement à la source des prélèvements sociaux
123
2.8 Vous détenez un PEA. Composition et régime fiscal. Transfert du domicile à l'étranger
125
2.9 Vous percevez des produits d'OPCVM
131
2.10 Vous souhaitez investir dans une SOFICA
136
2.11 Vous détenez des stock-options
141
2.12 Vous faites une donation de vos stock-options
156
2.13 La cession de vos stock-options
159
Partie 3
La gestion et l'optimisation fiscales des cessions de valeurs mobilières et autres droits sociaux
Introduction166
L'imposition des gains nets de cession de droits sociaux (CGI ART. 150-0 A) : principes généraux168
Les personnes imposables
169
Territorialité169
Personnes concernées169
Opérations imposables et droits sociaux visés par le texte
170
Détermination de la plus-value et calcul de l'impôt
172
Le calcul de la plus-value elle-même172
Le prix de cession
173
Un mode déclaratif simiplifié
174
Les frais de cession
175
Le prix d'acquisition
175
Les frais d'acquisition
176
Les clauses d'intéressement177
Clause d'earn out ou de complément de prix
177
Le traitement fiscal du complément de prix
177
Les clauses de garantie de passif ou d'actif net178
Le calcul de l'impôt pour les gains nets soumis sur option au barème progressif de l'impôt178
L'abattement pour durée de détention applicable depuis le 1er janvier 2013179
Les opérations bénéficiant de l'abattement
180
Les opérations exclues de l'abattement
180
La durée de détention
181
Le taux de l'abattement
181
L'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values en report avant le 1er janvier 2013
182
Le sort fiscal des pertes
183
Le sort fiscal des moins-values constatées depuis le 1er janvier 2011184
La définition des pertes de même nature185
Le sursis d'imposition
185
Les opérations concernées187
Les effets du sursis d'imposition189
La cession des titres reçus en échange189
Le rachat des titres reçus en échange189
Le remboursement des titres reçus en échange190
La donation des titres reçus en échange190
L'entrée en vigueur du sursis d'imposition190
Le report d'imposition
191
Les conditions de l'application du report d'imposition191
Les opérations mettant fin au report d'imposition et les exceptions192
L'exception en cas de réinvestissement192
L'exception liée à une donation des titres reçus en échange195
La prorogation du report d'imposition195
Les obligations déclaratives195
Les obligations déclaratives et le contrôle de la taxation des plus-values de l'article 150-0 A du CGI
196
Les obligations déclaratives générales196
Les mesures de contrôle197
Le prélèvement unique (PFU ou flat TAX)198
L'entrée en vigueur du PFU
198
Le champ d'application du PFU
198
Possibilité d'opter globalement pour le barème de l'IR
199
Imposition des dividendes et intérêts
200
Le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur les dividendes et les intérêts200
Les revenus concernés
200
Les revenus exclus
201
Le calcul du PFO201
L'Imputation du prélèvement forfaitaire obligatoire sur l'imposition définitive201
Le calcul de l'Impôt sur le revenu202
Le calcul ou taux de 12,8%
202
Le calcul de l'IR selon le barème progressif
202
La demande de dispense de PFO202
La retenue à la source de 12,8 % pour les non-résidents203
Récapitulatif des nouvelles modalités d'imposition des RCM
203
Produits de placements à revenu fixe (intérêts)
204
L'application du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source204
Les revenus concernés
205
Les revenus exclus
205
L'imputation du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % sur l'imposition définitive206
La suppression du régime fiscal dérogatoire de l'anonymat207
L'imposition des produits des contrats de capitalisation et d'assurance-vie
207
Les produits attachés à des primes versées antérieurement au 27 septembre 2017207
Les produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017208
Demande de dispense de prélèvement209
Prélèvement appliqué aux non-résidents209
Les modalités d'application de l'imposition forfaitaire209
Le contrat a moins de huit ans
210
Le contrat est d'une durée de 8 ans et plus ;
210
L'application de l'abattement de 4600 ?211
L'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
212
Le principe d'imposition pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2018212
Les gains nets concernés ...
212
Le régime fiscal dérogatoire du PEA est maintenu
214
Les modalités d'imposition des gains nets au taux forfaitaire de 12,8 %214
L'assiette de l'imposition forfaitaire
215
La CSC n'est pas déductible
215
L'option possible pour le barème progressif de l'IR
216
L'intérêt de l'option216
Abattements pour durée de détention : clause de sauvegarde pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018216
L'abattement de droit commun
216
L'abattement renforcé
217
Les abattements applicables aux compléments de prix
217
Les abattements applicables aux gains réalisés à la sortie des actifs du CPI
218
La fraction déductible du revenu global de l'année qui suit la cession (6,8 %)219
Le maintien de l'abattement fixe de 500000 € pour les dirigeants de PME partant à la retraite
220
Les conditions d'application de l'abattement fixe221
Les aménagements concernant le cédant
221
Les aménagements concernant la société dont les titres sont cédés
221
La remise en cause de l'abattement fixe
222
Les particularités liées à l'option pour l'application du barème progressif de l'IR
222
Les aménagements propres au report d'imposition des plus-values
226
Le maintien du report en cas d'apports successifs226
La soumission des plus-values en report au barème progressif de l'impôt sur le revenu227
L'incidence de l'imposition forfaitaire des plus-values mobilières sur l'exit tax
228
Stratégies d'optimisation de la gestion et de la transmission des valeurs mobilières et droits sociaux
Vous êtes en cours d'activité et vous voulez transmettre vos droits sociaux à vos enfants
232
Vous voulez céder les droits sociaux, réinvestir dans de nouvelles activités et transmettre à vos enfants
239
Fiches pratiques
3.1 Vous aimez la Bourse, et pourquoi pas spéculer, Attention danger
248
3.2 Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société et vous partez en retraite
250
3.3 Cession de parts de sociétés de personnes. Vous exercez votre activité dans la société
252
3.4 Vous êtes dirigeant de société et vous partez en retraite
255
3.5 Vous êtes dirigeant de société et vous êtes parti en retraite, Le non-respect des conditions
267
3.6 Plus-values de cession de titres. Sort fiscal des reports d'imposition antérieurs au 1er janvier 2000
269
3.7 Vous bénéficiez d'une distribution de plus-values par un OPCVM
271
3.8 Le rachat par une société de ses propres titres
272
3.9 Vous cédez des titres migrants
274
3.10 Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée
277
3.11 Vous cédez des titres dont la propriété est démembrée. Le calcul de la plus-value
282
3.12 Les dividendes dans le contexte international
284
3.13 Vous bénéficiez de gains de management package
287
Partie 4
La gestion fiscale des revenus des placements immobiliers nus introduction290
Les revenus de la location nue : principes généraux291
Détermination des revenus fonciers
291
Les recettes courantes291
Les charges déductibles293
La déduction des frais réels
294
Les primes d'assurances
294
Les frais de procédure
294
Les frais de rémunération des gardes et concierges
294
Les frais de rémunération, honoraires et commissions de gestion des immeubles
295
Les dépenses de travaux payées par le plein propriétaire
295
Les dépenses de travaux et la TVA
299
La déduction des intérêts d'emprunt
300
Les impôts déductibles
300
La détermination du revenu net foncier et le sort fiscal des déficits300
Le revenu net fonder
301
Le sort fiscal des déficits
301
Un régime pour les petits propriétaires fonciers : le régime du microfoncier
304
Le champ d'application304
L'option pour le régime réel et ses conséquences au plan de l'imposition des revenus305
Fiches pratiques
4.1 Vous encaissez des recettes particulières. Vous vous réservez la jouissance de l'immeuble
308
4.2 Votre entreprise individuelle utilise gratuitement votre immeuble
311
4.3 Comment gérer vos relations financières avec votre locataire
314
4.4 Vous encaissez des recettes exceptionnelles
318
4.5 Vous avez conclu un bail à construction
320
4.6 L'usufruitier construit sur le terrain dont vous êtes nu-propriétaire
325
4.7 Vous avez payé des travaux en tant qu'usufruitier
328
4.8 Vous donnez en location et vous recourez à des emprunts particuliers
