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Liberté d’expression et diffamation : Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2016
  • Notes
    • Où se trouve la limite entre liberté d’expression et diffamation ? La liberté d’expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l’honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l’injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d’expression, qui n’est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu’où peut-elle aller ?Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d’expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression et le débat public, et s’arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9789287182517
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Où se trouve la limite entre liberté d'expression et diffamation ? La liberté d'expression est une liberté fondamentale, un des piliers de la démocratie en Europe, consacrée par plusieurs textes fondamentaux, dont la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les frontières entre libre critique et atteinte à l'honneur ou à la réputation ne sont pas toujours bien nettes. En définissant l'injure publique et la diffamation, la loi peut encadrer la liberté d'expression, qui n'est donc ni totale, ni illimitée. Mais jusqu'où peut-elle aller ?

      Cette étude examine en détail la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la diffamation. Elle présente un éventail de questions de droit matériel et procédural que la Cour a examiné, et précise la notion de diffamation en la replaçant dans le contexte de la liberté d'expression et du débat public. Elle explique comment les lois assurant une protection trop stricte contre la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression et le débat public, et s'arrête sur la proportionnalité des lois anti-diffamation et leur application.

      Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l'Union Européenne. Tous les États membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les États membres.


  • Tables des matières
      • Liberté d'expression et diffamation

      • Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

      • Tarlach McGonagle

      • Marie McGonagle et Ronan Ó Fathaigh

      • Onur Andreotti

      • Conseil de l'Europe

      • Remerciements5
      • Résumé7
      • Introduction9
      • Contexte9
      • Structure et questions étudiées9
      • 1. Définition et positionnement de la notion de diffamation11
      • 1.1. Liberté d'expression11
      • 1.2. Définitions, buts, délimitation, distinctions et exercice de mise en balance14
      • 1.3. Débat public20
      • 1.4. Effet dissuasif25
      • 1.5. Proportionnalité26
      • 2. Questions de fond29
      • 2.1. Faits et jugements de valeur29
      • 2.2. Cible de la déclaration32
      • 2.3. Responsabilités44
      • 2.4. Moyens de défense46
      • 3. Questions procédurales et réparation/sanction de la diffamation51
      • 3.1. Garanties procédurales51
      • 3.2. Mesures et sanctions civiles réparatrices55
      • 3.3. Sanctions pénales60
      • Conclusions67
      • Jurisprudence69
      • Les auteurs75

  • Consultable à la Bpi