Droit social et travailleurs pauvres

Auteur(s) :

Auvergnon, Philippe

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2013
Notes
- Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L’invention du droit social, va contribuer au cours du 20e siècle à la disparition des « travailleurs pauvres ». En revanche, ce début de 21e siècle est marqué par leur augmentation dans un bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l’incapacité d’accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu’existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d’emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l’existence de « travailleurs pauvres » ?Intégrant l’éclairage d’autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes reconnus de droit social de pays d’Europe mais aussi d’Afrique du sud, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d’accentuation de la concurrence économique et sociale, d’individualisation des relations de travail, d’affaiblissement des organisations syndicales, cet ouvrage rappelle l’importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.Version numérique disponible sur :Strada lex BelgiqueStrada lex LuxembourgStrada lex Europe
Langues
- Français
ISBN
- 9782802742098
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques - Nueva ventana
Quatrième de couverture
- Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19^e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent de l'action ouvrière mais aussi du souci des classes dirigeantes de maîtriser les classes laborieuses devenues dangereuses. L'invention du droit social va contribuer en Europe au cours du 20^e siècle à la disparition des «travailleurs pauvres». En revanche, ce début de 21^e siècle est marqué par leur retour dans bon nombre de pays. Des personnes ayant une activité, généralement salariées, y ont un revenu familial inférieur au seuil de pauvreté et sont dans l'incapacité d'accéder à certains droits fondamentaux, alors même qu'existent des droits du travail et de la protection sociale substantiels, des réglementations, des statuts d'emploi, des salaires minima légaux et/ou conventionnels. Comment le droit social et les politiques publiques permettent-ils ou limitent-t-ils l'existence de «travailleurs pauvres» ?
  Intégrant l'éclairage d'autres disciplines et des points de vue internationaux, cet ouvrage réunit et croise les analyses de spécialistes de droit social de pays d'Europe mais aussi d'Afrique du sud, d'Australie, du Canada, des États-Unis et du Japon. Dans un contexte d'accentuation de la concurrence économique et sociale, d'individualisation des relations de travail, d'affaiblissement des organisations syndicales, il rappelle l'importance de normes de droit social protégeant réellement la qualité de la vie de tous les travailleurs. Il intéressera les responsables économiques et sociaux, les praticiens du droit social et les professeurs et chercheurs en droit social et en droit européen.
Tables des matières
- - Droit social et travailleurs pauvres
  - Bruylant
  - Sommaire 5
  - I. - Introduction
  - L'ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres
  - par Philippe Auvergnon9
  - I. - Des aveux de collaboration15
  - A. - La contribution à l'inégalité15
  - 1. L'exclusion du droit (du travail)15
  - 2. La différenciation des droits (des salariés)17
  - B. - L'accompagnement dans la pauvreté21
  - 1. La voie «à double sens» des contrats «aidés»22
  - 2. La stratégie du pansement des «bas salaires»23
  - II. - Des potentialités de résistance25
  - A. - Un panel d'outils26
  - 1. L'existence de normes sur le salaire minimum26
  - 2. Des instruments de défense de revenus salariaux30
  - 3. Le rôle de la négociation collective32
  - 4. L'importance de l'aide et de la sécurité sociale33
  - 5. Le recours aux contrôles externes36
  - B. - Un ensemble de défis38
  - 1. Développer la formation38
  - 2. Lutter contre les discriminations39
  - 3. Lutter contre le développement du «précariat»40
  - 4. Rénover l'action syndicale et collective41
  - 5. Moderniser les concepts et les instruments de qualification42
  - Conclusion43
  - II. - Regards pluridisciplinaires
  - À propos de la pauvreté laborieuse
  - par Antonio Monteiro Fernandes47
  - Le «travailleur pauvre» ou le retour d'une figure oubliée
  - par Robert Lafore59
  - I. - La protection sociale héritée : l'escamotage du travailleur pauvre60
  - II. - La protection sociale à l'épreuve : exclusion et pauvreté laborieuse63
  - III. - Les reconfigurations de la protection sociale : comment apprivoiser le «précariat» ?65
  - Définir les travailleurs pauvres pour les dénombrer ?
