Comparutions immédiates : quelle justice ?
Regards citoyens sur une justice du quotidien
Érès éditions
Préface
Serge Portelli
7
Partie 1
L'Observatoire des comparutions immédiates
Déclaration universelle des droits de l'Homme13
1. Objectifs et méthode de l'Observatoire
des comparutions immédiates15
Pourquoi cet Observatoire ?
Rôle et intérêt de
l'Observatoire
La méthode en dix questions16
Quelle est l'origine de cette étude ?
Qui sont les auditeurs
et auditrices ?
Comment ont procédé auditeurs
et auditrices ?
L'étude, même initiée par des militant(e)s,
est-elle scientifique ?
Quelles sont les spécificités
de cette recherche citoyenne ?
Comment
l'Observatoire a été accueilli par le public ?
Comment
l'Observatoire a été accueilli par les professionnel(le)s
du droit ?
L'anonymat est-il respecté ? Comment les
données ont-elles été traitées ?
Une telle méthode est-elle
reproductible ailleurs en France ?
2. La procédure des comparutions immédiates :
le fonctionnement23
Présentation générale23
Pratiquement...25
L'audience : le débat contradictoire28
L'aboutissement des débats est le jugement30
3. Auditeurs et auditrices : miroir de la société
citoyenne31
Les réactions et indignations citoyennes sont
contrastées32
Bravo !
La boule au ventre, l'incompréhension
Le regard citoyen : le temps de l'apprentissage
La justice comme solution magique pour
les problèmes sociaux, médicaux, conjugaux...39
La prison, une solution aux addictions ?
Pourquoi
?
La prison comme résolution des conflits
conjugaux ?
Les différences d'appréciation entre magistrats
sont contrastées41
Les observations.
L'attention portée ou non à la personne
du prévenu41
... on peut aussi vous piquer définitivement si cela
vous arrange !
Vol = fascisme ?
Au-delà des perceptions individuelles, «un effet
système»43
Mettre en lumière paradoxes, aberrations,
procédures inégalitaires...44
Qui juge-t-on : les services de curatelle, ou le prévenu
?
Stages de citoyenneté payants, y compris
pour les SDF
Pas de psy disponible : maintien en
prison
Perception des défauts de ce type de justice46
Une justice expéditive
Une détention inutile
Des
avocats compétents, mais démunis face aux procédures
expéditives sur les étrangers
Nous n'avons
pas les mêmes valeurs
Irruption du politique : la
grogne des magistrat(e)s
Partie 2
Activité des comparutions immédiates
4. Spécificité de l'activité et de la population
de la procédure de comparution immédiate51
Des délits spécifiques à la procédure
de comparution immédiate51
La spécificité de la population jugée
en comparution immédiate53
Une population jeune
Des délits différents selon
l'âge
Des femmes (encore) moins nombreuses en
comparution immédiate
Une surreprésentation de
personnes de nationalité étrangère
Une surreprésentation
de récidivistes
Une surreprésentation de personnes
précaires, sans-domicile et célibataires
Condamnations62
Une procédure qui envoie presque trois fois plus en
prison
Peines et délits
Peine et récidive
Exemple de fiche d'observation65
5. La construction sociale du casier judiciaire67
La centralité du casier judiciaire67
La dernière condamnation : le casier judiciaire se
construit (très) vite
Le casier judiciaire comme marqueur social69
Un casier corrélé aux ressources
Le casier corrélé
aux délits
Un casier corrélé à l'état de santé
Échelle de dangerosité ou échelle de l'échec
de nos sociétés dans les politiques sociales ?71
Violence et insécurité
Laurent Mucchielli
72
6. Le mandat de dépôt, un ticket direct pour la prison
pour les plus précaires75
L'application du mandat de dépôt diffère
selon les délits reprochés76
Le profil du (ou de la) prévenu(e) influe aussi
sur la mise en détention immédiate76
La composition du tribunal n'est pas étrangère
à l'attribution des mandats de dépôts78
Les magistrats suivent-ils les réquisitions du parquet ?
