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Introduction au droit des étrangers en France
Livre numérique Introduction au droit des étrangers en France

par Ribémont, Thomas

De Boeck Supérieur

Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

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Livre numérique

Introduction au droit des étrangers en France

Auteur(s) : Ribémont, Thomas
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes.Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France.Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement).Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782804166885
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Introduction au droit des étrangers en France

      En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes.

      Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France.

      Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l'entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d'asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement).

      Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu'à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.


  • Tables des matières

      • Introduction au droit des étrangers en France

      • Thomas Ribémont

      • de boeck

      • Remerciements7
      • Sigles et abréviations principaux9
      • Introduction générale11
      • 1. Évolution de la législation et politisation de la question migratoire12
      • 2. Situations d'incertitude et contentieux administratif20
      • 3. Objectifs de l'ouvrage24
      • Partie 1
        Entrer en France
      • Chapitre 1
        L'entrée sur le territoire français des étrangers27
      • 1. Les conditions d'entrée de l'étranger sur le territoire français28
      • 1.1 Les divers types de documents pouvant être demandés à la frontière29
      • 1.2. La nécessité du visa33
      • 1.2.1 Les différents types de visas33
      • A. Le visa de court séjour et les visas de transit33
      • B. Le visa de long séjour36
      • 1.2.2 Les formalités d'obtention des visas37
      • 1.2.3 Refus et abrogation de visa39
      • 2. Le refus d'entrée sur le territoire français40
      • 2.1 La non-admission40
      • 2.1.1 Cas de refus d'entrée en France40
      • 2.1.2 La procédure de non-admission41
      • 2.1.3 Les voies de recours43
      • 2.2 Le maintien en zone d'attente44
      • 2.2.1 Définition, personnes concernées et motifs du maintien en zone d'attente44
      • 2.2.2 La procédure de maintien en zone d'attente46
      • 2.2.3 La sortie de la zone d'attente46
      • 2.2.4 Le cas des mineurs isolés47
      • Chapitre 2
        Le regroupement familial49
      • 1. Les individus concernés par la procédure de regroupement familial49
      • 1.1 Les étrangers non concernés50
      • 1.2 Les conditions à remplir par le demandeur50
      • 1.3 Les bénéficiaires du regroupement familial52
      • 2. La procédure de regroupement familial54
      • 2.1 Dépôt et instruction de la demande54
      • 2.2 L'arrivée en France des bénéficiaires56
      • 2.3 Renouvellement du titre de séjour et remise en cause du regroupement familial58
      • Chapitre 3
        Droit d'asile et apatrides61
      • 1. Les différents motifs de protection62
      • 1.1 Les motifs justifiant l'octroi du statut de réfugié62
      • 1.1.1 L'asile conventionnel62
      • 1.1.2 L'asile constitutionnel64
      • 1.1.3 Le mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies64
      • 1.2 La protection subsidiaire65
      • 2. La procédure66
      • 2.1 Les différents lieux et/ou espaces où demander l'asile66
      • 2.1.1 La demande d'asile à la frontière66
      • 2.1.2 Solliciter l'asile à l'intérieur du territoire français68
      • 2.2 Quel est l'État responsable de la demande d'asile?68
      • 2.3 Démarches à suivre par le demandeur d'asile et admission au séjour70
      • 3. L'instruction de la demande d'asile76
      • 3.1 L'instruction de la demande d'asile par l'OFPRA76
      • 3.2 Les voies de recours79
      • 4. Le statut d'apatride82
      • 4.1 La définition du statut d'apatride82
      • 4.2 La procédure relative au statut d'apatride82
      • Partie 2
        Vivre en France
      • Chapitre 4
        Titres de séjour, circulation et travail des personnes étrangères en France87
      • 1. Principes généraux en matière de titres de séjour88
      • 1.1 Ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Confédération helvétique89
      • 1.2 Conditions générales de délivrance d'un titre de séjour90
      • 1.3 Procédure92
      • 1.3.1 La procédure de demande d'un titre de séjour92
      • 1.3.2 Le Refus de délivrance de titre de séjour93
      • 1.3.3 Le retrait de titre de séjour96
      • 2. Les différents titres de séjour98
      • 2.1 Les étrangers mineurs nés en France98
      • 2.2 Le cas spécifique de l'autorisation provisoire de séjour98
      • 2.3 La carte de séjour temporaire100
      • 2.3.1 La carte mention « vie privée et familiale »100
      • 2.3.2 Les autres cartes de séjour temporaire102
      • A. La carte temporaire mention « visiteur »102
      • B. Étudiants et stagiaires103
      • C. La carte temporaire mention « scientifique-chercheur »104
      • D. La carte mention « profession artistique et culturelle »104
      • E. La carte temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle104
      • 2.4 Résider de manière durable en France106
      • 2.4.1 La carte de résident107
      • A. Cas de délivrance discrétionnaire107
      • B. Cas de délivrance de plein droit107
      • 2.4.2 La carte de « résident de longue durée-CE »109
      • 2.4.3 Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie109
      • 2.4.4 La carte de résident permanent109
      • 2.4.5 La carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle109
      • 2.4.6 La carte de séjour portant la mention « compétences et talents »110
      • 2.4.7 La carte de séjour portant la mention « retraité »110
      • 3. Les conditions de circulation et de travail des étrangers en France111
      • 3.1 Dispositions générales en matière de circulation des étrangers111
      • 3.2 Travailler en France : principes généraux112
      • Chapitre 5
        Les mesures d'éloignement, de contrôles et de sanctions des étrangers115
      • 1. Les différentes mesures d'éloignement116
      • 1.1 L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et l'interdiction de retour sur le territoire français116
      • 1.1.1 L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)116
      • A. Principes généraux116
      • B. La protection reconnue à certains étrangers contre une OQTF118
      • 1.1.2 L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF)119
      • 1.1.3 Procédure administrative et contentieuse121
      • 1.1.4 Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures d'interdiction de retour sur le territoire français122
      • 1.2 L'arrêté d'expulsion123
      • 1.2.1 Principes généraux123
      • A. La protection relative contre l'expulsion123
      • B. La protection absolue contre l'expulsion124
      • C. Les ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Confédération suisse125
      • 1.2.2 Procédure126
      • A. Conditions requises126
      • B. Exécution, contestation, abrogation des arrêtés d'expulsion126
      • 1.3 La peine d'interdiction du territoire national127
      • 2. La rétention administrative et l'assignation à résidence128
      • 2.1 Placement en rétention128
      • 2.2 Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention129
      • 2.3 Les inquiétudes des associations de défenses des étrangers130
      • 2.4 Conditions de la rétention administrative131
      • 2.5 La fin de la rétention133
      • 2.6 Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français133
      • 2.7 L'assignation à résidence133
      • 3. Contrôles et sanctions134
      • 3.1 Les principales mesures de contrôle134
      • 3.2 Les principales sanctions135
      • 3.2.1 Entrée et séjour irréguliers135
      • 3.2.2 Aide à l'entrée et au séjour irréguliers136
      • 3.2.3 Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence137
      • Conclusion générale139
      • Bibliographie indicative141
      • Index des auteurs147

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