Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil

Auteur(s) :

Cormier, Maxime (1991-....)

Résumé

Issue d'une thèse, une étude sur la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 qui exclut l'exécution forcée d'un contrat dans le cas d'une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. Cette limite pose de nombreuses questions, qui sont soulevées par l'auteur. Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas. ©Electre 2024

Contributeur(s)
- Mazeaud, Denis (1956-....). Préfacier, etc.
- Genicon, Thomas (1977-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2024
Notes
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (466 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Autre(s) édition(s)
- Une limite à l'exécution forcée du contrat :
- Une limite à l'exécution forcée du contrat :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-2751-1809-3 ;
- 2-275-11809-8
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 637
  La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l'exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L'article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l'inexécution ne peut être prononcée « s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ».
  La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime.
  La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original - le contrôle de la disproportion manifeste - au service d'une finalité particulière - l'efficacité économique de l'exécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception n'est donc pas une simple déclinaison de la théorie de l'abus de droit.
  La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pratiques soulevées par la mise en oeuvre de l'exception : l'identification et la confrontation des termes du contrôle, le seuil de la disproportion manifeste, les cadres probatoire et procédural du contrôle, l'articulation de l'exception avec d'autres dispositions du droit commun ou propres à certains contrats, l'aménagement contractuel de l'exception, l'identification du « débiteur de bonne foi », les sanctions à la disposition du créancier en cas de rejet de l'exécution forcée, etc.
Tables des matières
- - Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du code civil
  - Bibliothèque de droit privé Tome 637
  - Jacques Ghestin †
  - Guillaume Wicker
  - Maxime Cormier
  - Denis Mazeaud et Thomas Genicon
  - LGDJ
  - Remerciements 7
  - Préface 9
  - Principales abréviations 13
  - Introduction générale 21
  - Partie I
  - L'identification de l'exception
  - Titre I : Un outil : le contrôle de la disproportion manifeste47
  - Chapitre 1. L'identification du contrôle 49
  - Section 1. Une comparaison de termes relativement-commensurables50
  - § 1. La distinction entre les contrôles quantitatif et qualitatif 50
  - A. Le contrôle quantitatif : la comparaison de termes commensurables50
  - 1. La présentation du contrôle quantitatif50
  - 2. L'illustration du contrôle quantitatif : le contrôle judiciaire de la clause pénale52
  - B. Le contrôle qualitatif : l'articulation de termes incommensurables55
  - 1. La présentation du contrôle qualitatif55
  - 2. L'illustration du contrôle qualitatif : le contrôle concret de proportionnalité visant à sauvegarder les libertés et droits fondamentaux56
  - § 2. Le contrôle de l'article 1221 du Code civil : un contrôle quantitatif 60
  - A. L'intérêt du créancier et le coût pour le débiteur : apparence d'incommensurabilité61
  - 1. L'échelle de comparaison à retenir : l'échelle monétaire61
  - 2. La difficulté à rapporter l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée sur l'échelle monétaire63
  - B. L'intérêt du créancier et le coût pour le débiteur : possibilité de commensurabilité65
  - 1. L'instauration d'une commensurabilité des termes du rapport de proportionnalité : l'effort de valorisation monétaire65
  - 2. L'appréciation critique de l'effort de valorisation monétaire..67
  - Section 2. Une marge de manouvre judiciaire relativement déterminée72
  - § 1. L'exclusion des approches extrêmes de l'appréciation judiciaire 73
  - A. L'absence d'encadrement du juge73
  - 1. La présentation de la liberté judiciaire73
  - 2. L'illustration de la liberté judiciaire : la proportionnalité de la résolution et de l'exception d'inexécution74
  - B. L'absence de marge de manouvre judiciaire.... :77
  - 1. La présentation de la négation de la liberté judiciaire78
  - 2. L'illustration de la négation de la liberté judiciaire : la rescision pour lésion de la vente immobilière78
  - § 2. L'approche modérée de l'appréciation judiciaire dans le cadre du contrôle de l'exécution forcée 79