Brèves observations sur la pratique du mandat
de dépôt en comparution immédiate
Emmanuel Tricoire
79
7. Le déroulé de l'audience : une justice expéditive
pour les prévenu(e)s82
Les prévenu(e)s arrivent menottes aux poignets
dans plus de 90 % des cas84
La présentation de l'affaire par le président86
La plaidoierie de la partie civile
Les réquisitions
du parquet
Les renvois87
La plaidoirie de l'avocat de la défense88
Le délibéré90
L'explication de la sentence90
Justice rapide ou justice expéditive ?91
Exemple de fiche d'observation92
8. Une justice expéditive par rapport aux victimes94
Une procédure peu respectueuse
du droit des victimes95
Dommages et intérêts97
Le SARVI98
La police : juge et partie
Christian Ételin
99
Partie 3
Quelques analyses thématiques
9. Santé, prison et justice107
La population des comparutions immédiates :
une population qui manifeste des problèmes
de santé109
L'état de santé apparent
Les problèmes de santé
d'ordre plus général
À qui la faute ?
Les examens psychiatriques sur réquisition :
une pratique de plus en plus répandue
Pierre-André Delpla
117
Casuistique
Discussion
10. Le «faciès»129
L'intériorisation du délit de «faciès»129
Apparence : la couleur du jugement130
Faciès, délits et violences : qui sont-ils ?
Qui sont-elles ?133
Pourquoi les stups et la circulation ?133
Peines et «apparence maghrébine» ou
«apparence noire»134
11. Genre136
Les hommes136
Les délits aux lois sur les étrangers : un délit de pauvreté
pour des hommes pourvoyeurs en quête de ressources
Les atteintes aux biens
Les atteintes aux
personnes
Les délits liés à la circulation ou la virilité
au volant
Les affaires de stupéfiants
Les femmes146
Le tribunal pour en finir avec la domination masculine
?
Genre et sexualités
12. Les violences conjugales153
Qui sont-ils ? Qui sont-elles ?154
Ce sont des hommes qui reconnaissent peu les faits155
Quant aux deux femmes158
Les sanctions des auteur(e)s de violences
conjugales158
Les victimes représentées et «préparées»,
et les autres...160
Le doute162
Le point de vue des associations. Hommes violents,
auteurs de violences conjugales : l'intérêt des
comparutions immédiates
Tien Lalloz
163
13. Les étranger(e)s170
Nationalité des prévenu(e)s170
Les délits observés
Les étrangers en situation irrégulière,
des non-délinquants171
Les étranger(e)s : des personnes qui fuient la misère,
risquent leur vie et aboutissent, un temps, dans les
géôles des comparutions immédiates
Clandestin à
jamais : sans papiers, sans identité
Après quatorze
années de présence en France
Les demandeurs d'asile173
Réfugiés non reconnus, le cercle sans fin...
Les
homosexuels non reconnus par le tribunal
La jurisprudence du tribunal ?177
Le cercle vicieux du refus d'embarquer
Sans-papiers
et procédures irrégulières de la préfecture
Controverse sur la nationalité et non-reconnaissance
des consulats180
Cimade : le centre de rétention de Toulouse181
Le consulat ne délivrera pas le laissez-passer consulaire
(LPC) : la reconduite à la frontière est impossible
Les conséquences de la non-reconnaissance par les
consulats
Controverse sur l'âge des personnes qui se présentent
comme mineur(e)s184
Les interprètes187
Interprètes au service du tribunal ou interprètes
au service des prévenu(e)s et des avocat(e)s ?
Réaction des auditeurs et des auditrices190
Les étrangers en situation irrégulière,
quel avenir ?190
14. Les délits routiers comme illustration
de la justice des comparutions immédiates192
Multiplication des contrôles et comparution
immédiate193
La réalité vécue des comparutions immédiates194
Le poids des victimes potentielles
Pour que la justice fasse peur, il n'y a que la prison196
La voiture, au coeur de la vie198
Exemple de fiche d'observation200
15. L'effet système202
Des juridictions apparemment différentes203
Une population de prévenu(e)s qui se ressemblent
étrangement204
Âge
Situation familiale
Ressources
Nationalité :
un peu plus d'étranger(e)s (hors UE) à Toulouse
Sans casier judiciaire
Les femmes
Les délits : des
méthodes de calculs différents et quelques différences
Récidives
Temps moyens d'audience
Des peines
où le tribunal de Lyon est un peu plus répressif
Peines alternatives à la prison
Rapport aux victimes
L'effet système208
Partie 4
Regards croisés sur les comparutions immédiates
16. Les juges des comparutions immédiates213
Le temps213
L'audience215
Les dossiers216
Le prévenu ou la prévenue216
Le casier judiciaire216
Les peines217
Comparution immédiate et réforme
de la garde à vue218
L'initiative de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)219
Un parquet taisant ?219
Rendre la justice, différer son rendu
Guillaume Roussel
220
Une politique du résultat
Le temps de la pénurie
L'enjeu du lien social
17. Des avocats témoignent225
Le choix d'une procédure226
Les droits de la défense face à une justice expéditive227
Une défense de combat228
Un(e) prévenu(e) sans repères, fragilisé(e)229
La demande de renvoi230
L'exercice des droits des victimes230
18. L'avis des auditeurs et auditrices232
Urgence et désordre232
Angoisse et misère233
Visages, que de visages...233
Justice pour pauvres235
Machine rapide236
On ne voudrait pas être à leur place...237
Classes sociales et inégalité de traitement238
Loterie238
Qui juge qui ?239
19. Point de vue sur la réinsertion
Alain Fedou
241
Partie 5
Modifications et perspectives
20. L'effet 15 avril249
Réforme de la garde à vue : vitesse ou précipitation ?249
Retour sur deux dates clefs
Le nouveau régime
de la garde à vue
La garde à vue et le Conseil constitutionnel,
suite et fin251
Un tiers d'affaires en moins252
Du rapide, même quand c'est la seule affaire
Types
de délits
La même structure de peines
La méprise des auditeurs et auditrices sur les effets
du 15 avril255
Effet du 15 avril ou permanence d'effet système ?256
21. Citoyens assesseurs257
La mise en place des citoyens assesseurs (CA)
dès janvier 2012 à Toulouse257
Pour ou contre les citoyens assesseurs ?258
Justice populaire ou justice de classe ?259
Auditeurs et auditrices de l'Observatoire
et citoyens assesseurs : des points communs ?261
La formation
Prendre la distance des faits pour
juger des individus
Une justice déjà mal en point262
Les citoyens assesseurs face à l'effet système263
Quels objectifs ?264
Partie 6
Conclusions
22. La procédure de comparution immédiate,
entre gestion des flux et ordre public
Gilles Sainati
267
Une procédure de l'apparence267
Une procédure embarquée268
Une procédure de flux269
Cette nouvelle gouvernance pénale de l'urgence
signe-t-elle la fin de l'histoire judiciaire de notre
pays ?271
23. Synthèse de l'Observatoire de comparutions
immédiates272
Des jeunes, pauvres, souvent «Beurs» ou «Blacks»,
dont beaucoup relèvent du soin272
Une justice pour les «mauvais pauvres»
Une justice
«de classe» colorée
Les étrangers et étrangères
Une justice rapide, souvent inaudible qui envoie
en prison275
Une machine à remplir les prisons
Le mandat de
dépôt caractérise les comparutions immédiates
Le
casier judiciaire marqueur social
Une justice
incompréhensible, parfois inaudible
Des dérapages
inacceptables
Une vigilance citoyenne nécessaire278
Une justice rapide, peu respectueuse des droits
des prévenu(e)s et des victimes
Il en va d'ailleurs de
même pour les victimes
Quand les victimes sont des
agents dépositaires de l'autorité
Récidives : l'échec
de notre justice actuelle et de l'exemplarité de la peine
Qu'est-ce que «l'effet système» ?
Un pré-jugement
identique ?
Les suites de la réforme de la garde
à vue du 15 avril 2011
Citoyens assesseurs et mobilisation
citoyenne pour le respect des droits
Postface
Pascal Nakache
286
Glossaire sommaire à usage des comparutions
immédiates289
Contributions à cet ouvrage292