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Des Occupations du domaine public au regard de l'impôt de l'enregistrement. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques. L'acte public... sera... soutenu le... 30 octobre 1903... par Louis Couaillier,... / Faculté de droit de Paris

par Couaillier, Louis. Auteur du texte

V. Giard et E. Brière (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Des Occupations du domaine public au regard de l'impôt de l'enregistrement. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques. L'acte public... sera... soutenu le... 30 octobre 1903... par Louis Couaillier,... / Faculté de droit de Paris

Auteur(s) :

Couaillier, Louis. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- V. Giard et E. Brière (Paris)
Date
- 1903
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8° , 103 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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