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Tutelle - Curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés
Livre numérique Tutelle - Curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés

par Delecourt, Nicolas

Editions du Puits Fleuri

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Livre numérique

Tutelle - Curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés

Auteur(s) : Delecourt, Nicolas
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2005
  • Notes
    • En principe, jusqu’à l’âge de 18 ans, l’enfant est placé sous l’autorité de ses parents. Ensuite, l’article 488 du Code civil indique : « à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ». Pourtant cette règle peut connaître des exceptions. Ce peut être le cas lorsque les parents d’un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits). Ce peut être aussi le cas lorsqu’un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d’être protégé. La loi prévoit ces cas. Qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle… Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur, … Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782867392757
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : «à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile».

      Pourtant cette règle peut connaître des exceptions.

      Ce peut être le cas lorsque les parents d'un enfant mineur ne peuvent plus exercer leur autorité parentale (en cas de décès ou aussi de déchéance des droits).

      Ce peut être aussi le cas lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité, a besoin d'être protégé.

      La loi prévoit ces cas. Qu'il s'agisse de mineurs ou de majeurs protégés, plusieurs possibilités sont proposées : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle...

      Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances sont sollicitées : le juge des tutelles, le conseil de famille, le tuteur, ...

      Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).


  • Tables des matières

      • Tutelle Curatelle

      • Le droit des majeurs et des mineurs protégés

      • Nicolas Delecourt/Anne-Sophie España

      • Editions du puits fleuri

      • Introduction 7
      • Partie 1. Les majeurs protégés 11
      • Chapitre 1. L'assistance en dehors du cadre juridique 13
      • 1. La procuration et le mandat13
      • 2. Les limites de l'assistance en dehors du cadre juridique14
      • Chapitre 2. Pourquoi protéger un majeur ? 16
      • 1. L'altération des facultés physiques ou mentales16
      • 2. La protection du patrimoine personnel ou familial17
      • Chapitre 3. Comment protéger un majeur ? 19
      • 1. L'ouverture de la procédure19
      • 2. Le déroulement de la procédure23
      • 3. La notification de la décision25
      • 4. Les frais de la procédure27
      • 5. La protection des biens du majeur lors de la procédure27
      • Chapitre 4. La tutelle complète 29
      • 1. Le conseil de famille29
      • 2. Le tuteur33
      • 3. Le tuteur aux biens34
      • 4. Le subrogé tuteur35
      • 5. Le rôle du tuteur36
      • 6. Les actes patrimoniaux38
      • 7. Les actes extra-patrimoniaux39
      • Annexes :
      • - Modèle d'inventaire41
      • - Modèles de compte de gestion annuel44
      • Chapitre 5. Les autres formes de tutelle 49
      • 1. La tutelle d'Etat49
      • 2. La tutelle aux prestations sociales50
      • 3. L'administration légale52
      • 4. Le gérant de tutelle53
      • Chapitre 6. La curatelle 56
      • 1. Le curateur57
      • 2. Le rôle du curateur57
      • 3. La curatelle d'Etat59
      • Chapitre 7. La sauvegarde de justice 61
      • 1. Qui peut être placé sous sauvegarde de justice ?61
      • 2. La procédure62
      • 3. L'annulation d'actes64
      • 4. Le mandataire65
      • Annexes 68
      • Partie 2. Les mineurs protégés 103
      • Chapitre 1. L'autorité parentale 105
      • 1. Les principes105
      • 2. L'exercice de l'autorité parentale107
      • 3. Les conflits autour de l'autorité parentale108
      • 4. La délégation de l'autorité parentale109
      • 5. Le retrait partiel ou total de l'autorité parentale110
      • 6. L'assistance éducative113
      • 7. L'émancipation116
      • Chapitre 2. L'administration légale 118
      • 1. L'administration légale pure et simple118
      • 2. L'administration légale sous contrôle judiciaire120
      • Chapitre 3. La tutelle des mineurs 121
      • 1. Qui peut être placé sous tutelle ?122
      • 2. Comment placer un mineur sous tutelle ?122
      • 3. Le conseil de famille123
      • 4. Le tuteur126
      • 5. Le rôle du tuteur129
      • 6. Les actes patrimoniaux129
      • 7. Les actes extra-patrimoniaux130
      • 8. La tutelle d'Etat132
      • 9. La tutelle aux prestations sociales132
      • Annexes 134
      • Partie 3. La contestation et la fin d'un régime de protection 155
      • Chapitre 1. La tutelle et la curatelle 157
      • 1. La contestation157
      • 2. L'allègement et la fin de la tutelle ou curatelle159
      • Chapitre 2. La sauvegarde de justice 162
      • Modèles 163
      • Annexes 168

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