![Édit... portant augmentation de sols pour livre en sus des droits et augmentation du prix du tabac dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registré en la Chambre des Comptes [de Lorraine] le 29 avril 1782](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
impr. de Vve Charlot (Nancy)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant augmentation de sols pour livre en sus des droits et augmentation du prix du tabac dans les duchés de Lorraine et de Bar... Registré en la Chambre des Comptes [de Lorraine] le 29 avril 1782
- Éditeur(s)
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Date
- 1781
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Notes
- [Acte royal. 1781-12-00. Versailles]
- [Acte royal. 1782-03-09. Versailles]
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
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Sujet(s)
- Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
- Bar (Duché de) -- droits sur le tabac (Actes royaux)
- Barrois (Actes royaux)
- Bar (Duché de) -- impôts (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Lorraine -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Nancy (Actes royaux)
- Lorraine et Barrois -- impôts (Actes royaux)
- Tabac -- impôt, revenu, Lorraine et Barrois (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :