Libertés publiques et droits de l'Homme Ed. 8
- Éditeur(s)
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Date
- 2008
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Notes
- Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er mai 2005) du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité constitutionnel européen de 2004 ; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, "la philosophie des droits de l'Homme". Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Carl Schmitt, dont l'œuvre inquiétante revient à la mode.Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au "positivisme sociologique". Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un "droit naturel" préexistant. Mais il s'éloigne aussi du "positivisme juridique" qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782247081202
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Libertés publiques et droits de l'Homme
8e édition
Cet ouvrage propose une synthèse à jour (au 1er septembre 2008) du régime juridique des libertés publiques en France. À cette fin, il analyse les sources françaises, notamment à travers l'étude de l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel et de l'importante révision constitutionnelle de 2008 ; les sources européennes, en insistant sur le rôle majeur joué par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et par la Convention d'Oviedo de 1997, et en mentionnant les difficultés posées par la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000 ainsi que par le Traité de Lisbonne de 2007 ; et les sources internationales, en soulignant l'importance du pacte onusien de 1966 relatif aux droits civils et politiques.
Il vise aussi, et plus profondément, à faire comprendre que le droit des libertés publiques et, au-delà, l'ensemble du droit français reposent sur un système de valeur, « la philosophie des droits de l'Homme ». Celle-ci est analysée en tenant compte des diverses approches qu'en ont faites des personnalités aussi différentes que Jacques Maritain ou le pape Jean-Paul II. Ses relations problématiques avec le marxisme et l'islam, et son conflit avec les idéologies fasciste et nazie sont également étudiés. Est ainsi abordée la pensée de Cari Schmitt, dont l'oeuvre inquiétante revient à la mode.
Il propose enfin une vision originale et critique de la matière grâce à son ralliement au « positivisme sociologique ». Ce choix conduit en effet l'auteur à estimer, dans la lignée de Durkheim et de Duguit, que le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Par cette démarche, il s'éloigne donc des conceptions métaphysiques du jusnaturalisme qui fait dépendre la légitimité du droit positif de sa conformité à un « droit naturel » préexistant. Mais il s'éloigne aussi du « positivisme juridique » qui, pensant le droit comme un ordre clos, coupé de la réalité sociale, tend à confondre sa légitimité avec sa légalité.
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Tables des matières
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Libertés publiques et droits de l'Homme
2009
Gilles Lebreton
Sirey
- SommaireV
- Principales abréviationsVII
- Introduction1
- Première partie
Théorie générale des libertés publiques - Titre I
La notion de libertés publiques - Chapitre 1. - Définition des libertés publiques10
- Section 1. Définitions de la liberté11
- § 1. La définition ontologique11
- § 2. La définition politique12
- Section 2. Les définitions critiquables des libertés publiques13
- § 1. Les définitions trop restrictives13
- § 2. Les définitions trop extensives14
- Section 3. Définition proposée15
- § 1. « Les pouvoirs d'autodétermination... »15
- § 2. « ... qui visent à assurer l'autonomie de la personne humaine... »16
- § 3. « ... sont reconnus par des normes à valeur au moins législative... »17
- § 4. « ... et bénéficient d'un régime juridique de protection renforcée... »17
- § 5. « ... même à l'égard des pouvoirs publics »19
- Chapitre 2. - Les fondements idéologiques des libertés publiques20
- Section 1. Une philosophie des droits de l'Homme20
- § 1. Le discrédit du positivisme juridique21
- § 2. Le succès de la théorie moderne du droit naturel21
- § 3. Le fondement le plus solide : le positivisme sociologique23
- A. Les insuffisances de la théorie moderne du droit naturel23
- B. La solution de rechange : le positivisme sociologique26
- § 4. Un fondement tentant : la théorie classique du droit naturel29
- A. L'Église catholique29
- B. Jacques Maritain30
- Section 2. L'attachement à la démocratie libérale32
- § 1. Les origines : les libertés publiques sans la démocratie libérale32
- § 2. Aujourd'hui : les libertés publiques dans le cadre de la démocratie libérale33
- Section 3. La confiance en la loi33
- § 1. Jusqu'en 1958 : une confiance absolue en la loi33
- § 2. Depuis 1958 : une confiance relative en la loi35
- Section 4. L'exaltation du rôle du juge36
- § 1. L'exigence de l'indépendance du juge36
- § 2. L'insuffisance des garanties d'indépendance du juge37
- A. L'inamovibilité37
- B. La discipline38
- C. Le recrutement38
- D. L'avancement40
- E. Les pressions du pouvoir politique41
- Chapitre 3. - Les classifications des libertés publiques43
- Section 1. La diversité des classifications, preuve de la richesse de la notion de « libertés publiques »43
- § 1. Les principales classifications doctrinales44
- A. La classification bipartite : libertés individuelles et libertés collectives44
- B. La classification tripartite : libertés physiques, libertés intellectuelles, autres libertés45
- § 2. La classification du Conseil constitutionnel : libertés publiques « fondamentales » et libertés publiques ordinaires47
- Section 2. La diversité des classifications et le problème des conflits de libertés49
- § 1. Les impasses du positivisme juridique et de la théorie moderne du droit naturel49
- § 2. Les solutions du positivisme sociologique et de la théorie classique du droit naturel50
- Titre II
L'histoire des libertés publiques - Chapitre 1. - Depuis 1789 : des libertés publiques fondées sur « la » philosophie des droits de l'Homme56
- Section 1. Les sources de la Déclaration de 178956
- § 1. Les sources religieuses56
- § 2. Les sources philosophiques58
- A. Les philosophes du contrat social58
- B. Les philosophes anglomanes63
- § 3. Les sources juridiques67
- A. Les pactes anglais67
- B. Les déclarations américaines68
- Section 2. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 178970
- § 1. L'élaboration de la Déclaration70
- § 2. Le contenu de la Déclaration73
- A. Des droits de l'Homme73
- B. Des droits du citoyen75
- C. Des principes d'organisation politique76
- § 3. Les caractères de la Déclaration77
- A. L'universalisme77
- B. L'individualisme77
- Section 3. L'épanouissement des libertés publiques après 178979
- § 1. De 1792 à 1870 : les libertés publiques en sommeil79
- A. De 1792 à 1848 : le premier sommeil des libertés publiques79
- B. La Seconde République : le bref réveil des libertés publiques84
- C. Le Second Empire : le second sommeil des libertés publiques86
- § 2. Depuis 1870 : la consécration des libertés publiques87
- A. La consécration législative des libertés publiques par la Troisième République87
- B. Le reniement des libertés publiques par le régime de Vichy90
- C. La consécration constitutionnelle des libertés publiques par la Quatrième République92
- D. La protection constitutionnelle des libertés publiques par la Cinquième République97
- Chapitre 2. - Depuis 1917 : la remise en cause des libertés publiques103
- Section 1. La conception marxiste des libertés publiques103
- § 1. La critique des libertés formelles103
- § 2. La mise en place des libertés réelles. L'exemple de l'URSS (1917-1991)104
- A. La construction de la société sans classes105
- B. L'accession aux libertés réelles108
- Section 2. La négation fasciste et nazie des libertés publiques111
- § 1. Le fascisme111
- § 2. Le nazisme112
- § 3. La pensée de Carl Schmitt113
- A. Une philosophie de l'exclusion113
- B. L'exploitation de la pensée de Carl Schmitt par le Front national115
- Section 3. L'islam et les libertés publiques117
- § 1. Le rejet des libertés publiques par l'intégrisme musulman118
- § 2. L'acceptation des libertés publiques par l'islam évolutionniste120
- Chapitre 3. - Depuis 1948 : l'édification par la communauté internationale d'une conception universelle des libertés publiques124
- Section 1. La Déclaration universelle des droits de l'Homme124
- § 1. Le vote de la Déclaration universelle124
- § 2. Le contenu de la Déclaration universelle126
- A. Un compromis acceptable sur la forme126
- B. Un compromis décevant sur le fond126
- § 3. Le destin de la Déclaration universelle128
- A. Sur le plan idéologique128
