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Documento Lettres patentes du roi, portant règlement des droits & salaires des officiers des amirautés . Données à Versailles le 10 janvier 1771. Registrées en Parlement le 27 mai 1771

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Lettres patentes du roi, portant règlement des droits & salaires des officiers des amirautés . Données à Versailles le 10 janvier 1771. Registrées en Parlement le 27 mai 1771

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes du roi, portant règlement des droits & salaires des officiers des amirautés . Données à Versailles le 10 janvier 1771. Registrées en Parlement le 27 mai 1771

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1771
Notes
- [Acte royal. 1770-01-10. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 38 p. ; in-4
Sujet(s)
- Amirautés -- attributions (Actes royaux)
- Amirautés -- officiers, salaires (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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