Négocier la rupture du contrat de travail
- Éditeur(s)
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Date
- 2003
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Notes
- De nos jours, l’augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. À moins qu’il ne s’agisse d’une démission ou d’un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu’aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l’ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d’appréhender le droit du travail, et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d’un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l’intervention d’un juge ou de tiers ; donner des « clés » permettant d’ouvrir les portes de la négociation et d’éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d’exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu’il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782711787753
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. À moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu.
Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de :
- permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ;
- clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ;
- donner des «clés» permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation.
Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.
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Tables des matières
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Négocier la rupture du contrat de travail
Carole Girard-Oppici
Vuibert
- Préface 7
- Introduction 9
- Chapitre 1. Non-respect des obligations contractuelles 11
- 1. Le salarié ne remplit pas ses engagements 11
- En cas d'incompétence du salarié 12
- Le salarié fait preuve de laxisme dans son travail 12
- Le refus d'accomplissement de la formation continue 14
- Non-respect d'une clause essentielle du contrat de travail 16
- Le salarié nuit à la bonne marche de l'entreprise 16
- 2. L'employeur ne respecte pas ses obligations 17
- Le travail proposé n'est pas celui prévu au contrat 18
- Non-respect de la législation en vigueur 19
- Modification d'un élément essentiel du contrat de travail 21
- Violences, harcèlement et discrimination 24
- Cyber et vidéosurveillance 25
- Chapitre 2. Démission, départ négocié et retraite 29
- 1. La démission 29
- La rupture d'un contrat à durée indéterminée 30
- Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée 32
- 2. La procédure liée à la démission 33
- Information orale préalable et écrite 33
- Préavis écourté par la justification d'un emploi à durée indéterminée 35
- La lettre de démission et l'acceptation par l'employeur 36
- Conséquences financières de la démission 38
- La remise de justificatifs liés à l'emploi 40
- La remise en cause de la démission devant les tribunaux 41
- 3. Le départ négocié 42
- Conditions de validité de la transaction 42
- Y a-t-il une période propice à la transaction ? 43
- 4. La retraite 44
- Conditions d'ouverture des droits 45
- La mise à la retraite et la demande de départ 46
- Les aides de l'État à la préretraite 48
- Conditions liées à la rupture 49
- Chapitre 3. Licenciement individuel 53
- 1. Licenciement individuel sans faute 54
- La cause réelle et sérieuse 54
- Événements justifiant le licenciement individuel 57
- 2. Sanctions disciplinaires 60
- Licéité et légitimité de la sanction 61
- Inscription de la sanction dans le dossier du salarié 63
- Les sanctions interdites 64
- 3. Les différentes fautes imputables et leurs conséquences 67
- Les différents degrés de faute 68
- Les agissements et attitudes du salarié qui ne sont pas des fautes 70
- 4. La procédure de licenciement 74
- La convocation à un entretien préalable 75
- L'entretien 77
- La notification du licenciement 78
- Le préavis de licenciement 81
- La contestation du motif du licenciement 83
- Chapitre 4. Les difficultés économiques de l'entreprise 85
- 1. Les mesures de prévention des licenciements 86
- L'information des représentants du personnel 86
- L'augmentation des indemnités de licenciement 87
- Le plan social 88
- 2. Les différents types de licenciements 90
- Licenciement économique individuel 90
- Licenciement collectif de deux à neuf salariés 91
- Licenciement collectif de dix salariés et plus 92
- 3. Le reclassement 94
- Principe 95
- Rôle du congé et obligations du salarié 96
- L'information du salarié 98
- Le «contrat de reclassement» 99
- Chapitre 5. Que faire en cas de discriminations ? 101
- 1. Principe général de non-discrimination 102
- Dès l'embauche et tout au long de la relation de travail 102
- Les textes en vigueur 102
- Les différentes discriminations 103
- 2. État de santé du salarié et discrimination 106
- Inaptitude au poste de travail 106
- L'accident de travail et la maladie professionnelle 110
- 3. Le harcèlement moral et sexuel 114
- L'arsenal législatif pour lutter contre le harcèlement 115
- Où trouver de l'aide ? 117
- Recours à la justice 120
- 4. Discrimination en matière de congés 121
- Le congé maternité 121
- Le congé parental de présence 125
- Le congé de solidarité familiale 127
- Le congé parental d'éducation 127
- Le congé paternité 128
- Le congé création d'entreprise 130
- Les congés payés 132
- Chapitre 6. La rupture et ses conséquences 137
- 1. Le déroulement de la rupture 138
- Avant la signature du contrat 138
- Pendant l'exécution du contrat 139
- La situation des salariés protégés 141
- La situation des jeunes en entreprise 142
- Le cas des salariés embauchés en contrat à durée déterminée 144
- 2. Les formalités liées à la rupture 145
- Le certificat de travail 146
- Le reçu pour solde de tout compte 147
- L'attestation ASSEDIC 148
- 3. Les obligations après la rupture 149
- Les obligations de l'employeur après la rupture 149
- Les obligations du salarié après la rupture 149
- 4. La saisine du juge 153
- Où, comment et par qui se faire défendre ? 154
- La conciliation 157
- Les voies de recours 160
- Le coût d'une procédure prud'homale 161
- L'essentiel en 14 étapes 165
- Infos++ 169
- Quelques adresses utiles 169
- Les nouveautés de la loi Fillon de janvier 2003 171
- Lexique 183
- Index 187
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