  - A. La retenue suggérée par le texte du contrôle79
  - 1. L'absence de contrainte directe sur le juge79
  - 2. La contrainte indirecte sur le juge80
  - B. La retenue suggérée par le contexte du contrôle82
  - 1. L'exposé du contexte82
  - 2. L'influence du contexte83
  - Chapitre 2. La pertinence du contrôle 87
  - Section 1. La possibilité du contrôle87
  - § 1. Les enseignements historiques 87
  - A. Le droit romain et l'Ancien droit : l'absence d'un contrôle de l'exécution forcée expliquée par l'absence de primauté de la sanction88
  - 1. Le droit romain88
  - 2. L'Ancien droit91
  - B. Le Code civil de 1804 et ses développements postérieurs : traces d'un contrôle de l'exécution forcée expliqué par la primauté de la sanction94
  - 1. La lettre du Code civil de 180494
  - 2. La doctrine et la jurisprudence postérieures au Code civil de 180495
  - § 2. Les enseignements comparatistes 99
  - A. Les systèmes n'admettant pas une primauté généralisée de l'exécution forcée : les systèmes de Common law100
  - 1. La primauté exceptionnelle de l'exécution forcée dans les systèmes de Common law100
  - 2. La remise en cause de l'exécution forcée en raison de la disproportion manifeste entre l'intérêt et le coût de la sanction103
  - B. Les systèmes admettant une primauté généralisée de l'exécution forcée : les systèmes civilistes et internationaux107
  - 1. Les systèmes nationaux civilistes107
  - 2. Les systèmes internationaux114
  - Section 2. L'opportunité du contrôle121
  - § 1. L'atteinte abstraite à la force obligatoire 121
  - A. L'exposé de l'atteinte121
  - 1. Les manifestations doctrinales et prétoriennes de l'assimilation entre l'exécution forcée et la force obligatoire122
  - 2. Les critiques adressées au contrôle de l'article 1221 du Code civil125
  - B. L'appréciation de l'atteinte128
  - 1. L'absence de relation entre la force obligatoire et l'exécution forcée128
  - 2. La multiplication des atteintes tolérées à la force obligatoire130
  - § 2. L'atteinte concrète à la force obligatoire 134
  - A. L'exposé de l'atteinte134
  - 1. L'incitation à l'inexécution des engagements contractuels135
  - 2. L'appréhension des comportements.illégitimement lucratifs135
  - B. L'appréciation de l'atteinte137
  - 1. La minimisation de l'importance deja sanction juridique dans la décision du débiteur137
  - 2. La prise en compte de la faute lucrative dans le régime de l'exception à l'exécution forcée140
  - Titre II : Une finalité : éviter l'inefficacité économique de l'exécution forcée145
  - Chapitre 1. La démonstration de la finalité économique du contrôle 147
  - Section 1. La recherche d'efficacité économique en tant que finalité du contrôle147
  - § 1. L'approche pratique : éviter le gaspillage des ressources économiques du débiteur 147
  - A. L'absolutisme de l'exécution forcée et l'absence relative de profit pour le créancier148
  - 1. Les illustrations du gaspillage engendré par l'absolutisme de l'exécution forcée148
  - 2. L'hypothèse du gaspillage des ressources du créancier engendré par le relativisme de l'exécution forcée151
  - B. L'absolutisme de l'exécution forcée et l'absence relative de profit pour les personnes extérieures à la relation contractuelle litigieuse153
  - 1. L'absolutisme de l'exécution forcée et l'absence relative de profit pour les juges153
  - 2. L'absolutisme de l'exécution forcée et l'absence relative de profit pour les tiers au contrat155
  - § 2. L'approche théorique : préserver l'efficacité économique de la sanction 158
  - A. La notion d'efficacité économique du droit en général158
  - 1. La présentation de l'analyse économique du droit158
  - 2. La diversité des conceptions de la notion d'efficacité économique160
  - B. La conception de l'efficacité économique du droit à l'ouvre dans le cadre du contrôle de l'exécution forcée162
  - 1. La conception à exclure : l'efficacité économique au sens du critère de Pareto162
  - 2. La conception à retenir : l'efficacité économique au sens du critère Kaldor-Hicks et ses dérivés163
  - Section 2. La recherche d'efficacité économique en tant que valeur justifiant l'atteinte à la force obligatoire165
  - § 1. La justification de l'atteinte à la force obligatoire par la recherche de l'efficacité économique en général 166
  - A. La recherche de l'efficacité économique du droit comme objectif du droit166
  - 1. L'efficacité économique : objectif du droit166
  - 2. L'efficacité économique : objectif du droit parmi d'autres168
  - B. Les précédents d'atteintes à la force obligatoire au nom de la recherche d'efficacité économique172