- B. Sur le plan juridique129
- Section 2. L'acte final de la conférence d'Helsinki130
- Titre III
Les implications juridiques de la notion de libertés publiques - Chapitre 1. - La valeur juridique des libertés publiques136
- Section 1. La valeur juridique des libertés publiques proclamées par la déclaration de 1789 ou par le préambule de 1946136
- § 1. Leur valeur législative jusqu'en 1971136
- § 2. Leur valeur constitutionnelle depuis 1971139
- Section 2. La valeur juridique des libertés publiques qui ne sont proclamées ni par la déclaration de 1789, ni par le préambule de 1946141
- § 1. Le principe : la valeur constitutionnelle141
- § 2. L'exception : la valeur législative143
- Chapitre 2. - La réglementation des libertés publiques146
- Section 1. Les autorités compétentes pour réglementer les libertés publiques146
- § 1. La répartition apparente des compétences : les articles 34 et 37 de la Constitution146
- § 2. La répartition réelle des compétences : la jurisprudence du Conseil constitutionnel148
- A. L'élargissement de la compétence du législateur148
- B. La soumission de la compétence élargie du législateur au respect de certaines dispositions à caractère constitutionnel152
- Section 2. Le respect du principe d'égalité158
- § 1. La réglementation des libertés doit respecter l'égalité des droits159
- A. La valeur constitutionnelle du principe d'égalité des droits159
- B. L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe162
- C. L'interdiction des discriminations fondées sur la race166
- § 2. La réglementation des libertés peut rechercher l'égalité de fait173
- A. Des situations différentes peuvent faire l'objet de solutions différentes173
- B. Des situations différentes peuvent faire l'objet de solutions semblables175
- Section 3. Les modalités de la réglementation des libertés publiques176
- § 1. Le régime répressif176
- § 2. Le régime préventif178
- A. L'autorisation préalable178
- B. L'interdiction180
- § 3. Le système de la déclaration préalable182
- Section 4. L'influence des circonstances sur la réglementation des libertés publiques184
- § 1. Les états de crise constitutionnalisés184
- A. L'article 16 : le péril national184
- B. L'article 36 : l'état de siège189
- § 2. Les états de crise prévus par la loi190
- A. L'état d'urgence190
- B. L'organisation de la nation en temps de guerre193
- § 3. Les circonstances anormales distinguées par la jurisprudence du Conseil d'État197
- A. La théorie jurisprudentielle de l'urgence198
- B. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles198
- Chapitre 3. - Les garanties des libertés publiques201
- Section 1. Les garanties non juridictionnelles201
- § 1. Le droit de la conscience collective d'exiger le respect de ses aspirations201
- A. L'auto-protection des libertés publiques202
- B. La résistance à l'oppression203
- C. Le droit de pétition204
- § 2. Les autorités administratives indépendantes205
- A. Les AAI n'ayant qu'un pouvoir d'influence206
- B. Les AAI ayant un pouvoir de décision213
- Section 2. Les garanties juridictionnelles214
- § 1. Les garanties juridictionnelles contre la loi214
- A. La composition du Conseil constitutionnel215
- B. La saisine du Conseil constitutionnel217
- C. La compétence d'attribution du Conseil constitutionnel219
- § 2. Les garanties juridictionnelles contre l'administration222
- A. La protection des libertés publiques par le juge judiciaire223
- B. La protection des libertés publiques par le juge administratif228
- § 3. La sûreté de l'État et les juridictions d'exception237
- A. Jusqu'en 1981 : les juridictions d'exception contre les libertés237
- B. Depuis 1981 : la tentative de concilier la sûreté de l'État avec le respect des libertés239
- Section 3. Les garanties internationales241
- § 1. La protection des libertés publiques par des organismes internationaux241
- A. Les organisations non gouvernementales241
- B. L'organisation des Nations unies242
- C. Le Conseil de l'Europe245
- § 2. La protection des libertés publiques par les juges nationaux sur la base d'engagements internationaux259
- A. La supériorité de la Constitution sur les traités259
- B. La supériorité des traités ratifiés sur les actes administratifs259
- C. La supériorité des traités ratifiés sur les lois260
- Deuxième partie
Le régime juridique des principales libertés publiques - Titre I
