Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

Auteur(s) :

Grego, Henri Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné aux chefs d'entreprise, aux responsables des ressources humaines, aux juristes, aux chefs de service et aux managers, ce guide permet d'identifier les fautes commises par les salariés, de leur attribuer des sanctions, de notifier ces dernières ou encore de savoir comment réagir en cas de conflit prud'homal. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- Sanchez, Stéphanie. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Gereso
Date
- 2024
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 23 x 15 cm
Collections
- L'essentiel pour agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-397-0584-4
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
Quatrième de couverture
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
  L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif.
  Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.
  Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
  Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
  Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
  Parce qu'un employeur averti en vaut deux !
Origine de la notice:
- Electre