A Nosseigneurs du parlement les chambres assemblées, les princes et pairs y séant. (Requête de Louis-François-Armand Du Plessis, maréchal duc de Richelieu, opposant à la demande en nullité de procédures formée contre lui par la dame de Saint-Vincent et consorts / [Signé : le duc de Richelieu].)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1775
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Notes
- [Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775]
- [Factum. Saint-Vincent, présidente, et consortsAffaire). 1775]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4 °
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Droits
- domaine public
- Résultat de :