Les libertés physiques - Chapitre 1. - Les libertés confrontées aux sciences de la vie272
- Section 1. Le droit de disposer de son corps274
- § 1. Le droit d'entretenir des relations sexuelles274
- § 2. Le droit de procréer276
- A. Le droit de refuser la procréation naturelle276
- B. Le droit de recourir à la procréation médicalement assistée281
- § 3. Le droit de changer de sexe288
- § 4. Le droit de donner ses organes ou les produits de son corps290
- A. Le don d'organes290
- B. Le don de produits du corps humain292
- § 5. Le droit de décider sa propre mort293
- A. Le suicide293
- B. L'euthanasie294
- Section 2. Le droit à l'intégrité physique295
- § 1. L'interdiction de la torture295
- § 2. L'interdiction des traitements inhumains ou dégradants296
- § 3. L'interdiction de l'escalavage et du travail forcé297
- § 4. L'interdiction des expérimentations médicales299
- A. L'expérimentation sur l'embryon299
- B. L'expérimentation sur la personne humaine300
- C. L'expérimentation sur la dépouille mortelle303
- § 5. Les atteintes légales à l'intégrité physique304
- Chapitre 2. - Le droit à la vie privée310
- Section 1. La liberté du domicile310
- Section 2. Le droit au secret313
- Section 3. Le droit à l'inviolabilité des correspondances315
- § 1. Les lettres316
- § 2. Les conversations téléphoniques ou électroniques317
- Section 4. Le droit à la protection contre les fichiers nominatifs informatisés320
- § 1. La CNIL321
- § 2. La constitution des fichiers nominatifs informatisés322
- Section 5. Le droit à une vie familiale normale324
- Chapitre 3. - La liberté d'aller et venir330
- Section 1. Le régime général de la liberté d'aller et venir330
- § 1. Une liberté fondamentale330
- § 2. La circulation automobile332
- A. Les véhicules332
- B. L'utilisation des voies publiques334
- C. Les conducteurs336
- § 3. La circulation des « gens du voyage »339
- Section 2. Le régime spécial de la liberté d'aller et venir des étrangers342
- § 1. L'entrée en France des étrangers343
- A. Les conditions de l'entrée en France343
- B. La procédure de refoulement347
- § 2. Le séjour en France des étrangers349
- A. La « carte de séjour »349
- B. La « carte de séjour temporaire »351
- C. La « carte de résident »353
- D. Le statut de réfugié et le droit d'asile355
- E. L'autorisation de travailler en France359
- § 3. L'éloignement des étrangers360
- A. La reconduite à la frontière361
- B. L'obligation de quitter le territoire français365
- C. L'expulsion366
- D. L'extradition370
- Chapitre 4. - Le droit à la sûreté379
- Section 1. Les détentions légales contrôlées par le juge judiciaire381
- § 1. Les contrôles d'identité382
- A. Les deux types de contrôles d'identité382
- B. La rétention de la personne contrôlée384
- § 2. La garde à vue385
- A. La garde à vue de vingt-quatre heures386
- B. La prolongation de la garde à vue387
- § 3. L'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux388
- A. L'entrée à l'hôpital388
- B. Le séjour à l'hôpital391
- C. La sortie de l'hôpital393
- Section 2. Les détentions légales décidées par le juge judiciaire395
- § 1. Les motifs de la détention provisoire396
- § 2. La procédure de placement en détention provisoire397
- § 3. La durée de la détention provisoire398
- § 4. Les moyens d'obtenir la fin anticipée de la détention provisoire399
- § 5. La rétention de sûreté401
- Titre II
Les libertés intellectuelles - Chapitre 1. - Les libertés d'opinion et d'expression406
- Section 1. L'interdiction de sanctionner une opinion ou l'expression d'une opinion407
- § 1. L'absence de délit d'opinion407
- § 2. La neutralité des services publics409
- § 3. L'obligation de tolérance410
- Section 2. Le droit de choisir ses opinions et de les exprimer412
- § 1. Une caractéristique des démocraties libérales412
- § 2. Le problème de l'objection de conscience413
- § 3. L'obligation de réserve415
- Chapitre 2. - La liberté religieuse421
- Section 1. La loi de 1905 et le respect de la liberté des cultes423
- § 1. La liberté de célébration du culte423
- A. La liberté de célébration intérieure du culte423
- B. La liberté de célébration extérieure du culte424
- § 2. La neutralité bienveillante de l'État à l'égard des cultes425
- A. L'obligation de s'abstenir de financer les cultes425
- B. L'obligation de lever les obstacles au libre exercice des cultes426
- § 3. La gestion des biens du culte428
