Pratique du droit

Les outils pour maîtriser le foncier

Les différents modes d'appropriation du foncier, qu'ils soient de droit commun ou qu'ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement.

À jour des dernières réformes législatives et illustré de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage pratique décrypte en quatre parties les principaux outils pour établir une stratégie et mener une politique foncière efficace dans le cadre d'opérations de construction et d'aménagement :

• la valorisation par voie contractuelle et par voie d'autorisation, démarches amiables à privilégier en priorité ;
• l'appropriation par voie d'expropriation, strictement encadrée ;
• l'acquisition par voie de préemption, qui conduit une personne publique à s'immiscer dans une transaction de droit privé ;
• la réquisition d'achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d'abandonner un bien compris dans le périmètre d'une opération d'aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.

Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures pour les professionnels désireux de mener une action foncière en toute sécurité.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels de l'urbanisme et aux services fonciers, qu'aux aménageurs et lotis- seurs cherchant à se familiariser avec ce domaine complexe.