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Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires
Livre numérique Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

par McBride, Jeremy

Conseil de l'Europe

Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

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Livre numérique

Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

Auteur(s) : McBride, Jeremy
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2024
  • Notes
    • Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.L’objectif de ce recueil est d’aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9789287193698
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.


  • Tables des matières

      • Compendium de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

      • Jeremy McBride

      • Robert Spano

      • Avant-propos5
      • Chapitre 1. Introduction7
      • Chapitre 2. Dispositions de la convention européenne des droits de l'homme11
      • Chapitre 3. Imposition de la peine de mort13
      • Chapitre 4. Application de la peine de mort33
      • Chapitre 5. Substitution d'une peine de prison à vie à la peine de mort55
      • Chapitre 6. Expulsion/extradition/refoulement/transfert69
      • Chapitre 7. Exécution extrajudiciaire135
      • Index des affaires 215

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