Fiscalité contre nature : L’impact environnemental de la norme en milieu contraint IVExemples de droit colonial et analogies contemporaines

Auteur(s) :

de Mari, Éric ; Taurisson-Mouret, Dominique

Éditeur(s)
- ediSens
Date
- 2020
Notes
- Il n’y a jamais eu, depuis l’époque coloniale, de véritable politique à long terme, pas plus que d’étude sur les contradictions évidentes entre formules de fiscalité directe ou indirecte et impacts sur l’environnement. Qui ne s’est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l’environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l’usage d’un carburant qui accroit la pollution des villes, tel système d’impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l’économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l’Outre-mer... On a en multiplié les solutions d’urgence ou d’opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu’à aujourd’hui aucune étude de fond n’a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l’environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées. Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.Rassemblant des chercheurs et experts de spécialités diverses (droit public, droit privé, histoire du droit) et de disciplines différentes (historiens, géographes, anthropologues, économistes) ainsi que des acteurs (fonctionnaires de l’administration fiscale, militants de « l’environnement »), ce nouvel opus de la collection “Impact environnemental de la norme” met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l’impact de la norme fiscale sur l’environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d’environnement n’existait pas (colonies, métropole avant le XIXe siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.
Langues
- Français
ISBN
- 9782351133606
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques - Nueva ventana
Quatrième de couverture
- Fiscalité contre nature
  Exemples de droit colonial et analogies contemporaines
  Le point sur l'impact de la fiscalité sur l'environnement ou l'incohérence et l'inconstance des politiques publiques : contradictions, urgences, causes et effets
  Qui ne s'est pas étonné des contradictions de la politique fiscale avec les objectifs de préservation de l'environnement ? Tel avantage fiscal privilégie l'usage d'un carburant qui accroît la pollution des villes, tel système d'impôt, par exemple foncier, contribue ou non à la préservation des forêts, telle taxe sur les ordures ménagères modifie ou pas les comportements, sans parler des impacts controversés, sur l'économie et la nature, des droits de douane spécifiques à l'Outre-mer...
  On a multiplié les solutions d'urgence ou d'opportunité, et laissé libre cours au traditionnel déferlement de normes qui accompagne les politiques de court terme. Si bien que jusqu'à aujourd'hui aucune étude de fond n'a fait le point sur les impacts de la fiscalité sur l'environnement, bien que le droit fiscal soit une force structurante de nos sociétés organisées.
  Cet ouvrage fait le point sur les causes de cet impact, ses modalités pratiques et ses conséquences effectives.
  Mêlant les approches de juristes (droit public, droit privé, histoire du droit) à celles d'historiens, de philosophes et d'économistes, ce nouvel opus de la collection « Impact environnemental de la norme » met en perspective les problématiques actuelles et les replace dans une dynamique historique et géographique. Il compare l'impact de la norme fiscale sur l'environnement au cours de périodes et dans des situations où la notion même d'environnement n'existait pas (colonies, métropole avant le XIX^e siècle), avec la période contemporaine où la notion existe tout en se transformant.

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