  - 1. L'efficience procédurale : l'unilatéralisme des sanctions de l'inexécution172
  - 2. L'efficience substantielle : la garantie de conformité du droit de la consommation175
  - § 2. La justification de l'atteinte à la force obligatoire par la recherche de l'efficacité économique en matière d'exécution forcée 179
  - A. La justification du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée180
  - 1. La réalité des gains d'efficacité économique180
  - 2. L'atteinte modérée à la force obligatoire du contrat181
  - B. L'absence de justification d'une remise en cause systématique de la primauté de l'exécution forcée183
  - 1. Les arguments en faveur de l'inefficience de la primauté de l'exécution forcée183
  - 2. Les arguments en faveur de l'efficacité économique de la primauté de l'exécution forcée185
  - Chapitre 2. La réfutation de la finalité morale du contrôle 191
  - Section 1. L'absence de contrariété de l'exécution forcée manifestement disproportionnée avec l'exigence de bonne foi191
  - § 1. Une finalité traditionnelle du contrôle du comportement des contractants 192
  - A. L'exigence de bonne foi : finalité incontournable du contrôle du comportement des contractants192
  - 1. La bonne foi et l'interprétation du contrat192
  - 2. La bonne foi et le contrôle du comportement des contractants193
  - B. L'exigence de bonne foi : une finalité pertinente pendant toute la vie du contrat195
  - 1. La bonne foi dans la négociation ; la formation et l'exécution du contrat196
  - 2. La bonne foi dans l'inexécution du contrat197
  - § 2. La bonne foi du créancier demandant l'exécution forcée manifestement disproportionnée 198
  - A. L'exécution forcée : un droit relevant de la substance du contrat ne pouvant être remis en cause au nom de l'exigence de bonne foi199
  - 1. La distinction entre les prérogatives contractuelles et la substance du contrat199
  - 2. Le rattachement de l'exécution forcée à la substance du contrat201
  - B. L'exécution forcée manifestement disproportionnée : une demande nécessairement conforme à l'exigence de bonne foi203
  - 1. La contrariété à l'exigence de bonne foi de l'exécution forcée manifestement disproportionnée204
  - 2. La conformité à l'exigence de bonne foi de l'exécution forcée manifestement disproportionnée205
  - Section 2. L'absence de filiation avec la théorie de l'abus de droit208
  - § 1. L'idée du rapprochement entre l'exception et la théorie de l'abus de droit 209
  - A. Les manifestations du rapprochement209
  - 1. Les sources contemporaines à la réforme du droit des contrats209
  - 2. Les sources antérieures à la réforme du droit des contrats210
  - B. Les raisons du rapprochement211
  - 1. L'exécution forcée : un droit relevant du domaine de la théorie de l'abus de droit212
  - 2. Les conséquences dé la disproportion manifeste de l'exécution forcée et de l'abus de droit : neutralisation de la mise en ouvre du droit214
  - § 2. La réalité de l'éloignement entre l'exception et la théorie de l'abus de droit 216
  - A. L'existence d'une différence de critère entre l'exception et l'abus de droit216
  - 1. La comparaison du critère de l'exception avec celui de l'abus par déloyauté caractérisé par l'intention de nuire217
  - 2. La comparaison du critère de l'exception avec celui de l'abus par déloyauté caractérisé par l'atteinte à l'exigence de bonne foi219
  - 3. La comparaison du critère de l'exception avec celui de l'abus de prérogative contractuelle219
  - B. L'opportunité du maintien de la différence de critère entre l'exception et l'abus de droit221
  - 1. L'exclusion du risque de dénaturation des outils de contrôle221
  - 2. La cohabitation des outils de contrôle222
  - Partie II
  - La mise en ouvre de l'exception
  - Titre I : L'approche statique, de la caractérisation de la disproportion manifeste231
  - Chapitre 1. Les termes du rapport de proportionnalité 233
  - Section 1. L'intérêt du créancier233
  - § 1. La nécessité d'une approche subjective 234
  - A. La raison du subjectivisme : l'incontournable individualisme du concept d'intérêt en matière d'exécution forcée234
  - 1. Le subjectivisme et le maintien du droit d'option du créancier234
  - 2. Le subjectivisme et les avantages susceptibles d'être invoqués par le créancier237
  - B. La limite au subjectivisme de l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée : l'intégration du terme dans un contrôle juridique de la disproportion manifeste239
  - 1. La licéité de l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée239
  - 2. La valorisation objective de l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée243
  - § 2. La nécessité d'une approche pragmatique 244