- A. Le principe : les associations culturelles428
- B. L'exception catholique : les associations diocésaines429
- Section 2. Le problème des sectes430
- § 1. Le principe : la liberté cultuelle des sectes430
- § 2. La pratique : les restrictions à la liberté cultuelle des sectes431
- Chapitre 3. - La liberté de l'enseignement438
- Section 1. Le droit à l'instruction440
- Section 2. La liberté dans l'enseignement public442
- § 1. La neutralité de l'enseignement public442
- A. Conséquences de la neutralité de l'enseignement public pour les enseignants443
- B. Conséquences de la neutralité de l'enseignement public pour les élèves444
- C. Le problème de la conciliation de la neutralité de l'enseignement public avec l'exercice de la liberté religieuse445
- § 2. La gratuité de l'enseignement public449
- Section 3. La liberté de l'enseignement privé450
- § 1. Le droit de créer et de faire fonctionner un établissement d'enseignement privé451
- A. Le droit de créer un établissement d'enseignement privé451
- B. Le droit de choisir les méthodes et les programmes451
- C. L'absence de liberté de collation de grades452
- § 2. L'aide financière publique aux établissements d'enseignement privé453
- A. L'aide financière de l'État454
- B. L'aide financière des collectivités locales456
- Chapitre 4. - La liberté de la presse462
- Section 1. La fabrication de l'imprimé465
- § 1. Les entreprises de presse465
- A. Statut465
- B. L'aide financière de l'État469
- § 2. Les journalistes471
- § 3. Les agences de presse473
- § 4. Les imprimeurs474
- Section 2. La diffusion de l'imprimé475
- § 1. L'abonnement475
- § 2. La vente au numéro476
- § 3. L'affichage477
- Section 3. La protection des personnes et de l'ordre public contre la presse478
- § 1. La protection de l'ordre public contre la presse478
- A. La protection de l'ordre public contre la presse française478
- B. La protection de l'ordre public contre la presse étrangère479
- § 2. La protection des personnes contre la presse481
- A. La protection renforcée des enfants et des adolescents481
- B. La protection minimale consentie à toute personne484
- Chapitre 5. - La liberté de communication audiovisuelle489
- Section 1. La liberté de la radio et de la télévision490
- § 1. La coexistence d'un secteur public et d'un secteur privé493
- A. Le secteur public493
- B. Le secteur privé494
- C. Les obligations communes au secteur public et au secteur privé496
- § 2. Le contrôle des deux secteurs par une autorité administrative indépendante500
- A. La Haute Autorité500
- B. La Commission nationale de la communication et des libertés501
- C. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel503
- Section 2. La liberté cinématographique507
- § 1. La fabrication des films507
- § 2. La diffusion des films508
- A. La liberté d'ouvrir des salles de cinéma et de les exploiter508
- B. Les censures cinématographiques509
- C. Le problème de la diffusion des films à la télévision513
- Titre III
Les libertés relationnelles - Chapitre 1. - La liberté de réunion518
- Section 1. Les réunions hors des voies publiques519
- § 1. Les réunions publiques520
- § 2. Les réunions privées522
- Section 2. Les réunions sur les voies publiques523
- § 1. Les « manifestations »524
- § 2. Les « attroupements »526
- Section 3. Les spectacles528
- § 1. Les « spectacles de curiosité »528
- § 2. Les représentations théâtrales et les concerts529
- § 3. Les rave-parties530
- Chapitre 2. - La liberté d'association533
- Section 1. L'association de la loi de 1901535
- § 1. Définition et régime juridique de l'association de la loi de 1901535
- A. Définition535
- B. Formation535
- C. Fonctionnement536
- D. Dissolution537
- § 2. Les trois types d'associations prévus par la loi de 1901538
- A. Les associations non déclarées538
- B. Les associations déclarées538
- C. Les associations reconnues d'utilité publique540
- § 3. Les problèmes posés par la loi de 1901541
- A. Les associations para-commerciales541
- B. Les associations para-administratives542
- Section 2. Les associations non régies par la loi de 1901544
- § 1. Les congrégations religieuses545
- § 2. Les associations d'Alsace et de Moselle546
- § 3. Les groupes de combat547
- Conclusion générale551
- Bibliographie générale553
- Index thématique555
- Index des noms propres559
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Consultable à la Bpi