par Delmas-Marty, Mireille ; Fouchard, Isabelle ; Fronza, Emanuela ; Neyret, Laurent
Presses Universitaires de France
Résultat de Cairn : Encyclopédies de poche (Que sais-je ? et Repères)
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Le crime contre l'humanité
- Éditeur(s)
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Date
- 2018
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Notes
- En 1997, les juges du TPIY affirment, à l’appui de leur premier jugement de condamnation (Jugement Erdemovic, 1996): «Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité.»Par cette formulation à la fois juridique («crime», «victime») et philosophique («en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité»), les juges entendaient marquer avec force la spécificité du crime contre l’humanité, notion qui avait déjà été inscrite dans le statut du Tribunal de Nuremberg, mais non exploitée juridiquement par la suite.L’expression même de «crime contre l’humanité» distingue ce crime de tous les autres. Il semble évident que sa première spécificité découle de son extrême gravité qui en fait, en toutes circonstances, un crime particulièrement inhumain. Mais tout crime, aussi inhumain soit-il, ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de présenter, de surcroît, un caractère massif. Cet ouvrage propose de faire le point sur cette dénomination pénale, afin d’en explorer la richesse et d’en pointer aussi les ambiguïtés et les développements probables dans les années à venir.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782130566038
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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«Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité», affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre «l'humanité» distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
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Tables des matières
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Le crime contre l'humanité
Mireille Delmas-Marty/Isabelle Fouchard/Emanuela Fronza/Laurent Neyret
Que sais-je ?
- Introduction
- par Mireille Delmas-Marty 3
- Chapitre I - La formation du crime contre l'humanité en droit international
- par Isabelle Fouchard 7
- I. Naissance et évolution du crime contre l'humanité : de Nuremberg à Rome10
- 1. Les origines du crime contre l'humanité10
- 2. Consécration du crime contre l'humanité à Nuremberg14
- 3. Évolution de la définition jusqu'à l'adoption du Statut de Rome15
- II. La définition actuelle du crime contre l'humanité28
- 1. Élément matériel29
- 2. Élément psychologique38
- Chapitre II - La réception des crimes contre l'humanité en droit interne
- par Emanuela Fronza 44
- I. Une référence mondiale commune44
- 1. L'incrimination des crimes contre l'humanité : du droit international au droit national44
- 2. La définition actuelle des crimes contre l'humanité : la référence au Statut de la Cour pénale internationale48
- II. Trois paradigmes d'intégration57
- 1. La contextualisation normative, une intégration critique60
- 2. La contextualisation historique, une intégration émotionnelle68
- 3. La contextualisation d'affichage, l'intégration pure du Statut76
- III. La multitude des variantes nationales : une incrimination à vocation universelle, mais à géométrie variable78
- Chapitre III - La transformation du crime contre l'humanité
- par Laurent Neyret 81
- I. Le crime contre l'espèce humaine82
- 1. Les incriminations pénales83
- 2. La mise en perspective du crime contre l'espèce humaine et du crime contre l'humanité90
- 3. Les valeurs protégées95
- II. Le crime contre l'environnement99
- 1. Les incriminations pénales100
- 2. Les valeurs protégées109
- 3. La mise en perspective du crime contre l'environnement et du crime contre l'humanité115
- Conclusion
- par Mireille Delmas-Marty 119
- Bibliographie générale126
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