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Comparutions immédiates : quelle justice ? : Regards citoyens sur une justice du quotidien


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Notes
    • L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié « colorée », en un mot de « mauvais pauvres ». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent « Beurs » et « Blacks » en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison.Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine.À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, cet ouvrage, coordonné par Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex, avec Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Sébastien Saetta, Rémi Cochard, Hervé Dubost, est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d'association pour femmes victimes de violences, d'avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l'insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782749215136
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.

      Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié «colorée», en un mot de «mauvais pauvres». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent «Beurs» et «Blacks» en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison.

      Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine.


  • Tables des matières
      • Comparutions immédiates : quelle justice ?

      • Regards citoyens sur une justice du quotidien

      • Érès éditions

      • Préface
      • Serge Portelli 7
      • Partie 1 L'Observatoire des comparutions immédiates
      • Déclaration universelle des droits de l'Homme13
      • 1. Objectifs et méthode de l'Observatoire des comparutions immédiates15
      • Pourquoi cet Observatoire ?
      • Rôle et intérêt de l'Observatoire
      • La méthode en dix questions16
      • Quelle est l'origine de cette étude ?
      • Qui sont les auditeurs et auditrices ?
      • Comment ont procédé auditeurs et auditrices ?
      • L'étude, même initiée par des militant(e)s, est-elle scientifique ?
      • Quelles sont les spécificités de cette recherche citoyenne ?
      • Comment l'Observatoire a été accueilli par le public ?
      • Comment l'Observatoire a été accueilli par les professionnel(le)s du droit ?
      • L'anonymat est-il respecté ? Comment les données ont-elles été traitées ?
      • Une telle méthode est-elle reproductible ailleurs en France ?
      • 2. La procédure des comparutions immédiates : le fonctionnement23
      • Présentation générale23
      • Pratiquement...25
      • L'audience : le débat contradictoire28
      • L'aboutissement des débats est le jugement30
      • 3. Auditeurs et auditrices : miroir de la société citoyenne31
      • Les réactions et indignations citoyennes sont contrastées32
      • Bravo !
      • La boule au ventre, l'incompréhension
      • Le regard citoyen : le temps de l'apprentissage
      • La justice comme solution magique pour les problèmes sociaux, médicaux, conjugaux...39
      • La prison, une solution aux addictions ?
      • Pourquoi ?
      • La prison comme résolution des conflits conjugaux ?
      • Les différences d'appréciation entre magistrats sont contrastées41
      • Les observations.
      • L'attention portée ou non à la personne du prévenu41
      • ... on peut aussi vous piquer définitivement si cela vous arrange !
      • Vol = fascisme ?
      • Au-delà des perceptions individuelles, «un effet système»43
      • Mettre en lumière paradoxes, aberrations, procédures inégalitaires...44
      • Qui juge-t-on : les services de curatelle, ou le prévenu ?
      • Stages de citoyenneté payants, y compris pour les SDF
      • Pas de psy disponible : maintien en prison
      • Perception des défauts de ce type de justice46
      • Une justice expéditive
      • Une détention inutile
      • Des avocats compétents, mais démunis face aux procédures expéditives sur les étrangers
      • Nous n'avons pas les mêmes valeurs
      • Irruption du politique : la grogne des magistrat(e)s
      • Partie 2 Activité des comparutions immédiates
      • 4. Spécificité de l'activité et de la population de la procédure de comparution immédiate51
      • Des délits spécifiques à la procédure de comparution immédiate51
      • La spécificité de la population jugée en comparution immédiate53
      • Une population jeune
      • Des délits différents selon l'âge
      • Des femmes (encore) moins nombreuses en comparution immédiate
      • Une surreprésentation de personnes de nationalité étrangère
      • Une surreprésentation de récidivistes
      • Une surreprésentation de personnes précaires, sans-domicile et célibataires
      • Condamnations62
      • Une procédure qui envoie presque trois fois plus en prison
      • Peines et délits
      • Peine et récidive
      • Exemple de fiche d'observation65
      • 5. La construction sociale du casier judiciaire67
      • La centralité du casier judiciaire67