330
4.9 Vous détenez les locaux au travers d'une SCI
333
4.10 Vous donnez en location des locaux et relevez du régime micro-foncier
337
4.11 Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Les conditions pour bénéficier de réduction d'impôt
340
4.12 Vous avez acquis un immeuble dans le cadre de la loi Malraux. Modalités pratiques d'application de la réduction d'impôt
347
4.13 Vous voulez investir dans un monument historique. Les conditions pour bénéficier du régime de faveur
353
4.14 Vous voulez investir dans un monument historique. Modalités pratiques d'application de l'avantage fiscal
358
4.15 Vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel
365
4.16 Vous souhaitez détenir vos biens immobiliers dans une SCI soumise à l'IS
376
4.17 Votre SCI opte pour l'IS. Quel coût fiscal et quelles formalités à accomplir
382
4.18 Vous optez pour la soumission des loyers à la TVA
388
4.19 Vous avez opté pour la soumission des loyers à la TVA. Quelles conséquences ?
396
4.20 Vous avez décidé d'investir dans le cadre du dispositif Denormandie
402
4.21 Vous donnez en location nue un immeuble inscrit au bilan de votre entreprise ou d'une société de personnes
406
4.22 Vous voulez bénéficier de la réduction d'impôt pour un investissement locatif à loyer abordable
408
Partie 5
L'imposition des plus-values immobilières
L'imposition des plus-values immobilières : principes généraux412
Le champ d'application en matière de cession d'immeubles, de droits portant sur des immeubles et de terrains à bâtir
413
Présentation du régime413
Les exonérations414
L'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale
414
L'exonération de la plus-value de la première cession d'un logement
415
L'exonération en faveur de la cession de l'ancienne résidence des retraités et invalides
416
L'exonération en cas de cession d'un immeuble d'une valeur inférieure ou égale à 15000 ?
417
L'exonération des titulaires d'une pension de vieillesse ou de la carte d'invalidité
417
L'exonération fondée sur la durée de la possession
417
L'exonération en faveur du logement social
418
Le calcul de la plus-value brute
418
Le prix de cession419
Le prix de revient419
Le prix d'acquisition
420
Les autres éléments du prix de revient
420
Les travaux
421
Le calcul de la plus-value nette imposable
422
L'abattement pour durée de détention423
Les taux applicables
424
Le point de départ du délai
425
Le terme du délai de détention
425
Les abattements exceptionnels de 70 % et de 85 %425
La déclaration et l'imposition de la plus-value
427
La plus-value est réalisée par le propriétaire personne physique427
La déclaration de la plus-value
427
Le calcul et le paiement de l'impôt
428
La taxe spéciale sur les plus-values immobilières
428
La plus-value est réalisée par une société de personnes429
Le sort fiscal des pertes
429
La cession de parts d'une société à prépondérance immobilière430
La notion de société à prépondérance immobilière
430
La cession des droits sociaux
432
Le régime fiscal applicable433
Le calcul de la plus-value434
La prise en compte des moins-values
434
Les plus-values de cession de biens meubles438
Les exonérations
438
La détermination de la plus-value nette imposable
438
La déclaration de la plus-value et le paiement de l'impôt
439
Les modalités de contrôle des déclarations de plus-values440
Le contrôle des déclarations
440
La procédure de rectification
440
Gestion du patrimoine privé et activité de marchand de biens441
La définition du marchand de biens
443
Le marchand de biens agit de manière habituelle443
Le marchand de biens a l'intention de revendre lors de l'achat445
La contestation de la requalification des revenus
446
Le marchand de biens et la TVA
448
Stratégies d'optimisation de la gestion et de la transmission de l'immobilier nu
Vous voulez transmettre un immeuble à vos enfants tout en conservant les revenus
450
Vous détenez un immobilier d'entreprise en direct ou par le biais d'une SCI et vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine privé
454
Vous avez inscrit un immeuble à l'actif du bilan de votre entreprise individuelle ou de votre société et vous souhaitez en optimiser la sortie
474
Fiches pratiques
5.1 Votre plus-value est issue d'une opération particulière
484
5.2 Vous cédez votre résidence principale. Précisions importantes
486
5.3 Vous pouvez bénéficier d'une exonération. Cas particuliers
489
5.4 Plus-values immobilières : vous voulez jouer avec Je démembrement de propriété ?
492
5.5 Vous devez calculer la plus-value : comment déterminer le prix de cession
494
5.6 Vous devez déterminer le prix de revient du bien cédé
496
5.7 Vous cédez un immeuble qui a fait l'objet d'un démembrement de propriété
503
5.8 Vous cédez un immeuble inscrit au bilan d'une entreprise individuelle. Calcul de la plus-value privée et de la plus-value professionnelle
507
5.9 Vous êtes coïndivisaire d'une indivision propriétaire d'un immeuble qui doit être cédé
511
5.10 Vous devez calculer la plus-value nette imposable. Circonstances particulières
512
5.11 Vous êtes non-résident et vous cédez un immeuble situé en France
516
5.12 Vous cédez les parts d'une société à prépondérance immobilière
526
Partie 6
La gestion et l'optimisation fiscales de l'immobilier meublé
Introduction534
La location meublée : principes généraux535
Le loueur en meublé professionnel
537
La définition du loueur en meublé professionnel538
La réalisation d'un chiffre d'affaires excédant 23000 ?
538
La réalisation de recettes supérieures aux revenus professionnels
539
L'imposition des revenus541
La comptabilisation des produits
541
Les charges déductibles du bénéfice
541
L'influence du régime d'imposition sur la constatation d'un déficit
543
L'adhésion à un centre de gestion agréé
545
Le loueur en meublé professionnel et l'Imposition des plus-values546
Le loueur en meublé professionnel et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)547
Le loueur en meublé professionnel et les autres charges548
Le loueur en meublé professionnel et les droits d'enregistrement548
Le loueur en meublé non professionnel
548
Le loueur en meublé non professionnel et les plus-values550
Le loueur en meublé non professionnel et l'IFI551
La réduction d'impôt « Censi-Bouvard » ouverte au loueur en meublé non professionnel
552
Le champ d'application de l'avantage fiscal553
Les modalités d'application de l'avantage fiscal : son influence sur l'amortissement du bien553
Les engagements du bailleur et la remise en cause de l'avantage fiscal554
Le loueur en meublé et la TVA
555
L'exonération555
Modalités d'application555
Stratégie d'optimisation de la gestion et de la transmission de l'immobilier meublé
Vous souhaitez savoir s'il est préférable de donner un bien immobilier en location nue, meublée ou aménagée
560
Fiches pratiques
6.1 Vous donnez en location des locaux meublés, Les caractéristiques précises de cette location
566
6.2 Vous êtes loueur en meublé professionnel, Précisions sur les conditions d'exercice
568
6.3 Vous êtes loueur en meublé professionnel, Précisions sur la détermination de votre revenu
572
6.4 Vous êtes loueur en meublé professionnel et vous réalisez une plus-value de cession d'un bien
578
6.5 Vous êtes loueur en meublé professionnel. IFI : vos biens sont détenus par une société de personnes
582
6.6 Vous êtes loueur en meublé, La réduction d'impôt en faveur de la réhabilitation de locaux
585
6.7 Vous êtes loueur en meublé et vous changez de statut. Vous devenez professionnel ou non professionnel
585
6.8 Vous êtes loueur en meublé professionnel. Vous détenez l'immeuble au travers d'une société
588
Partie 7
Investissements dans des résidences hôtelières
L'investissement dans une résidence hôtelière ou de tourisme : principes généraux594
La définition de la résidence hôtelière ou de tourisme
594
Location meublée assortie de services594
Qu'est-ce donc maintenant qu'une résidence de tourisme ?595
Le régime fiscal des résidences hôtelières ou de tourisme
596
L'impôt sur le revenu596
La résidence est donnée à bail par le propriétaire
596
Le propriétaire devient exploitant en direct
597
Le régime TVA599
Le schéma de la mise en place des résidences hôtelières, la TVA (CGI art. 261-D-4°-b) :
599
La réduction d'impôt en faveur de la rénovation des résidences de tourisme classées
605
Le champ d'application de la réduction d'impôt605
Liquidation de la réduction d'impôt604
Remise en cause de la réduction d'impôt604
Stratégie d'optimisation de la gestion des investissements en résidences hôtelières
Vous voulez investir dans une résidence en étant loueur en meublé
606
Fiches pratiques
7.1 Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence hôtelière. Le régime fiscal au plan de l'Impôt sur le revenu
610
7.2 Vous êtes propriétaire de locaux dans une résidence de tourisme. Votre régime au plan de la TVA
616
Partie 8
Location de locaux équipés
La location de locaux équipés : principes généraux624
La notion de mobilier ou matériel nécessaire à l'exploitation
625
La location aménagée et la notion de BIC non professionnels
626
L'intérêt fiscal de la location de locaux équipés
628
Le régime fiscal des revenus de la location équipée628
La location équipée et la taxation des plus-values629
La location équipée et la TVA630
La location équipée et l'IFI630
Fiches pratiques
8.1 Vous acquérez un bien en crédit-bail. Donnez-le en location, mais... équipé
632
8.2 Location nue ou location équipée. Quel choix pour vous ?
633
Partie 9
L'impôt sur la fortune immobilière
Introduction638
Personnes imposables639
Personnes domiciliées en France
639
Personnes domiciliées hors de France
639
Notion de foyer fiscal
640
Patrimoine imposable541
Patrimoine immobilier à inclure dans l'assiette de l'IFI
641
Biens détenus directement641
Biens détenus indirectement641
Parts ou actions représentatives d'immeubles
641
Calcul de la valeur imposable
642
Crédit-bail immobilier643
Contrat de location-accession643
Contrats d'assurance-vie rachetables et bons et contrats de capitalisation643
Biens démembrés643
Patrimoine immobilier exclu de l'assiette de l'IFI
644
Biens détenus par le biais d'une société644
Définition des activités opérationnelles
644
Faible participation644
Parts de sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)
645
Parts ou actions d'OPCVM, de fonds d'investissement ou de Sicaf
645
Immeubles affectés à l'activité de la société opérationnelle646
La société détient et affecte le bien à son activité opérationnelle
646
Groupe de sociétés
646
Exonération des biens professionnels648
Principes communs à l'exonération des biens immobiliers affectés à l'activité professionnelle
648
Les biens professionnels nécessaires à une activité individuelle
649
Les conditions de l'exonération649
La situation des biens objets d'un démembrement de propriété650
Les biens affectés simultanément à plusieurs activités650
Activités individuelles similaires, ou connexes et complémentaires
651
Activités exercées individuellement et en société
651
Activités multiples sans lien de connexité
651
Les parts ou actions de sociétés considérées comme biens professionnels
651
Les parts de sociétés soumises à l'IR651
Les conditions de l'exonération
651
L'exercice d'activités multiples
652
Les parts ou actions de sociétés soumises à l'IS652
L'exercice effectif des fonctions
653
La rémunération des fonctions
653
La participation minimale
653
La participation représentant plus de 50 % de la valeur brute du patrimoine total
654
Activités multiples et notion de bien unique
654
La situation des sociétés holdings655
La portée de l'exonération657
Les biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA non exploitants, bois et forêts658
Les exonérations
658
Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible
658
L'exonération totale658
L'exonération partielle658
Les parts de CFA non exploitants
659
L'exonération totale659
L'exonération partielle659
Les bois et forêts
659
Les parts de groupements forestiers
659
Les parts de groupements fonciers ruraux
660
Les biens loués ou mis à la disposition d'une société agricole, apport du droit au bail à une société
660
L'évaluation des biens soumis à l'IFI653
Les immeubles
661
Les principes d'évaluation661
L'abattement de 30 % applicable à la valeur de l'habitation principale662
Les valeurs mobilières
663
Les titres cotés663
Les titres non cotés553
Les clauses anti-abus564
Le passif déductible555
Les conditions de déduction des dettes
666
Les dettes déductibles
667
Les modalités particulières de déduction
668
En présence d'un prêt in fine668
En présence de prêts familiaux669
Le plafond de déduction
669
Le calcul de L'IFI670
Le barème de l'IFI
670
Les réductions d'IFI
670
L'imputation des versements pour investissements sur l'IFI 2018670
La réduction d'IFI en faveur des dons à des organismes d'intérêt général671
Le plafonnement de l'IFI
672
Principe du plafonnement672
Impôts à prendre en compte673
Revenus retenus pour le calcul du plafonnement673
L'incidence de la mise en ouvre du prélèvement libératoire de l'IR sur le calcul du plafonnement674
Imputation du montant de l'impôt sur la fortune acquitté hors de France
675
Déclaration et paiement668
Déclaration à souscrire
675
Déclaration 2042-IFI annexée à la 2042676
Personnes concernées
676
Lieu de souscription de la déclaration677
Contrôle et contentieux677
Demande d'éclaircissements et de justifications
677
Procédure contradictoire ou taxation d'office
677
Délais de reprise de 3, 6 ou 10 ans
678
Paiement de l'IFI
678
Délai678
Solidarité du paiement679
Partie 10
La gestion et l'optimisation fiscales des régimes de faveur et des produits exonérés
Introduction682
Les investissements outre mer684
Le régime entreprise de l'investissement outre-mer : la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du CCI-
684
Présentation684
La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (loi 2003-660)
684
La loi pour le développement économique de l'outre-mer du 27 mai 2009
684
Les secteurs d'activité concernés685
Les immobilisations concernées688
Les bénéficiaires de la réduction d'impôt690
La réduction d'impôt691
L'année d'imputation
691
Le montant de la réduction d'impôt
693
Les modalités d'imputation de la réduction d'impôt
694
La combinaison de la réduction d'impôt avec l'imputation d'un déficit d'exploitation695
Les obligations de l'entreprise696
L'obligation de conservation et d'affectation
696
L'obligation d'obtention d'un agrément
698
Les obligations déclaratives de l'investisseur qui prétend à l'imputation des déficits
700
La réduction d'impôt pour investissement dans le logement social de l'article 199 undecies C du CGI
701
Le domaine d'application de la réduction d'impôt702
Les modalités de la location704
La réduction d'impôt et la rétrocession de l'avantage fiscal705
L'imputation de la réduction d'impôt705
La remise en cause de la réduction d'impôt707
Le crédit d'impôt pour investissement productif dans les DOM
707
Les investissements et les entreprises concernés par le crédit d'impôt709
L'obtention d'un agrément710
Assiette et taux du crédit d'impôt710
L'exercice du crédit d'impôt dans le temps711
La reprise du crédit d'impôt712
Le régime des particuliers dans l'investissement outre-mer : la réduction d'impôt de l'article 199 undecies A du CGI
712
Le champ d'application de la réduction d'impôt713
Les opérations visées
714
Les conditions pour bénéficier du régime
716
Les modalités d'application de la réduction d'impôt721
La base de la réduction d'impôt
721
Le taux de la réduction d'impôt
722
La remise en cause de la réduction d'impôt724
Le plafonnement global des réductions d'impôt pour les investissements outre-mer
725
Le plafonnement de 30600 €725
Le plafonnement en fonction d'un pourcentage du revenu727
Le plafonnement outre-mer et le plafonnement global des niches fiscales728
Les risques de l'investissement outre-mer
729
L'assurance-vie731
La réduction d'impôt sur le revenu
732
Les contrats de rente-survie et d'épargne-handicap732
Les modalités d'application de la réduction d'impôt733
L'imposition des produits
734
Les produits exonérés734
Les contrats conclus avant le 1er janvier 2005
734
Les contrats « actions » souscrits à compter du 1er janvier 2005 : les contrats NSK
737
Les transformations de contrats intervenues depuis le 1er janvier 2014
738
Les contrats euro-croissance
740
Les contrats vie-génération
742
Les produits taxables743
Le principe de l'imposition
743
L'exonération des rachats pour alimenter un plan d'épargne retraite
745
Les contrats en cours ou 26 septembre 1997
745
L'abattement annuel
746
Le prélèvement libératoire
746
Les prélèvements sociaux applicables aux contrats multi supports747
Les règles d'imposition en cas de décès ou de rachat total
748
Les règles d'imposition lors d'un premier rachat partiel du contrat
748
La restitution des prélèvements sociaux
749
Les prélèvements sociaux dus au titre des contrats dénoués par le décès de l'assuré749
Rachat du contrat et acceptation de la clause bénéficiaire
751
L'assurance-vie et les droits de succession
752
La détermination des droits de mutation à titre gratuit et la jurisprudence Praslicka756
L'importance des versements, l'abus de droit et la donation indirecte757
Assurance-vie, donation déguisée et but exclusivement fiscal758
Le Comité consultatif
758
La jurisprudence
759
Assurance-vie et donation indirecte763
La requalification du contrat en contrat de capitalisation764
Le prélèvement sur les capitaux-décès
766
Le champ d'application du prélèvement767
L'assiette, le fait générateur et le redevable du prélèvement770
Pour les contrats rachetables
770
Pour les contrats non rachetables
771
Fait générateur
772
Redevable
772
La liquidation et le recouvrement du prélèvement772
Infractions et pénalités773
L'entrée en vigueur du dispositif773
Partie 11
La délocalisation des biens et des personnes à-l'étranger
Introduction776
La délocalisation et le droit fiscal778
La délocalisation des biens à l'étranger
778
L'acquisition occulte de biens à l'étranger778
L'acquisition officielle de biens à l'étranger : le bien dégage des revenus779
La domiciliation fiscale782
La domiciliation fiscale et le droit interne
783
La domiciliation et les conventions fiscales internationales
787
L'acquisition officielle de biens à l'étranger : bien ne dégageant pas de revenus796
Les obligations déclaratives liées à la détention de biens à l'étranger797
La déclaration des revenus encaissés à l'étranger
797
La déclaration des comptes et des contrats d'assurance-vie ouverts à l'étranger et des sommes transférées
798
Les transferts de capitaux à l'étranger et le droit de communication de l'article L. 96 A du LPF
804
La lutte contre l'implantation d'entités établies dans un pays à fiscalité privilégiée805
Les conditions d'application du régime de l'article 123 bis du CGI
806
La détermination du montant des revenus imposables en France
808
Les méthodes pour éviter les doubles impositions
809
Les obligations déclaratives
810
La compatibilité des dispositions de l'article 123 bis du CGI avec le droit communautaire
811
Les aspects douaniers : les transferts de fonds à l'étranger812
La délocalisation des personnes physiques à l'étranger
813
L'obligation déclarative814
L'imposition des plus-values latentes : l'exit TAX (CGI art 167 bis)814
L'exit TAX, le droit européen et les conventions fiscales internationales
816
Personnes et opérations concernées
817
Le fait générateur de l'imposition
818
Modalités d'imposition de la plus-value
818
Le sursis de paiement
819
L'effet du sursis de paiement
821
La fin du sursis de paiement
821
Le sort des moins-values
825
Les obligations déclaratives
825
Le délai de reprise de l'administration
826
Bibliographie
827