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La dangerosité saisie par le droit pénal


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • En un temps où trop souvent l’exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d’un principe de précaution perverti et de l’utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives médiatisées et mondialisées dès que l’on cherche à cerner la notion de dangerosité. Le lecteur comprendra la stigmatisation jusqu’à l’irrationnel de figures dangereuses. Le lecteur s’interrogera sur les faiblesses de l’évaluation de la dangerosité. Le lecteur devinera dans le durcissement de la réaction sociale au crime et son caractère aléatoire la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés, voire bafoués. Ne sommes-nous pas en train de bâtir surdu sable une société de la peur où l’égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782130574750
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal.

      Cet ouvrage est consacré au mouvement d'affranchissement néopositiviste d'avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXIe siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté.

      Le lecteur mesurera le poids des peurs individuelles et collectives ; comprendra la stigmatisation jusqu'à l'irrationnel de figures dangereuses qui ne sont pas partout les mêmes ; s'interrogera sur les faiblesses de l'évaluation de la dangerosité psychiatrique, criminologique et pénitentiaire ici ou là ; devinera dans le durcissement et le caractère aléatoire de la réaction sociale au crime la dangerosité de la dangerosité comme assise du droit pénal. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués : le principe de légalité, le principe de nécessité, le principe de proportionnalité, la présomption d'innocence.

      Déjà en 1982, Jean Carbonnier écrivait : « Les modernes ont mis en forme criminologique cette méfiance ancestrale, et c'est la théorie de l'état dangereux : le menu fait symptomatique devrait être soigné, sinon puni, non pour le peu qu'il est, mais pour l'abîme qu'il dévoile ». Ne sommes-nous pas en train de bâtir sur le sable une société de la peur où l'égale dignité de chaque être humain est en danger sans que pour autant des gages nouveaux de sécurité accrue et de protection publique soient donnés ?

      Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici ou là des signes avant-coureurs de bouleversement.

      Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Également à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra- et supranationaux. Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques.

      À l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres.

      Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit.


  • Tables des matières
      • La dangerosité saisie par le droit pénal

      • Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges

      • Presses Universitaires de France

      • IRJS

      • Liste des auteurs5
      • Remerciements7
      • Liste des principales abréviations13
      • Introduction17
      • Prolégomènes - Fragments archéologiques de la défense sociale.23
      • I | « Un produit de civilisation »24
      • II | Ante delictum31
      • III | La désespérance en l'homme38
      • Première partie
        Réflexions françaises
      • Chapitre premier - Une liaison dangereuse. Dangerosité et droit pénal en France49
      • I | La dangerosité, source d'extension de la contrainte pénale55
      • A - Le durcissement du droit pénal face à la dangerosité56
      • B - L'autonomisation des réponses à la dangerosité par rapport au droit pénal61
      • II | Le droit pénal de la dangerosité, un droit sous la contrainte66
      • A - L'émancipation du droit de la dangerosité par rapport au droit pénal66
      • B - La soumission du droit de la dangerosité aux principes du droit pénal72
      • Chapitre II - L'irruption de la dangerosité dans les décisions du Conseil constitutionnel79
      • I | Les signes avant-coureurs81
      • II | La consécration87
      • III | Un futur incertain94
      • Chapitre III - CEDH, X contre France : la rétention de sûreté devant la Cour européenne des droits de l'homme97
      • Seconde partie
        Variations étrangères
      • Chapitre premier - Les transformations de la défense sociale. Dangerosité et droit pénal en Belgique119
      • I | Les glissements de la notion de dangerosité122
      • A - La récidive comme baromètre de la dangerosité123
      • B - La gravité de l'acte comme présomption de dangerosité129
      • II | L'émergence d'une nouvelle figure de dangerosité : le délinquant sexuel, réelle menace ou nouveau bouc émissaire ?133
      • A - Le régime dérogatoire applicable aux délinquants sexuels134
      • B - L'éclatement du régime dérogatoire : des propositions de loi ad hoc138
      • Chapitre II - Le doute profite à la sécurité. Dangerosité et droit pénal en Allemagne143
      • I | Un droit pénal préventif hanté par la peur collective149
      • A - Un droit pénal « de l'auteur », ennemi de la société149
      • B - La figure dangereuse au coeur de la double voie151
      • II | Une sécurisation de la société au détriment des droits fondamentaux157
      • A - Les extensions législatives répondant à un besoin de sécurité toujours plus grand157
      • B - Une jurisprudence sécuritaire en marge des Droits de l'homme160
      • Chapitre III - De l'incapacitation à l'exclusion ? Dangerosité et droit pénal en Italie167
      • I | De la dangerosité des auteurs de l'infraction à la dangerosité de l'acte : le retour des présomptions de dangerosité174
      • A - La dangerosité ante delictum et le système de prévention antimafia174
      • B - La dangerosité in executivis et la différenciation des parcours d'exécution de la peine179
      • II | De la dangerosité de l'acte à la dangerosité par typologies d'auteur : vers un droit pénal « de l'auteur » ?182
      • A - Le nouveau statut du « multirécidiviste »183
      • B - Le durcissement du traitement pénal de l'étranger en situation irrégulière188
      • Chapitre IV - « Je vous arrête pour le crime que vous allez commettre. » Dangerosité et droit en Angleterre et au Pays de Galles195
      • I | La neutralisation par la peine du péril révélé par l'infraction200
      • A - L'objectivation des méthodes d'évaluation présentencielle de la dangerosité200
      • B - La dangerosité du défendeur à la source de la peine204
      • II | Le contrôle par l'injonction civile du péril attaché au comportement antisocial209
      • A - L'injonction civile liée au passé infractionnel du défendeur210
      • B - L'injonction civile indépendante de la commission d'une infraction par le défendeur212
      • Chapitre V - « Jacob, Megan, Adam... ». Les nouvelles figures juridiques de la dangerosité aux États-Unis220
      • I | Le traitement de la dangerosité, vecteur de mutation du droit pénal223
      • A - La prise en compte diffuse d'un critère de dangerosité dans le processus pénal224
      • B - Le cantonnement du juge dans la détermination de la peine230
      • II | Le contournement du droit pénal, axe du traitement de la dangerosité234
      • A - L'émergence d'une stratégie normative de contournement du droit pénal235
      • B - L'assentiment du juge constitutionnel américain240
      • Chapitre VI - Homo homini res est ? Dangerosité et droit au Canada249
      • I | L'évaluation de la dangerosité à l'aune du risque253
      • A - La personne comme mesure du risque254
      • B - L'acte comme mesure du risque259
      • II | Le risque, source d'une intervention sélective266
      • A - L'objectif prépondérant de neutralisation des personnes à risque élevé266
      • B - La surveillance en collectivité des personnes à risque maîtrisable273
      • Conclusion. Un monde (simplement) habitable281
      • Bibliographie générale309
      • Index315

  • Consultable à la Bpi