      • La dernière condamnation : le casier judiciaire se construit (très) vite
      • Le casier judiciaire comme marqueur social69
      • Un casier corrélé aux ressources
      • Le casier corrélé aux délits
      • Un casier corrélé à l'état de santé
      • Échelle de dangerosité ou échelle de l'échec de nos sociétés dans les politiques sociales ?71
      • Violence et insécurité
      • Laurent Mucchielli 72
      • 6. Le mandat de dépôt, un ticket direct pour la prison pour les plus précaires75
      • L'application du mandat de dépôt diffère selon les délits reprochés76
      • Le profil du (ou de la) prévenu(e) influe aussi sur la mise en détention immédiate76
      • La composition du tribunal n'est pas étrangère à l'attribution des mandats de dépôts78
      • Les magistrats suivent-ils les réquisitions du parquet ?
      • Brèves observations sur la pratique du mandat de dépôt en comparution immédiate
      • Emmanuel Tricoire 79
      • 7. Le déroulé de l'audience : une justice expéditive pour les prévenu(e)s82
      • Les prévenu(e)s arrivent menottes aux poignets dans plus de 90 % des cas84
      • La présentation de l'affaire par le président86
      • La plaidoierie de la partie civile
      • Les réquisitions du parquet
      • Les renvois87
      • La plaidoirie de l'avocat de la défense88
      • Le délibéré90
      • L'explication de la sentence90
      • Justice rapide ou justice expéditive ?91
      • Exemple de fiche d'observation92
      • 8. Une justice expéditive par rapport aux victimes94
      • Une procédure peu respectueuse du droit des victimes95
      • Dommages et intérêts97
      • Le SARVI98
      • La police : juge et partie
      • Christian Ételin 99
      • Partie 3 Quelques analyses thématiques
      • 9. Santé, prison et justice107
      • La population des comparutions immédiates : une population qui manifeste des problèmes de santé109
      • L'état de santé apparent
      • Les problèmes de santé d'ordre plus général
      • À qui la faute ?
      • Les examens psychiatriques sur réquisition : une pratique de plus en plus répandue
      • Pierre-André Delpla 117
      • Casuistique
      • Discussion
      • 10. Le «faciès»129
      • L'intériorisation du délit de «faciès»129
      • Apparence : la couleur du jugement130
      • Faciès, délits et violences : qui sont-ils ? Qui sont-elles ?133
      • Pourquoi les stups et la circulation ?133
      • Peines et «apparence maghrébine» ou «apparence noire»134
      • 11. Genre136
      • Les hommes136
      • Les délits aux lois sur les étrangers : un délit de pauvreté pour des hommes pourvoyeurs en quête de ressources
      • Les atteintes aux biens
      • Les atteintes aux personnes
      • Les délits liés à la circulation ou la virilité au volant
      • Les affaires de stupéfiants
      • Les femmes146
      • Le tribunal pour en finir avec la domination masculine ?
      • Genre et sexualités
      • 12. Les violences conjugales153
      • Qui sont-ils ? Qui sont-elles ?154
      • Ce sont des hommes qui reconnaissent peu les faits155
      • Quant aux deux femmes158
      • Les sanctions des auteur(e)s de violences conjugales158
      • Les victimes représentées et «préparées», et les autres...160
      • Le doute162
      • Le point de vue des associations. Hommes violents, auteurs de violences conjugales : l'intérêt des comparutions immédiates
      • Tien Lalloz 163
      • 13. Les étranger(e)s170
      • Nationalité des prévenu(e)s170
      • Les délits observés
      • Les étrangers en situation irrégulière, des non-délinquants171
      • Les étranger(e)s : des personnes qui fuient la misère, risquent leur vie et aboutissent, un temps, dans les géôles des comparutions immédiates
      • Clandestin à jamais : sans papiers, sans identité
      • Après quatorze années de présence en France
      • Les demandeurs d'asile173
      • Réfugiés non reconnus, le cercle sans fin...
      • Les homosexuels non reconnus par le tribunal
      • La jurisprudence du tribunal ?177
      • Le cercle vicieux du refus d'embarquer
      • Sans-papiers et procédures irrégulières de la préfecture
      • Controverse sur la nationalité et non-reconnaissance des consulats180
      • Cimade : le centre de rétention de Toulouse181
      • Le consulat ne délivrera pas le laissez-passer consulaire (LPC) : la reconduite à la frontière est impossible
      • Les conséquences de la non-reconnaissance par les consulats
      • Controverse sur l'âge des personnes qui se présentent comme mineur(e)s184
      • Les interprètes187
      • Interprètes au service du tribunal ou interprètes au service des prévenu(e)s et des avocat(e)s ?
      • Réaction des auditeurs et des auditrices190
      • Les étrangers en situation irrégulière, quel avenir ?190
      • 14. Les délits routiers comme illustration de la justice des comparutions immédiates192
      • Multiplication des contrôles et comparution immédiate193
      • La réalité vécue des comparutions immédiates194
