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Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état civil

dans FIGARO (LE)

Éditeur(s)
- FIGARO (LE)
Date
- 07/02/2008
Sujet(s)
- FOETUS
- MORT
- ETAT CIVIL
- ENREGISTREMENT
- JUSTICE
- COUR DE CASSATION
- ARRET

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