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Documento Code pratique Fiscal 2017 : Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

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Code pratique Fiscal 2017 : Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

par Editions Francis Lefebvre

Editions Francis Lefebvre

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Code pratique Fiscal 2017 : Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Auteur(s) :

Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s)
- Editions Francis Lefebvre
Date
- 2017
Notes
- Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du CGI et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale, - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).
Langues
- Français
Droits
- copyrighted
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