La médiation administrative

Nouveau mode de résolution des litiges

« J'appelle de mes voeux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État.

Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.

Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini par la loi.

Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations, apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus - les médiateurs - en raison de la spécificité de la matière.