  - A. L'indice de l'intérêt intrinsèque pour l'exécution forcée245
  - 1. La portée de l'inexécution : absence d'incidence sur la mise en ouvre du contrôle245
  - 2. La portée de l'inexécution : potentielle incidence sur l'issue du contrôle246
  - B. Les indices de l'intérêt extrinsèque pour l'exécution forcée247
  - 1. La prise en compte de l'exposition à un mal et de l'occasion manquée247
  - 2. L'absence de prise en compte des autres sanctions de l'inexécution du contrat250
  - Section 2. Le coût pour le débiteur de bonne foi256
  - § 1. L'approche négative 256
  - A. L'exclusion tenant à la lettre : le coût de l'exécution forcée pour les tiers256
  - 1. Le coût de l'exécution forcée pour les tiers : donnée pertinente dans l'absolu256
  - 2. Le coût de l'exécution forcée pour les tiers : donnée écartée par l'article 1221 du Code civil258
  - B. Les exclusions tenant à l'esprit : la situation patrimoniale du débiteur et les coûts d'opportunité261
  - 1. La situation patrimoniale du débiteur..261
  - 2. Les coûts d'opportunité263
  - § 2. L'approche positive 264
  - A. Le coût objectif supporté par le débiteur pour corriger l'inexécution265
  - 1. Le constat de l'assimilation entre coût de l'exécution forcée pour le débiteur et coût des mesures permettant de corriger l'inexécution265
  - 2. L'opportunité de l'assimilation entre coût de l'exécution forcée pour le débiteur et coût des mesures permettant de corriger l'inexécution265
  - B. La corrélation entre contestation de l'exécution forcée et anticipation du coût de correction de l'inexécution266
  - 1. L'absence d'anticipation du nombre d'étapes nécessaires à la bonne exécution de l'obligation266
  - 2. L'absence d'anticipation de l'augmentation du coût d'un élément nécessaire à la bonne exécution de l'obligation267
  - Chapitre 2. Le rapport de proportionnalité en lui-même 269
  - Section 1. L'aspect substantiel du rapport : le seuil de la disproportion manifeste269
  - § 1. Le rejet des facteurs participant d'une approche morale de l'exception 270
  - A. Les facteurs mobilisés pour les contrôles présentant une dimension morale270
  - 1. L'objectif des facteurs : la détermination de la confiance légitime entre les parties270
  - 2. La diversité des facteurs pour mesurer la confiance légitime entre les parties271
  - B. Le rejet des facteurs d'ordre moral pour déterminer le seuil de la disproportion manifeste de l'exécution forcée272
  - 1. La tentation de fixer le seuil de la disproportion manifeste de l'exécution forcée en fonction de la confiance légitime entre les parties273
  - 2. La protection de l'identité de l'exception à l'exécution forcée273
  - § 2. L'admissibilité des facteurs compatibles avec l'esprit de l'exception 274
  - A. La présentation du critère tiré de l'importance de l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée274
  - B. La justification du critère tiré de l'importance de l'intérêt du créancier pour l'exécution forcée275
  - Section 2. L'aspect procédural du rapport : la démonstration de la disproportion manifeste276
  - § 1. Les parties au contrat 276
  - A. La charge de la preuve de la disproportion manifeste277
  - 1. Le caractère déterminant de la charge de la preuve de la disproportion manifeste277
  - 2. Le débiteur comme titulaire de la charge de la preuve de la disproportion manifeste278
  - B. L'administration de la preuve de la disproportion manifeste280
  - 1. La liberté de la preuve de la disproportion manifeste280
  - 2. La cristallisation de la démarche probatoire autour de mesures d'instruction exécutées par un technicien282
  - § 2. Le juge 287
  - A. L'identification du juge en charge de la caractérisation de la disproportion manifeste287
  - 1. Le juge du provisoire ou le juge du fond287
  - 2. Le juge du fond ou le juge du droit293
  - B. Le pouvoir des juges du fond de relever d'office la disproportion manifeste de l'exécution forcée299
  - 1. Le débat relatif au devoir de relever d'office un moyen de droit299
  - 2. La faculté de relever d'office la disproportion manifeste de l'exécution forcée301
  - Titre II : L'approche dynamique de la caractérisation de la disproportion manifeste307
  - Chapitre 1. La perturbation du contrôle 309
  - Section 1. Par la loi309
  - § 1. Le droit commun des contrats 309
  - A. La disproportion manifeste de l'exécution forcée et la validité des contrats lésionnaires ab initio310
  - 1. La probabilité du conflit310
  - 2. La résolution du conflit313
  - B. La disproportion manifeste de l'exécution forcée et la révision pour imprévision314
  - 1. La probabilité du conflit314
