Le droit et les étrangers en situation irrégulière
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Notes
- L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d’éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s’articulent les interventions de ces juges ? Comment s’opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manœuvre du juge national face à l’influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782111453449
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
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Tables des matières
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Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Stéphanie Gargoullaud
La documentation Française
- Présentation5
- Allocutions d'ouverture7
- Anne-Marie Batut
- Philippe Ingall-Montagnier
- Partie I
La garantie des droits des étrangers : l'articulation des rôles des juges17 - Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l'incidence de l'article 66 de la Constitution19
- Patrice Spinosi
- Le renforcement de l'intervention du juge judiciaire : les règles procédurales applicables37
- Marie-Anne Baulon
- Le rôle du juge des libertés et de la détention dans le contentieux des étrangers avant la loi du 7 mars 201651
- Roïa Palti
- Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d'un conseiller d'État67
- Edmond Honorat
- Le renforcement du contrôle du juge administratif : le regard d'un avocat81
- Bruno Odent
- L'articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 201693
- Suzanne von Coester, Stéphanie Gargoullaud
- Partie II
Le droit conventionnel et le droit de l'union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?113 - Introduction au débat international115
- Nicole Maestracci
- Aux frontières du droit national : le contrôle de l'étranger sous le regard du droit de l'Union, l'acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures125
- Jean-Claude Bonichot
- La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ?149
- Didier Guérin
- La directive retour et l'impossible pénalisation du séjour irrégulier161
- Martine Valdès-Boulouque
- Le contrôle d'identité à l'aune du principe de non-discrimination173
- Fabienne Jault-Seseke
- Annexes193
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