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Comment gérer une association : Guide à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • Ce guide accompagnera tout membre actif d'association dans la gestion quotidienne de celle-ci : administration, gestion financière, comptabilité, responsabilités et missions respectives des différents membres, traitement des bénévoles ou salariés éventuels, facturation de TVA, signature, organisation des assemblées générales, discours et prise de parole, assurances...
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782867392498
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions.

      Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...).

      Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises.

      Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget.

      Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée.

      Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...).

      Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles.


  • Tables des matières
      • Comment gérer une association

      • Guide à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations

      • Nicolas Delecourt

      • Laurence Happe-Durieux

      • Éditions du puits fleuri

      • Introduction
        7
      • Première partie - Fonctionnement général de l'association et rôle du président
        13
      • Chapitre 1 - Le cadre juridique de l'association
        15
      • Chapitre 2 - Le rôle du président17
      • 1. Les missions du président en interne17
      • · Animer les réunions18
      • · Le brainstorming24
      • · Quelques conseils pratiques pour réussir vos réunions26
      • · Le journal associatif
        32
      • 2. Le rôle du président à l'extérieur: représentation et responsabilité33
      • · Faire un discours34
      • · Communiquer avec la presse42
      • · Représenter l'association en justice
        45
      • Chapitre 3 - La responsabilité du dirigeant et les assurances
        47
      • 1. La responsabilité civile48
      • · Le cadre légal48
      • · L'assurance en responsabilité civile49
      • · Les autres contrats possibles50
      • · Quelques exemples de coût
        51
      • 2. La responsabilité pénale
        52
      • Exemple d'un contrat d'assurance53
      • Textes légaux (loi du 1er juillet 1901, décret d'application)
        58
      • Deuxième partie - L'administration de l'association, missions du président et du secrétaire général
        77
      • Chapitre 1 - La création de l'association79
      • 1. Les statuts et le règlement intérieur79
      • · Référence à la loi80
      • · Le nom81
      • · La durée81
      • · L'objet81
      • · Le siège social82
      • · Les membres82
      • · Les ressources85
      • · L'organisation des instances85
      • · Modification des statuts, du règlement intérieur89
      • · La dissolution
        89
      • 2. La déclaration91
      • 3. En cas de modification des pièces officielles93
      • 4. Le registre spécial96
      • 5. Les autres formes d'associations97
      • · Les associations de fait98
      • · Les associations agréées98
      • · Les unions d'associations99
      • · Les associations reconnues d'utilité publique99
      • · Les congrégations religieuses100
      • · Les fondations
        100
      • Annexes101
      • Modèles de statuts
        102
      • Chapitre 2 - Les réunions obligatoires122
      • 1. L'assemblée générale ordinaire123
      • · Périodicité123
      • · La convocation123
      • · Les pouvoirs124
      • · Le déroulement de l'assemblée
        126
      • 2. L'assemblée générale extraordinaire137
      • · Périodicité137
      • · Convocation137
      • · Pouvoirs138
      • · Déroulement138
      • · Procès-verbal
        138
      • 3. Le conseil d'administration139
      • 4. Le bureau139
      • Chapitre 3 - Les autres responsabilités du secrétaire général141
      • 1. Les bulletins d'adhésion et les cotisations141
      • 2. La déclaration à la CNIL144
      • 3. Établir des cartes de membre144
      • 4. Prévenir les autorités en cas de manifestations extérieures147
      • · Mairie et police147
      • · Le voisinage147
      • · Commission de sécurité148
      • · Sacem
        148
      • 5. Le suivi des projets
        149
      • Chapitre 4 - La dissolution de l'association
        153
      • Troisième partie - Les finances de l'association. Missions du président et du trésorier
        157
      • Chapitre 1 - La comptabilité de l'association159
      • 1. Pourquoi tenir une comptabilité dans l'association?159
      • 2. Les outils à mettre en place161
      • · Le livre journal161
      • · Le rapport financier du trésorier170
      • · Le bilan de l'association
        171
      • 3. Comment établir une facture
        176
      • Chapitre 2 - La gestion de l'association178
      • 1. Le plan de trésorerie178
      • 2. Le budget prévisionnel
        183
      • Chapitre 3 - Les rapports avec le banquier
        188
      • Chapitre 4 - Le régime fiscal des associations
        192
      • 1. Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion193
      • · L'association est gérée et administrée à titre bénévole194
      • · Prélèvement sur les ressources195
      • · Attribution de parts d'actif
        195
      • 2. L'organisme concurrence-t-il une entreprise?196
      • · Le produit196
      • · Le public visé196
      • · Le prix196
      • · La publicité
        197
      • · Méthodologie197
      • · Exercice d'activités lucratives et non lucratives: sectorisation et filialisation des activités lucratives198
      • · Les exonérations
        199
      • Annexes
      • Correspondants associations203
      • Loi du 1er mars 1984206
      • Décret du 30 octobre 1935207
      • Décret du 27 mars 1993
        208
      • Chapitre 5 - Les différents types de collaborateurs auxquels l'association peut recourir209
      • 1. Le statut des bénévoles209
      • · Le bénévole au chômage210
      • · Les remboursements de frais
        211
      • 2. Comment embaucher du personnel214
      • · L'immatriculation du salarié214
      • · La déclaration préalable à l'embauche216
      • · Le calcul et le règlement des cotisations Urssaf216
      • · Le chèque emploi associatif218
      • · Le service emploi associations218
      • · Le contrat à durée déterminée219
      • · Les emplois aidés
        221
      • Chapitre 6 - Trouver des financements222
      • 1. Les subventions223
      • 2. Les financements privés236
      • 3. Monter le dossier240
      • · Le cas de la subvention240
      • · Le dossier adressé à une entreprise242
      • · Le dossier244
      • 4. La relance249
      • 5. Le rendez-vous250
      • 6. La convention251
      • 7. Les autres formes d'aides251
      • 8. Le suivi253
      • Exemple de contrat de partenariat254
      • Adresses utiles
        257
      • Conclusion 259
      • Lexique 261

  • Consultable à la Bpi