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Documento Le Délit de destruction ou détournement d'objets saisis ou donnés en gage. Article 400, paragraphes 3 et suivants du Code pénal / Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Reynaud ; Université de Lyon. Faculté de droit

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Le Délit de destruction ou détournement d'objets saisis ou donnés en gage. Article 400, paragraphes 3 et suivants du Code pénal / Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Reynaud ; Université de Lyon. Faculté de droit

par Reynaud, Jean (avocat). Auteur du texte

(Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Le Délit de destruction ou détournement d'objets saisis ou donnés en gage. Article 400, paragraphes 3 et suivants du Code pénal / Thèse pour le doctorat présentée... par Jean Reynaud ; Université de Lyon. Faculté de droit

Auteur(s) :

Reynaud, Jean (avocat). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- (Lyon)
Date
- 1933
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8° , 175 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nueva ventana

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