      • Le poids des victimes potentielles
      • Pour que la justice fasse peur, il n'y a que la prison196
      • La voiture, au coeur de la vie198
      • Exemple de fiche d'observation200
      • 15. L'effet système202
      • Des juridictions apparemment différentes203
      • Une population de prévenu(e)s qui se ressemblent étrangement204
      • Âge
      • Situation familiale
      • Ressources
      • Nationalité : un peu plus d'étranger(e)s (hors UE) à Toulouse
      • Sans casier judiciaire
      • Les femmes
      • Les délits : des méthodes de calculs différents et quelques différences
      • Récidives
      • Temps moyens d'audience
      • Des peines où le tribunal de Lyon est un peu plus répressif
      • Peines alternatives à la prison
      • Rapport aux victimes
      • L'effet système208
      • Partie 4 Regards croisés sur les comparutions immédiates
      • 16. Les juges des comparutions immédiates213
      • Le temps213
      • L'audience215
      • Les dossiers216
      • Le prévenu ou la prévenue216
      • Le casier judiciaire216
      • Les peines217
      • Comparution immédiate et réforme de la garde à vue218
      • L'initiative de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)219
      • Un parquet taisant ?219
      • Rendre la justice, différer son rendu
      • Guillaume Roussel 220
      • Une politique du résultat
      • Le temps de la pénurie
      • L'enjeu du lien social
      • 17. Des avocats témoignent225
      • Le choix d'une procédure226
      • Les droits de la défense face à une justice expéditive227
      • Une défense de combat228
      • Un(e) prévenu(e) sans repères, fragilisé(e)229
      • La demande de renvoi230
      • L'exercice des droits des victimes230
      • 18. L'avis des auditeurs et auditrices232
      • Urgence et désordre232
      • Angoisse et misère233
      • Visages, que de visages...233
      • Justice pour pauvres235
      • Machine rapide236
      • On ne voudrait pas être à leur place...237
      • Classes sociales et inégalité de traitement238
      • Loterie238
      • Qui juge qui ?239
      • 19. Point de vue sur la réinsertion
      • Alain Fedou 241
      • Partie 5 Modifications et perspectives
      • 20. L'effet 15 avril249
      • Réforme de la garde à vue : vitesse ou précipitation ?249
      • Retour sur deux dates clefs
      • Le nouveau régime de la garde à vue
      • La garde à vue et le Conseil constitutionnel, suite et fin251
      • Un tiers d'affaires en moins252
      • Du rapide, même quand c'est la seule affaire
      • Types de délits
      • La même structure de peines
      • La méprise des auditeurs et auditrices sur les effets du 15 avril255
      • Effet du 15 avril ou permanence d'effet système ?256
      • 21. Citoyens assesseurs257
      • La mise en place des citoyens assesseurs (CA) dès janvier 2012 à Toulouse257
      • Pour ou contre les citoyens assesseurs ?258
      • Justice populaire ou justice de classe ?259
      • Auditeurs et auditrices de l'Observatoire et citoyens assesseurs : des points communs ?261
      • La formation
      • Prendre la distance des faits pour juger des individus
      • Une justice déjà mal en point262
      • Les citoyens assesseurs face à l'effet système263
      • Quels objectifs ?264
      • Partie 6 Conclusions
      • 22. La procédure de comparution immédiate, entre gestion des flux et ordre public
      • Gilles Sainati 267
      • Une procédure de l'apparence267
      • Une procédure embarquée268
      • Une procédure de flux269
      • Cette nouvelle gouvernance pénale de l'urgence signe-t-elle la fin de l'histoire judiciaire de notre pays ?271
      • 23. Synthèse de l'Observatoire de comparutions immédiates272
      • Des jeunes, pauvres, souvent «Beurs» ou «Blacks», dont beaucoup relèvent du soin272
      • Une justice pour les «mauvais pauvres»
      • Une justice «de classe» colorée
      • Les étrangers et étrangères
      • Une justice rapide, souvent inaudible qui envoie en prison275
      • Une machine à remplir les prisons
      • Le mandat de dépôt caractérise les comparutions immédiates
      • Le casier judiciaire marqueur social
      • Une justice incompréhensible, parfois inaudible
      • Des dérapages inacceptables
      • Une vigilance citoyenne nécessaire278
      • Une justice rapide, peu respectueuse des droits des prévenu(e)s et des victimes
      • Il en va d'ailleurs de même pour les victimes
      • Quand les victimes sont des agents dépositaires de l'autorité
      • Récidives : l'échec de notre justice actuelle et de l'exemplarité de la peine
      • Qu'est-ce que «l'effet système» ?
      • Un pré-jugement identique ?
      • Les suites de la réforme de la garde à vue du 15 avril 2011
      • Citoyens assesseurs et mobilisation citoyenne pour le respect des droits
      • Postface
      • Pascal Nakache 286
      • Glossaire sommaire à usage des comparutions immédiates289
      • Contributions à cet ouvrage292

  • Consultable à la Bpi