par Charles IX (1550-1574 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Résultat de Gallica : Monographies
Édit portant règlement sur l'ordre et distribution des finances, suppression d'aucuns trésoriers de France, officiers comptables, suppression des chambres des comptes de Dijon, Dauphiné, Provence, Montpellier, Nantes et Blois, et réduction des officiers de la Chambre des comptes de Paris au nombre ancien
-
Date
- 1566
-
Notes
- [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- In-4°, 10 p.
-
Sujet(s)
- Chambre des comptes de Blois -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Bourgogne -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Bretagne -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Dauphiné -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Languedoc -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)
- Chambres des comptes -- suppression (Actes royaux)
- Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
- Cour des comptes, aides et finances de Provence -- suppression (Actes royaux)
- Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)
- Domaine royal -- officiers (Actes royaux)
- Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)
- Parties casuelles -- trésorier (Actes royaux)
- Casuel (Actes royaux)
- Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- suppression (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :