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Le droit des établissements et services medico-sociaux


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d’autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d’un contenu clair et concis. Outre l’acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d’appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques.Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :les connaissances à maîtriser (organisation de l’offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.)des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiquesdes références bibliographiques à la fin de chaque chapitredes annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissancesun index permettant de s’orienter rapidement dans l’ouvrage.✔ Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l’expérience professionnelle de l’auteure. En conséquence, il s’adresse aussi bien aux étudiants de l’Université (Licence, Master, IEP), notamment de l’Institut de préparation à l’administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu’aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc).
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782810908431
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des établissements et services médico-sociaux

      Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.

      Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :

      • les connaissances à maîtriser (organisation de l'offre médico-sociale, modes de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) ;
      • des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ;
      • des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ;
      • des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ;
      • des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ;
      • un index permettant de s'orienter rapidement dans l'ouvrage.

      Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l'expérience professionnelle de l'auteure. En conséquence, il s'adresse aussi bien aux étudiants de l'Université (Licence, Master), notamment des Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG), à ceux des formations supérieures du travail social (CAFERUIS, CAFDES), qu'aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS), etc.


  • Tables des matières
      • Le droit des établissements et services médico-sociaux

      • Isabelle Arnal-Capdevielle

      • Remerciements3
      • Préface d'Étienne Douat5
      • Introduction7
      • Origines historiques7
      • De multiples reformes et transformations9
      • Le secteur médico-social face à des défis parfois contradictoires11
      • Présentation générale de l'ouvrage12
      • Chapitre 1. L'offre médico-sociale : une réelle complexité13
      • Les différentes catégories d'établissements et services médico-sociaux13
      • La typologie juridique des établissements médico-sociaux14
      • La typologie fonctionnelle des établissements médico-sociaux16
      • Les missions des établissements médico-sociaux17
      • La politique médico-sociale : un enjeu en termes d'offre médico-sociale18
      • Le pilotage et la régulation par les agences régionales de santé18
      • Le régime des autorisations et des déclarations21
      • La coopération des établissements médico-sociaux26
      • Les outils de coopération fonctionnelle30
      • Chapitre 2. Le régime financier des ESMS et leur financement35
      • Les politiques de financement dans un contexte financier contraint35
      • Les financeurs des ESMS40
      • Le régime financier49
      • Chapitre 3. La gouvernance et le fonctionnement des ESMS55
      • Les organes de décision selon l'autonomie de l'établissement médico-social public55
      • Les instances de consultation et de concertation obligatoires comme limitation du pouvoir décisionnel61
      • Les orientations stratégiques67
      • L'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées par les ESMS68
      • Chapitre 4. Le directeur : un pouvoir de décision encadré73
      • Le métier de directeur : un métier en pleine évolution73
      • Les missions du directeur d'établissement médico-social75
      • La définition des différents régimes de responsabilité77
      • Les contrôles et la tutelle exercés par l'État et par les autres autorités de contrôle85
      • Chapitre 5. Les majeurs vulnérables95
      • La notion de vulnérabilité et de danger : des notions subjectives95
      • L'évolution de la protection juridique des majeurs vulnérables99
      • Les acteurs de la protection juridique des majeurs101
      • Les divers degrés de protection juridique pouvant être mis en oeuvre par la justice105
      • Chapitre 6. Les droits et libertés individuelles des usagers111
      • Le droit d'accès des usagers aux établissements médico-sociaux : un droit théorique111
      • Les libertés et droits individuels des usagers : une reconnaissance progressive112
      • Les autorités de contrôle nationales et européennes garantes du respect des droits116
      • La liberté d'aller et venir116
      • Les instruments juridiques au service des droits fondamentaux de l'usager123
      • Chapitre 7. Les ESMS intervenant auprès des personnages âgées129
      • Les dépenses en faveur des personnes âgées129
      • La typologie des ESMS intervenant auprès des personnes âgées132
      • La politique nationale133
      • Les nouvelles alternatives à l'hébergement145
      • Chapitre 8. Les ESMS intervenant auprès des adultes en situation de handicap153
      • Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap154
      • La typologie des services et des établissements intervenant auprès des adultes en situation de handicap157
      • La politique nationale158
      • Le fonctionnement des ESMS spécialisés dans le secteur du handicap adulte160
      • Les établissements pour adultes en situation de handicap168
      • La transformation de l'offre médico-sociale dans le secteur du handicap172
      • Chapitre 9. Les ESMS intervenant auprès des enfants en situation de handicap181
      • Le typologie des établissements pour enfants en situation de handicap182
      • Le fonctionnement des ESMS spécialisés dans le secteur de l'enfance handicapée183
      • Les services d'éducation spécialisée186
      • Les structures de dépistage précoce188
      • Les établissements pour enfants et adolescents en situation de handicap189
      • Chapitre 10. Les SMSM intervenant auprès des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance195
      • Les dépenses de protection de l'enfance195
      • La protection maternelle et infantile196
      • Les services de l'aide sociale à l'enfance197
      • La politique nationale199
      • Les actions éducatives201
      • Les mesures de placement201
      • Les structures et lieux de placement206
      • La protection judiciaire de la jeunesse211
      • Annales219
      • 50 questions pour s'entraîner223
      • Législation227
      • Bibliographie231
      • Liste des sigles et abréviations233
      • Index237

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