Requête au parlement, les chambres assemblées, et les princes et pairs y séant, pour François de Vedel-Montel,... lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin ; contre M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France ; en nullité de la procédure du Châtelet de Paris, & en prise à partie contre le sieur Bachois, lieutenant criminel.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1775
-
Notes
- [Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775]
- [Factum. Saint-Vincent, présidente, et consortsAffaire). 1775]
- Avec mode texte
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- 44 p. ; in-4
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :