Licenciement - Employeurs et salariés : vos droits et vos obligations (mises à jour 2004 / 2005)
- Éditeur(s)
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Date
- 2002
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Notes
- Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux employeurs, dirigeants de PME qu'aux salariés. Il tente de répondre aux questions que se posent les uns et les autres en matière de licenciement, et aborde leurs droits et obligations réciproques : Quels motifs justifient un licenciement ? Savoir ce qu'on peut faire ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre ?... Quelles sont les sanctions encourues en cas de licenciement abusif... Comment se défendre en cas de litige devant le Conseil des Prud’hommes ? Comment doit se dérouler la procédure, comment réagir en cas de litige ? Quels sont les dispositifs dont on peut bénéficier en matière d'aide au retour à l'emploi ? Tout est expliqué dans un langage clair, évitant les difficultés d'un vocabulaire trop juridique.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782867391880
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux employeurs, dirigeants de PME qu'aux salariés. Il tente de répondre aux questions que se posent les uns et les autres en matière de licenciement, et aborde leurs droits et obligations réciproques.
Pour les employeurs qui envisagent un ou plusieurs licenciements, que le motif soit économique ou dû à l'attitude du salarié, la méconnaissance ou le non respect de certaines règles peut coûter cher :
- Quels sont les motifs qui justifient un licenciement ?
- Quelle est la procédure à mettre en oeuvre ?...
- Qu'a-t-on le droit de faire et quelles sont les sanctions encourues en cas d'abus ?
- Comment se défendre en cas de litige porté devant le Conseil des Prud'hommes ? ...
Autant de points, parmi d'autres, qui sont développés ici.
Pour les salariés, la connaissance des obligations de l'employeur est indispensable pour faire respecter leurs droits :
- Les faits qui leur sont reprochés justifient-ils le licenciement ?
- Quels droits et indemnités peut-on faire valoir ?
- Comment réagir en cas de désaccord ?
- Comment se comporter si on se retrouve au chômage ?
- Quels sont les dispositifs dont on peut bénéficier en matière d'aide au retour à l'emploi ? ...
Tout est expliqué dans un langage clair, évitant les difficultés d'un vocabulaire trop juridique.
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Tables des matières
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Licenciement
Employeurs et salariés : vos droits et vos obligations
Motifs, réglementation, procédures... Modèles de courriers, adresses utiles...
Geneviève Madou
Editions du Puits Fleuri
- Introduction11
- Chapitre 1. Les aléas de la vie professionnelle peuvent donner lieu à une modification du contrat de travail15
- A. Qu'est-ce qu'une modification du contrat de travail ?15
- 1. Comment l'employeur doit-il procéder ?16
- 2. Exemples de modifications secondaires ou substantielles17
- B. Le refus du salarié19
- 1. Refus d'une modification secondaire19
- 2. Refus d'une modification substantielle19
- C. Des exemples édifiants21
- Chapitre 2. Licenciement pour motif personnel25
- A. La notion de cause réelle et sérieuse26
- B. La procédure30
- 1. Première étape : la convocation à l'entretien préalable31
- 2. Deuxième étape : l'entretien préalable32
- 3. Troisième étape : la lettre de licenciement34
- Chapitre 3. Le licenciement pour faute37
- A. L'appréciation de la gravité d'une faute37
- 1. La faute légère37
- 2. La faute sérieuse38
- 3. La faute grave39
- 4. La faute lourde40
- B. Procédure du licenciement pour faute41
- 1. Rappel des règles42
- 2. Règles spécifiques au licenciement pour faute44
- Chapitre 4. La rupture anticipée d'un contrat à terme45
- A. Rupture anticipée d'un CDD46
- 1. Possibilités de rupture anticipée du CDD46
- 2. Conséquences de la rupture anticipée48
- 3. Les cas de force majeure reconnus ou non49
- B. Rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage50
- Chapitre 5. Le licenciement économique52
- A. Les motifs justifiant le licenciement économique52
- B. Recherche de reclassement et ordre des licenciements54
- 1. La recherche de reclassement55
- 2. L'ordre des licenciements55
- C. Priorité de réembauche57
- D. La procédure (moins de 10 salariés)58
- 1. Le licenciement individuel58
- 2. Le licenciement de 2 à 9 salariés pour motif économique59
- Chapitre 6. Licenciement économique collectif de plus de 10 salariés65
- A. Du plan social au plan de sauvegarde de l'emploi66
- 1. Des contraintes renforcées pour les employeurs67
- 2. Des mesures en faveur des salariés68
- 3. Des sanctions spécifiques au licenciement économique69
- B. Les règles de procédure70
- 1. Licenciement économique d'au moins 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés70
- 2. Licenciement économique d'au moins 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés70
- Chapitre 7. Les salariés de plus de 50 ans73
- A. Les contributions dues pour licenciement d'un salarié de plus de 50 ans73
- B. Cas où la cotisation n'est pas due74
- C. Dispositifs de préretraite75
- 1. La préretraite totale75
- 2. La préretraite progressive76
- 3. La préretraite CATS76
- 4. Préretraite ARPE77
- D. Les préretraités perçoivent une allocation spéciale78
- 1. Préretraite totale FNE78
- 2. Autres cas79
- Chapitre 8. Les cas particuliers81
- A. Cas des VRP ou agents commerciaux81
- 1. L'indemnité de préavis81
- 2. La commission de retour sur échantillonnage82
- 3. L'indemnité de clientèle82
- 4. L'indemnité conventionnelle de licenciement83
- B. Le licenciement d'un salarié malade84
- C. Le licenciement d'un salarié accidenté du travail85
- 1. Le salarié ne peut plus occuper son poste86
- 2. Le licenciement du salarié inapte87
- D. Licenciement d'une femme enceinte88
- 1. Une protection renforcée89
- 2. Déclarer la grossesse : facultatif mais souvent préférable90
- E. Licencier un salarié gréviste91
- F. Autres cas particuliers92
- 1. Licenciement d'un concierge ou gardien d'immeuble92
- 2. Licenciement d'un(e) employé(e) de maison93
- Chapitre 9. Les salariés protégés95
- A. Quels sont les salariés protégés ?95
- B. La procédure spéciale applicable aux salariés protégés97
- C. Recours et sanctions98
- 1. Recours contre la décision de l'inspecteur du travail98
- 2. Sanctions en cas de non-respect de la procédure par l'employeur99
- Chapitre 10. Le licenciement «irrégulier»101
- A. Rappel de la procédure101
- B. Sanctions en cas de licenciement irrégulier103
- 1. Le salarié a 2 ans d'ancienneté au moins, dans une entreprise employant habituellement plus de 10 salariés103
- 2. Les autres salariés103
- 3. Sanctions pour licenciement économique irrégulier104
- C. Exemples de cas de licenciements «irréguliers»106
- D. Cas de nullité du licenciement107
- Chapitre 11. Le licenciement «abusif» ou «injustifié»109
- A. Sanctions en cas de licenciement abusif110
- B. Exemples de licenciements abusifs ou injustifiés111
- C. Rupture abusive du contrat de travail d'un salarié en période d'essai112
- Chapitre 12. Les indemnités perçues par le salarié à son départ114
- A. L'indemnité légale de licenciement114
- 1. Comment se calcule l'indemnité ?116
- 2. Calcul de l'ancienneté117
- 3. Régime fiscal et social de l'indemnité de licenciement118
- B. L'indemnité de préavis119
- C. L'indemnité compensatrice de congés payés120
- D. L'indemnité spéciale121
- Chapitre 13. Préavis : règles et fonctionnement125
- A. Principes généraux126
- 1. Durée du préavis126
- 2. Calcul de l'ancienneté128
- B. Situation du salarié en cours de préavis129
- 1. Le salarié effectue son préavis129
- 2. Le salarié n'effectue pas son préavis130
- 3. Préavis et congés payés131
- 4. Préavis et arrêt maladie132
- 5. Recherche d'emploi au cours du préavis133
- Chapitre 14. Départ : les documents à remettre135
- A. Le certificat de travail135
- 1. Mentions obligatoires135
- 2. Mentions interdites136
- 3. Remise ou non remise du certificat137
- B. L'attestation pour l'ASSEDIC138
- 1. Modalités138
- 2. Refus de remise ou désaccord139
- C. Le reçu pour solde de tout compte139
- 1. Conditions de validité139
- 2. Dénonciation du reçu pour solde de tout compte141
- Chapitre 15. Licenciement et transaction143
- A. Conditions de validité d'une transaction143
- B. Effets de la transaction145
- Chapitre 16. Litiges : les Conseils des Prud'hommes147
- A. Qu'est-ce que le Conseil des Prud'hommes ?147
- 1. Rôle et compétence147
- 2. Organisation des Conseils des Prud'hommes149
- B. La procédure devant le Conseil des Prud'hommes150
- 1. La phase de conciliation151
- 2. La phase de jugement153
- 3. Les voies de recours154
- C. Préparer son dossier155
- 1. Constitution du dossier155
- 2. Pièces à fournir pour le jugement157
- D. Exemples de sanctions prononcées par les Conseils des Prud'hommes159
- Chapitre 17. Spécial salariés privés d'emploi Le chômage : formalités, droits et obligations161
- A. Formalités162
- B. Délais163
- C. Salariés privés d'emploi164
- D. Salariés démissionnaires167
- E. Durée d'affiliation et d'indemnisation171
- F. Autres conditions : âge, aptitude physique173
- G. Le nouveau dispositif174
- H. Changement de situation176
- I. Sanctions177
- Conclusion179
- Où s'adresser ?180
- Annexes 1 à 24 : modèles183
- Lexique231
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