  - 2. La résolution du conflit318
  - § 2. Le droit spécial 320
  - A. L'inefficacité de la méthode légale d'articulation du contrôle de l'exécution forcée avec les règles particulières à certains contrats320
  - 1. La consécration dans le Code civil de l'adage specialia generalibus derogant320
  - 2. Le caractère non-opérationnel de la consécration de l'adage specialia generalibus derogant dans le Code civil322
  - B. L'approche empirique de l'articulation du contrôle de l'exécution forcée avec les règles particulières à certains contrats325
  - 1. L'articulation entre l'article 1221 du Code civil et l'obligation de délivrance conforme dans le contrat de vente326
  - 2. L'articulation entre l'article 1221 du Code civil et la garantie de parfait achèvement en matière de construction330
  - Section 2. Par les parties339
  - § 1. La volonté des parties 339
  - A. La possibilité de stipuler une clause relative au contrôle de l'exécution forcée340
  - 1. Le caractère supplétif du contrôle de l'exécution forcée340
  - 2. L'encadrement des clauses par les outils de contrôle des clauses abusives344
  - B. La typologie des clauses relatives au contrôle de l'exécution forcée349
  - 1. L'exclusion du contrôle de l'exécution forcée349
  - 2. L'aménagement du contrôle de l'exécution forcée354
  - § 2. Le comportement des parties 363
  - A. La pertinence du comportement du débiteur364
  - 1. L'exposé du paradoxe : la bonne foi malgré l'inexécution du contrat364
  - 2. Le dépassement du paradoxe : identification du débiteur de bonne foi au sens de l'article 1221 du Code civil365
  - B. L'indifférence du comportement du créancier373
  - 1. L'indifférence de la faute du créancier quant à l'obtention de l'exécution forcée373
  - 2. L'indifférence de la faute du créancier quant à la caractérisation de la disproportion manifeste376
  - Chapitre 2. La protection du contrôle 381
  - Section 1. Les sanctions menacées par la caractérisation de la disproportion manifeste382
  - § 1. Le débiteur tenu d'effectuer la prestation promise : la prétendue réparation en nature du dommage contractuel 382
  - A. La réparation en nature : une sanction à l'existence débattue en matière contractuelle382
  - 1. L'existence de la réparation en nature de lege lata382
  - 2. L'existence de la réparation en nature de lege ferenda386
  - B. La réparation en nature : une sanction menacée par la caractérisation de la disproportion manifeste de l'exécution forcée387
  - 1. L'exclusion de la réparation en nature manifestement disproportionnée387
  - 2. La portée incertaine de l'exclusion de la réparation en nature manifestement disproportionnée389
  - § 2. Le débiteur tenu de supporter le coût de la prestation promise : l'exécution forcée indirecte et les dommages-intérêts évalués à hauteur du coût de substitution 392
  - A. L'exécution forcée indirecte392
  - 1. L'exécution forcée indirecte : un risque pour l'efficacité du contrôle de l'exécution forcée directe392
  - 2. L'exécution forcée indirecte : une sanction menacée par l'exception à l'exécution forcée directe394
  - B. Les dommages-intérêts évalués à hauteur du coût de substitution398
  - 1. L'évaluation des dommages-intérêts à hauteur du coût de substitution : une menace pour l'efficacité du contrôle de l'exécution forcée398
  - 2. L'exclusion de l'évaluation des dommages-intérêts mesurés à hauteur du coût de substitution : la préservation de l'efficacité du contrôle de l'exécution forcée402
  - Section 2. Les sanctions indifférentes à la caractérisation de la disproportion manifeste405
  - § 1. La raison de l'indifférence : la poursuite d'un objectif étranger à l'exécution forcée 405
  - A. L'anéantissement du contrat405
  - 1. La divergence entre les objectifs poursuivis par l'exécution forcée et la résolution405
  - 2. L'absence de prise en compte de la disproportion manifeste de l'exécution forcée dans le régime de la résolution406
  - B. Le maintien du contrat imparfaitement exécuté406
  - 1. La réduction du prix406
  - 2. La réparation en argent du préjudice contractuel407
  - § 2. La portée de l'indifférence 408
  - A. Les sanctions invariablement disponibles408
  - 1. L'anéantissement du contrat : la clause résolutoire409
  - 2. Le maintien du contrat : la réduction du prix et les dommages-intérêts évalués autrement que sur la base du coût de substitution409
  - B. Les sanctions accidentellement menacées410
  - 1. La résolution pour inexécution unilatérale et judiciaire410
  - 2. La clause pénale410
  - Conclusion générale 415
  - Bibliographie 419
  - Index alphabétique 443
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre