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Documento Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

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Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

Dalloz

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Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

Résumé

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. Intégrant notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, il est à jour de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2024
Notes
- Bibliogr. Chronol. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3600 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Codes Dalloz
Sujet(s)
- France
- Droit de l'urbanisme
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-22834-8
Origine de la notice:
- Electre

Indisponible : En traitement

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