Code rural et de la pêche maritime 2024
Code forestier
Résumé
Code à parution annuelle comprenant le Code rural commenté augmenté du Code forestier et d'une partie annexe spécialement consacrée au droit européen agricole et à la protection sociale dans ce domaine. Inclut les règlements relatifs à la réforme de la politique agricole commune. ©Electre 2024
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2024
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (3600 p.) ; 19 x 14 cm
- Collections
- Titre(s) en relation
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-4093-3
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Origine de la notice:
- Electre
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Indisponible : En traitement