  - par Christophe Bergouignan et Nicolas Rebière69
  - I. - Définir la pauvreté pour la mesurer ?70
  - A. - La sous-population des «pauvres», une construction statistique à discuter70
  - B. - Les principales voies usuelles d'appréhension de la pauvreté72
  - 1. Pauvreté absolue et relative73
  - 2. Les éléments constitutifs des mesures de la pauvreté75
  - 3. Les approches globalisantes de la pauvreté et sa mesure78
  - II. - La définition du travailleur pauvre80
  - III. - Des contradictions dans les estimations82
  - A. - La définition statistique du travailleur83
  - 1. Le «travailleur» : un actif ou bien un actif occupé ?83
  - 2. L'horizon temporel : quelle durée de présence sur le marché du travail considérer ?84
  - 3. Le niveau d'observation : individu ou ménage ?85
  - 4. Les conséquences des différentes options envisageables86
  - B. - La pauvreté et le travailleur pauvre87
  - 1. Les définitions de la pauvreté dans les recherches portant sur les travailleurs pauvres87
  - 2. «Travailler» et «être pauvre» : des estimations divergentes89
  - 3. Quelques conséquences du cumul de choix normatifs90
  - Conclusion93
  - Pourquoi récuser l'expression «travailleurs pauvres» ?
  - par Bernard Friot97
  - I. - La disqualification essentielle au capitalisme98
  - II. - La solidarité nationale contre la solidarité salariale100
  - III. - L'invraisemblable «détaxation du travail» : le revenu contre le salaire102
  - IV. - La qualification personnelle pour en finir avec le marché du travail104
  - Les obstacles moraux à la révolte des travailleurs pauvres
  - par François Dubet107
  - I. - Le travail et les principes de justice108
  - II. - Les critiques du travail110
  - III. - Injustices et protestations collectives organisées114
  - IV. - L'économie morale des injustices115
  - V. - Qui est responsable ?119
  - Conclusion122
  - III. - Droits et travailleurs pauvres en Europe
  - Le droit du travail mis en cause en Europe par le phénomène des travailleurs pauvres
  - par Miguel Rodríguez-Piñero125
  - Droit social et travailleurs pauvres en Grande-Bretagne : une perspective historique
  - par Simon Deakin143
  - I. - Les compléments de salaires du XVIII^e siècle et leur suppression au XIX^e siècle144
  - II. - Le salaire minimum et la sécurité sociale dans la première moitié du XX^e siècle149
  - III. - La réforme du salaire minimum et le retour des suppléments de salaires dans les années 1980 et 1990152
  - IV. - La fin du XX^e et le début du XXI^e siècle : le National Minimum Wage et le système des crédits d'impôt155
  - Conclusion161
  - Les travailleurs pauvres : nouveau défi pour le droit social allemand
  - par Achim Seifert163
  - I. - Un coup d'oeil sur les faits164
  - A. - La situation actuelle164
  - B. - Les causes167
  - 1. Les causes macroéconomiques167
  - 2. Les causes institutionnelles168
  - a) L'absence d'un salaire minimum légal168
  - b) Le recul de la négociation collective169
  - II. - Le droit social à l'épreuve171
  - A. - La garantie d'un salaire minimum171
  - 1. La lésion171
  - 2. L'adoption d'un salaire minimum légal174
  - a) La loi relative aux travailleurs détachés175
  - b) La loi relative aux conditions minimales de travail177
  - c) La rémunération des travailleurs intérimaires179
  - d) Perspectives182
  - B. - L'intervention du droit de la sécurité sociale182
  - 1. Garantie d'un revenu minimum182
  - 2. La couverture par la sécurité sociale185
  - Conclusion186
  - Le travailleur pauvre : observations à partir du droit français
  - par Pierre-Yves Verkindt189
  - I. - Droit, droit social et travailleurs pauvres193
  - A. - Le faible intérêt de la doctrine juridique pour l'analyse de la pauvreté193
  - B. - De «l'effet Matthieu» en matière de droit du travail194
  - II. - Du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active197
  - A. - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion (1988-1998) : quelle place pour le travail ?198
  - B. - Le revenu de solidarité active200
  - Les travailleurs pauvres en Grèce : causes d'un phénomène et réponses éventuelles du droit social
  - par Costas Papadimitriou205
  - I. - Les facteurs de la pauvreté des travailleurs208
  - A. - Le développement des bas salaires208
  - B. - Le déficit de qualité des emplois209
  - C. - Les évolutions de la structure familiale211
  - D. - L'âge du travailleur212
  - E. - L'impact du travail clandestin213
  - II. - Les réponses à la pauvreté des travailleurs213
  - A. - Les garanties salariales214
  - B. - L'attention aux catégories vulnérables216
  - C. - Les politiques d'emploi et de revenu minimum217
  - D. - Les mesures de politique sociale218
  - IV. - Ailleurs dans le monde
  - La question des travailleurs pauvres et le poids de l'idéologie aux États-Unis d'Amérique
  - par Risa L. Lieberwitz223
  - I. - Les difficultés de définition des travailleurs pauvres224
  - A. - Les indications des statistiques concernant la pauvreté224
  - B. - L'explication de la persistance et du progrès de la pauvreté229
  - 1. Les facteurs sociétaux «objectifs»229
  - 2. Les facteurs «subjectifs» : l'idéologie des «pauvres méritants»233
  - II. - Les politiques publiques concernant les travailleurs pauvres236
  - A. - La centralité du travail dans la définition et l'accès aux programmes sociaux236
  - B. - Les insuffisances des politiques publiques face aux besoins des travailleurs pauvres243
  - Conclusion245
  - Travailleurs pauvres en Australie : une réforme législative changera-t-elle les choses ?
  - par Rosemary Owens249
  - I. - La question de l'identification des travailleurs pauvres251
  - A. - La reconnaissance du phénomène et la détermination de la catégorie251
  - B. - La proximité établie entre «travailleurs pauvres» et «bas salaires»253
  - C. - La variable significative des formes d'emploi précaire255
  - D. - Les caractéristiques des ménages «à travailleur pauvre»256
  - II. - Les options politiques en réponse au phénomène257
  - A. - La discussion sur les voies de traitement du problème des travailleurs pauvres258
  - B. - L'impact du Work Choices sur les travailleurs à faible revenu261
  - 1. Le rôle de l'AFPC au titre du Work Choices261
  - 2. L'AFPC, l'équité salariale et les bas salaires264
  - 3. Les décisions de l'AFPC et l'impact du Work Choices sur les bas salaires265
  - C. - Les réformes sur le travail équitable (Fair Work Reforms) et la situation des travailleurs à bas salaire267
  - 1. Les réformes du Fair Work et les salaires267
  - 2. L'impact de la négociation collective sur les bas salaires269
  - Conclusion273
  - La nouveauté des travailleurs pauvres au Japon
  - par Masahiko Iwamura275
  - I. - La structure du marché de travail stimulant une «nouvelle pauvreté»276
  - A. - La transformation de la répartition des salariés par types d'emploi277
  - B. - Une inégalité accrue des salaires278
  - C. - Les facteurs provoquant la transformation du marché de travail279
  - II. - Les pauvres d'aujourd'hui280
  - A. - Les allocations liées au seuil de pauvreté281
  - B. - Les bénéficiaires du régime de la protection du minimum vital282
  - C. - Les travailleurs vivant dans une situation de grande précarité282
  - III. - Le salaire minimum outil de lutte contre la pauvreté laborieuse ?283
  - Conclusion285
  - Du droit social et des travailleurs à faible revenu en Afrique du sud
  - par Evance Kalula et Pamhidzai H. Bamc287
  - I. - Le rôle de la législation du travail292
  - A. - La voie de la négociation collective293
  - B. - Le recours à des règlementations sectorielles294
  - C. - L'impact sur les travailleurs à faible revenu295
  - II. - La contribution du droit de la protection sociale296
  - A. - Les programmes d'assurance sociale et les travailleurs à faible revenu297
  - B. - Les programmes d'assistance sociale299
  - III. - Les politiques publiques intéressant les travailleurs à faible revenu302
  - A. - Le volontarisme gouvernemental en matière d'enseignement302
  - B. - Les politiques de santé et de logement304
  - C. - Les politiques et législations relatives au développement des compétences305
  - Conclusion308
  - Le droit du travail : générateur de pauvreté ? Le cas du Canada
  - par Urwana Coiquaud311
  - I. - Certaines dispositions du droit du travail : génératrices de pauvreté318
  - A. - Le silence, l'inadaptation, l'enfermement ou l'exclusion de la loi318
  - 1. La loi silencieuse318
  - 2. La loi inadaptée320
  - 3. La loi comme un corset de précarité : le cas des travailleurs migrants321
  - 4. La loi exclut323
  - B. - L'accès à l'autonomie collective : source d'exclusion et de pauvreté325
  - 1. L'absence d'autonomie collective : source de pauvreté et de distorsions325
  - 2. L'autonomie collective : génératrice d'exclusion et de pauvreté327
  - II. - Le droit du travail, un rempart à la pauvreté328
  - A. - Les remparts législatifs : quelques exemples328
  - 1. Le salaire minimum329
  - 2. La Charte des droits et libertés de la personne : la mobilisation du droit à l'égalité et des droits économiques et sociaux332
  - 3. Le régime québécois d'assurance parentale334
  - B. - Les remparts de l'action collective336
  - Conclusion339
  - V. - Perspectives internationales
  - L'organisation internationale du travail au service des travailleurs pauvres
  - par Momar N'Diaye343
  - I. - Le souci d'un diagnostic de la pauvreté laborieuse344
  - A. - Classification internationale des travailleurs pauvres345
  - 1. Les repères concernant les pays avancés345
  - 2. Le mode de calcul pour les pays en développement345
  - B. - Les indicateurs sur la pauvreté et les travailleurs pauvres346
  - 1. L'évaluation quantitative des travailleurs pauvres346
  - 2. Les tendances concernant les travailleurs pauvres347
  - II. - L'outil de l'action : l'agenda du travail décent349
  - A. - Assurer des droits aux personnes au travail350
  - 1. Liberté d'association, de négociation collective et lutte contre la pauvreté351
  - 2. Élimination du travail forcé ou obligatoire et lutte contre la pauvreté351
  - 3. Abolition effective du travail des enfants et lutte contre la pauvreté352
  - 4. Élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession et lutte contre la pauvreté352
  - B. - Promouvoir et créer des emplois décents352
  - 1. Développer les qualifications353
  - 2. Créer des emplois décents353
  - 3. Promouvoir l'entreprenariat354
  - 4. Générer des revenus354
  - 5. Promouvoir les coopératives et le développement local354
  - C. - Assurer la protection sociale355
  - 1. Assurer la protection en matière de sécurité sociale355
  - 2. Garantir un salaire minimum355
  - 3. Garantir la sécurité et la santé au travail356
  - D. - Fromouvoir le dialogue social356
  - Conclusion357
  - Le droit international social contre la pauvreté : un cadre de réflexion
  - par Jean-Michel Servais361
  - I. - L'application des normes (internationales) du travail dans les situations de pauvreté363
  - A. - L'applicabilité des normes internationales aux diverses formes d'emploi363
  - 1. La liberté syndicale365
  - 2. Le travail forcé et le travail des enfants365
  - 3. L'égalité de chances et de traitement366
  - 4. La politique de l'emploi366
  - 5. L'administration du travail368
  - 6. Les conditions de travail368
  - 7. La sécurité sociale369
  - B. - L'application des normes internationales dans les pratiques nationales370
  - II. - Les normes (internationales) du travail dans la lutte contre la pauvreté375
  - A. - La protection du salaire et la rémunération minimale375
  - 1. La protection de la rémunération376
  - 2. Le salaire minimum381
  - B. - Les services sociaux384
  - C. - La protection sociale386
  - 1. Repères historiques386
  - 2. L'extension de la protection sociale aux plus pauvres390
  - D. - La liberté d'association392
  - Conclusion394
  - Index 395
  - Table des matières 401

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