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Droit international privé et droit notarial
Livre numérique Droit international privé et droit notarial

par Marmisse-d’Abbadie d’Arrast, Anne

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Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

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Livre numérique

Droit international privé et droit notarial

Auteur(s) : Marmisse-d’Abbadie d’Arrast, Anne
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2017
  • Notes
    • Le droit international privé s’impose, aujourd’hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L’élément d’extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s’ajoutent, depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l’extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340017795
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Tables des matières

      • Droit international privé et droit notarial

      • Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast

      • ellipses

      • Introduction3
      • I
        Présentation du droit international privé et statut personnel
      • Chap. I. Droit international privé, sources et méthodes7
      • Section I. Les sources du droit international privé7
      • Par I. Les sources internes7
      • Par II. Les diverses sources supranationales8
      • Par III. La coordination des sources du droit international privé12
      • Section II. La méthode du conflit de lois15
      • Par I. Les étapes du conflit de lois16
      • Par II. Les mécanismes perturbateurs du conflit de lois19
      • Section III. La circulation des décisions de justice et des actes authentiques25
      • Par I. La circulation des décisions de justice25
      • Par II. La circulation des actes authentiques29
      • Chap. II. La capacité et la protection des personnes vulnérables33
      • Section I. Le statut d'incapacité33
      • Par I. L'influence de la nature de l'incapacité33
      • Par II. La non-application de la loi compétente35
      • Section II. La protection organique des incapables36
      • Par I. Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants36
      • Part II. La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes38
      • Chap. III. Les diverses formes d'union41
      • Section I. Le mariage41
      • Par I. La formation du mariage41
      • Par II. Les effets du mariage48
      • Par III. La dissolution du mariage49
      • Par IV. Le cas particulier des obligations alimentaires : le règlement 4/200954
      • Section II. Concubinage et partenariats enregistrés57
      • Par I. Le concubinage57
      • Par II. Les partenariats enregistrés58
      • Chap. IV. L'établissement de la filiation63
      • Section I. L'établissement de la filiation63
      • Par I. Les règles directrices : les articles 311-14 et 311-1563
      • Par II. La reconnaissance volontaire : l'article 311-1765
      • Section II. L'adoption internationale65
      • Par I. La construction jurisprudentielle antérieure à la loi de 2001 66
      • Par II. La loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale67
      • II
        Droit patrimonial de la famille
      • Chap. I. Les régimes matrimoniaux71
      • Section I. La détermination de la loi applicable72
      • Par I. Le droit international privé de source interne72
      • Par II. Le système issu de la convention de La Haye du 14 mars 197876
      • Section II. Domaine de la loi applicable84
      • Par I. Les questions relevant de ce domaine84
      • Par II. Les questions exclues de ce domaine85
      • Section III. Le nouveau règlement 2016/110385
      • Par I. Les conditions d'applicabilité86
      • Par II. La détermination et la modification de la loi applicable au régime matrimonial87
      • Par III. Les dispositions procédurables du règlement 2016/110389
      • Chap. II. Les successions internationales93
      • Section I. Successions internationales et droit international privé de source interne93
      • Sous-section I. La détermination de la loi applicable à la succession93
      • Par I. Les successions légales94
      • Par II. Les successions testamentaires95
      • Par III. Les mécanismes perturbateurs96
      • Sous-section II. Compétence du juge français et successions internationales99
      • Par I. Les règles ordinaires de compétence99
      • Par II. Les privilèges de juridiction100
      • Section II. Le règlement 650/2012 ou les nouvelles règles relatives aux successions internationales100
      • Sous-section I. Les nouvelles règles de conflit de lois101
      • Par I. Les conditions d'applicabilité du règlement101
      • Par II. La structure des règles de conflit de lois105
      • Sous-section II. Les divers apports procéduraux du règlement112
      • Par I. Les conflits de juridictions112
      • Par II. Le certificat successoral européen115
      • III
        Ventes immobilières et contrats proches
      • Chap. I. Présentation des mécanismes généraux de la convention de Rome et du règlement Rome I121
      • Section I. La convention de Rome du 19 juin 1980121
      • Par I. Les conditions d'applicabilité du texte121
      • Par II. La loi applicable au fond de l'acte122
      • Par III. La loi applicable à la forme de l'acte128
      • Section II. Le règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles128
      • Par I. Les aménagements du système objectif129
      • Par II. Les innovations du règlement130
      • Chap. II. La vente immobilière et les contrats liés ou proches131
      • Par I. Le contrat de vente immobilière131
      • Par II. Les contrats de prêt et les garanties135
      • Par III. Les contrats particuliers139
      • Annexes
      • 1. Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux145
      • 2. Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires153
      • 3. Règlement (UE) n° 650/2012 du parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen157
      • 4. Règlement (CE) n° 593/2008 du parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)201

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